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Dernière modification le28/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NORME 4
- SIREN
- 949 023 220 949023220
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 949 023 220 00039 94902322000039
- NUMÉRO DE TVA
- FR71949023220 FR71949023220
- DATE DE CREATION
- 24 février 2023
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE CLEMENT ADER, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH 11 RUE CLEMENT ADER, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
- DIRIGEANTS
- Olivier GUTIERREZ + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI) Société civile immobilière (SCI)
- Noms commerciaux
- NORME 4 NORME 4
- Statut INSEE
- Inscrite le 14 février 2023 14/02/2023
- Statut RNE
- Inscrite le 24 février 2023 24/02/2023
Secteur d'activité de NORME 4
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
2 383 sociétés exercent la même activité que NORME 4 dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco..
Établissements
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Ouvert
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NORME 4 - 31830
Siège social depuis le 01 mars 2024 (1 an)
- SIRET 94902322000039 94902322000039
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 11 RUE CLEMENT ADER, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH
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Fermé
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NORME 4 - 31170
Ancien établissement du 14 février 2023 au 01 mars 2024
- SIRET 94902322000013 94902322000013
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 107 CHEMIN DE LA PEYRETTE, 31170 TOURNEFEUILLE
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Dirigeants de NORME 4
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Actuels
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Olivier GUTIERREZ
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 01 mars 2023 (2 ans)
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Raphaël GUTIERREZ
Né en 1947 (78 ans)
Gérant Depuis le 01 mars 2023 (2 ans)
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Martine GUTIERREZ
Née en 1950 (75 ans)
Associé Depuis le 01 mars 2023 (2 ans)
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Olivier GUTIERREZ
Né en 1972 (53 ans)
Associé Depuis le 01 mars 2023 (2 ans)
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Nicolas GUTIERREZ
Né en 1976 (49 ans)
Associé Depuis le 01 mars 2023 (2 ans)
-
Raphaël GUTIERREZ
Né en 1947 (78 ans)
Associé Depuis le 01 mars 2023 (2 ans)
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NORME 4
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de NORME 4
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces légales
5 annonces légales
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
NORME 4 SCI au capital de 1.000 Siège social : 107 chemin de la Peyrette 31170 TOURNEFEUILLE RCS 949 023 220 TOULOUSE LAGE du 01/03/2024 a decidé de transférer le siège social au 11 rue Clément Ader 31830 PLAISANCE DU TOUCH, à compter du 01/03/2024. Mention au RCS de TOULOUSE
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Annonce BODACC - Mise en activité de la société.
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Gérant : GUTIERREZ Raphael nom d'usage : GUTIERREZ. Gérant : GUTIERREZ Olivier nom d'usage : GUTIERREZ
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Annonce JAL - Création d'entreprise
CONSTITUTION Aux termes dun acte SSP en date du 19/01/2023, il a éte constitué une société dont les principales caractéristiques sont les suivantes : Dénomination Sociale : NORME 4 Forme : SCI Capital social : 1 000 Siège social : 107 chemin de la Peyrette, 31170 Tournefeuille Objet social : lacquisition, La propriété, laménagement, la transformation, la gestion, la location et ladministration, loccupation gratuite par lun des associés et lexploitation par location ou autrement, de tous biens …
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NORME 4
2 événements depuis 2023
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mardi 01 mars 2023
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Martine GUTIERREZ, Nicolas GUTIERREZ, Raphael GUTIERREZ et Olivier GUTIERREZ assument maintenant le rôle d'associé.
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Raphael GUTIERREZ et Olivier GUTIERREZ sont promus gérant de l'entreprise.
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