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Dernière modification le01/12/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2020Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2020Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
NORMAUTO
- SIREN
- 847 673 043 847673043
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 847 673 043 00026 84767304300026
- NUMÉRO DE TVA
- FR17847673043 FR17847673043
- DATE DE CREATION
- 26 janvier 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- LES GROUAS GATEL, 61250 VALFRAMBERT LES GROUAS GATEL, 61250 VALFRAMBERT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NORMAUTO NORMAUTO
- Capital social
- 500,00 € 500,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 septembre 2023 15/09/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 13 septembre 2023 13/09/2023
- Statut RNE
- Radiée le 15 septembre 2023 15/09/2023
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29 novembre 2023
- Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° PAR JUGEMENT DU 28/11/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE A L'ENCONTRE DE M. VARDANIAN VACHAGAN REPRESENTANT LEGAL DE LA SAS NORMAUTO, L'INTERDICTION DE DIRIGER, GERER, ADMINISTRER OU CONTROLER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE OU ARTISANALE, TOUTE EXPLOITATION AGRICOLE OU TOUTE ENTREPRISE AYANT TOUTE AUTRE ACTIVITE INDEPENDANTE ET TOUTE PERSONNE MORALE POUR UNE DUREE DE 5 ANS ET A ORDONNE l'EXECUTION PROVISOIRE.Date d'effet : 28/11/2023
- Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2023-11-28
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15 septembre 2023
- RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFJUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 13/09/2023CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 28/02/2022.
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifsLE TRIBUNAL DE COMMERCE DALENCON PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/2023, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA SOCIETE NORMAUTO (SAS), Date d'effet : 13/09/2023
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23 novembre 2022
- Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédureLE 21/11/2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE NORMAUTO (SAS) - A NOMME LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE - 37/39, av. de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 21/11/2022
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18 octobre 2022
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA STE NORMAUTO (SAS) - A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : LA SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE - 37/39, av. de Quakenbruck - BP 263 - 61008 ALENCON CEDEX - A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/02/2022 ET LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 17/10/2022
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04 octobre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 28/02/2022 sans disparition de la personne morale
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Alencon B 847673043 Alencon B 847673043
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité de NORMAUTO
- Domaine d'activité
- Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z) Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (4511Z)
- Activité principale déclarée
- Achat vente de véhicules et pièces d'occasion - location de véhicules. Achat vente de véhicules et pièces d'occasion - location de véhicules.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Services de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
- Téléphone
- Mail de contact
455 sociétés exercent la même activité que NORMAUTO dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" dans l'Orne (61)
Les 4 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des concessions automobiles - France (37 pages)
Cette étude décrypte les profondes mutations du marché de la concession automobile en France : reprise post-Covid encore incomplète, montée en puissance de lélectrification pour la vente de véhicule neuf mais moins prononcée concernant l'occasion, essor de la vente en ligne et de la location longue durée (leasing), domination croissante de loccasion..
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99,00€
Le marché des voitures sans permis - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des voitures sans permis (VSP) en France : croissance rapide des immatriculations, rajeunissement de la clientèle, essor des modèles électriques, positionnement des leaders comme Aixam, Citroën et Ligier, impact du contrôle technique obligatoire, influence du contexte global de l'automobile..
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99,00€
Le marché du véhicule d'occasion - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché dynamique des véhicules d'occasion, avec un taux de croissance annuel de 7% et un pic majeur en 2021 lié à l'effet du Covid. Elle explore les facteurs économiques et technologiques qui alimentent la demande, notamment l'impact d'Internet et l'essor des acteurs digitaux comme Aramisauto.
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99,00€
Le marché des automobiles de collection - France
Cette étude propose un examen approfondi du marché des voitures de collection en France : critères de classification, processus de vente et de rénovation, importance de la rareté, émergence des "Young Timers", impact des normes écologiques et des nouvelles technologies, digitalisation des points de vente..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 02 janvier 2021 au 28 février 2022
NORMAUTO - 61250
Ancien établissement
- SIRET 84767304300026 84767304300026
- Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
- Adresse LES GROUAS GATEL, 61250 VALFRAMBERT
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Du 23 janvier 2019 au 02 janvier 2021
NORMAUTO - 61250
Ancien établissement
- SIRET 84767304300018 84767304300018
- Activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers - 4511Z
- Adresse 20 RUE DE ST GERMAIN, 61250 CONDE-SUR-SARTHE
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Dirigeants de NORMAUTO
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Ancien
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Observation de conformité Vachagan VARDANIAN
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Président Du 30 janvier 2019 au 13 septembre 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NORMAUTO
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Finances de NORMAUTO
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de NORMAUTO
2 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
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Cité 1 fois en 2019
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 478834930 478834930
Dirigeants : Olivier BOREL , Céline MAZIER , Arnaud TANQUEREL , Jean-Louis BELLOCHE , Pascal DELHEURE et 13 autres
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Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
14 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Interdiction de gérer
Décisions du tribunal de commerce dAlençon Le 28 novembre 2023 : prononce de linterdiction de gérer... pendant 5 ans à légard de M. Vardanian Vachagan représentant légal de la SAS Normauto, précédemment Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert, RCS Alençon 847 673 043
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vardanian Vachagan pour une durée de 5 ANS ans.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Décisions du tribunal de commerce dAlençon Le 13 septembre 2023, clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de la societé Normauto (SAS), Achat, vente de véhicules et pièces doccasion, location de véhicules, Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert, RCS Alençon 847 673 043.
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Dépôt du projet de répartition
Décisions du tribunal de commerce dAlençon Le greffier du tribunal de commerce dAlençon avise les creanciers que le projet de répartition établi par le liquidateur dans la liquidation judiciaire de Normauto (SAS), Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert a été déposé au greffe et informe que tout créancier peut en prendre connaissance et que toute contestations doit être faite dans une délai dun mois à compter de linsertion au Bodacc auprès du juge-commissaire, Au tribunal de commerce, 6, rue du Ber…
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce dAlençon Le 21 novembre 2022, prononce de la liquidation judiciaire de Normauto (SAS), Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert, RCS Alençon 847 673 043. Liquidateur : SELARL Xavier Lemée (Me Xavier Lemée), 37/39, avenue de Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon cedex.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon .
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce dAlençon Le 17 octobre 2022, prononce du redressement judiciaire de Normauto (SAS), Achat vente de véhicules et pièces doccasion..., Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert, RCS Alençon 847 673 043. Mandataire judiciaire : Selarl Xavier Lemée (Me Xavier Lemée), 37/39, avenue de Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon cedex. Date de cessation des paiements : 15 février 2022. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire ou sur le p…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7242575601 VS NORMAUTO Société par actions simplifiee Au capital de 500 euros Siège social : 20, rue de Saint Germain 61250 CONDÉ-SUR-SARTHE 847 673 043 RCS Alençon TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dune décision en date du 15 décembre 2020, Lassocié unique a décidé de transférer le siège social du 20, rue de Saint Germain, 61250 Condé-sur-Sarthe à Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert, à compter du 2 janvier 2021 et de modifier en conséquence larticle 5 des statuts. Pour avis Le Président
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE
37/39 av. de Quakenbruck BP 263 - 61008 - Alençon
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce dAlençon Le 17 octobre 2022, prononce du redressement judiciaire de Normauto (SAS), Achat vente de véhicules et pièces doccasion..., Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert, RCS Alençon 847 673 043. Mandataire judiciaire : Selarl Xavier Lemée (Me Xavier Lemée), 37/39, avenue de Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon cedex. Date de cessation des paiements : 15 février 2022. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire ou sur le p…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE
37/39 av. de Quakenbruck BP 263 - 61008 - Alençon
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Mandataire judiciaire
SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE
37/39 av. de Quakenbruck BP 263 - 61008 - Alençon
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Me Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon .
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Décisions du tribunal de commerce dAlençon Le 21 novembre 2022, prononce de la liquidation judiciaire de Normauto (SAS), Les Grouas Gatel, 61250 Valframbert, RCS Alençon 847 673 043. Liquidateur : SELARL Xavier Lemée (Me Xavier Lemée), 37/39, avenue de Quakenbrück, BP 263, 61008 Alençon cedex.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de NORMAUTO
1 événement depuis 2019
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mardi 30 janvier 2019
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Vachagan VARDANIAN accède au poste de président.
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