NORMACTION SUD

26 février 2014

• Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 27/08/2013 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif- Liquidateur : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT

17 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 27/08/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/08/2013

06 avril 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre prononce en date du 8 décembre 2010 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société NORMACTION SUD Administrateur: SELARL FHB mission conduite par ME Hélène BOURBOULOUX 131 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission: assistance Mandataire Judiciaire/Me LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick 57/63 rue Ernest Renan 92000 NANTERRE et ouvre un période d'observation expirant le 8 juin 2011

18 mars 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 1.3.2011 prononçant la liquidation judiciaire de la SAS NORMACTION SUD LIQUIDATEUR/ ME PATRICK LEGRAS DE GRANDCOURT 57/63 RUE ERNEST RENAN 92000 NANTERRE

10 mars 2011

• Jugement du tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 01/03/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me LEGRAS DE GRANDCOURT 57/63 Rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , juge commissaire Mr CHOUILLOU , juge commissaire suppléant Mr MANDRILLON
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE , prononce en date du 08/12/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J1140 , date de cessation des paiements le 15/08/2010 désigne Juge Commissaire Mr CHOUILLOU , Juge Commissaire suppléant Mr MANDRILLON , Administrateur la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT 57/63 Rue Ernest Renan 92000 NANTERRE , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/06/2011 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 26/01/2011 , arrêtant le plan de cession au profit de la Société SEQUOR INVEST 1 3 Rue du Colonel Mole 75017 PARIS . Nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL FHB mission conduite par Me Hélène BOURBOULOUX 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

30 avril 2007

• Précision sur l'origine du fonds : Apport suite à fusion SARL NORMACTION SOGETEL 428 286 868 - NOP du 19/01/2007 -

NC

• Mention du 04/03/2011 : Cessation d'activité en date du 04/03/2011