NORMA

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 101294932 - DamageX au prix de 100000 euro(s).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

NORMA SAS au capital de 1.000 Siège social : 57, avenue Marechal Juin 64200 BIARRITZ 909 385 767 RCS BAYONNE Aux termes dune décision en date du 30 juin 2025, LAssemblée Générale, statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société.

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

L25VE11376 NORMA SAS au capital de 1.000 Siège social : 57 AV DU MARECHAL JUIN 64200 BIARRITZ 909 385 767 RCS de BAYONNE Le 30/06/2024, lAG mixte a decidé de la continuation de la société malgré un actif inférieur à la moitié du capital social. Modification au RCS de BAYONNE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : NORMA. Siren : 909385767. POURSUITE DES ACTIVITES NORMA, SAS au capital de 1 000,00 , 57 AVENUE DU MARECHAL JUIN 64200 BIARRITZ. RCS n°909 385 767 BAYONNE. Lassemblee générale Ordinaire du 30/06/2023 a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, En application de larticle L223-42 du code de commerce..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NORMA Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Siège social : 57, avenue du Maréchal Juin 64200 BIARRITZ 909 385 767 R.C.S. Bayonne Suivant procès-verbal en date du 13 octobre 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire a nommé en qualité de Président : Monsieur Stéphane ARBOUZ, demeurant 40, rue de Verneuil, 75007 Paris, 7ème arrondissement, en remplacement de Madame Charlotte HEIM, demeurant 11, rue Jean Bart, 64200 Biarritz. Le Représentant légal

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : Norma. Siren : 904401932. Par acte SSP du 12/01/2022, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Norma Objet social : La conception, La commercialisation et le développement de logiciels pour les professionnels du droit et de la médecine, en lien avec les problématiques de calcul de lindemnisation faisant suite à un préjudice subi, quelque soit la nature de ce préjudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de lusage de ces logiciels. Siège social : 57 avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz. Capital : 1.000 Durée : 99 ans Président : Mme Heim Charlotte, demeurant 8 avenue Jaulerry, 64200 Biarritz Directeur Général : GOODWAVE, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 , ayant son siège social 2 rue Monhau, 64200 Biarritz, 904 401 932 RCS de Bayonne Admission aux assemblées et droits de votes : Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Clause dagrément : Tout transfert de titres au profit dun tiers non associé autre quun transfert total et hors les cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert à une holding patrimoniale, est soumis à lagrément de la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de Bayonne.