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Dernière modification le21/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023B Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
NORMA
Active
- SIREN
- 909 385 767 909385767
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 909 385 767 00019 90938576700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR12909385767 FR12909385767
- DATE DE CREATION
- 20 janvier 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Edition de logiciels applicatifs - 5829C 5829C - Edition de logiciels applicatifs
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ 57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ
- DIRIGEANTS
- Stéphane ARBOUZ + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- NORMA NORMA
- Statut RCS
- Inscrite le 20 janvier 2022 20/01/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 janvier 2022 12/01/2022
- Statut RNE
- Inscrite le 20 janvier 2022 20/01/2022
Secteur d'activité de NORMA
- Domaine d'activité
- Édition Édition
- Activité (Code NAF ou APE)
- Edition de logiciels applicatifs (5829C) Edition de logiciels applicatifs (5829C)
- Activité principale déclarée
- La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
110 sociétés exercent la même activité que NORMA dans le 64.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Edition de logiciels applicatifs" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des logiciels de comptabilité - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des logiciels de comptabilité : tendances d'automatisation, adoption croissante des solutions SaaS, évolution de l'adoption par les entreprises, présence d'acteurs majeurs et émergence de start-ups spécialisées..
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Le marché du livre électronique / e-book - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des livres numériques : croissance mondiale et française, impact de la COVID-19, segmentation du marché, positionnement des leaders comme Amazon, Fnac et Cultura, émergence de startups innovantes..
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Le marché de la réalité augmentée, virtuelle et mixte - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des technologies immersives, ou de Réalité Étendue (XR), en France : évolution des ventes de casques AR/VR, positionnement des géants du web comme Microsoft, Facebook, Google et Apple, émergence de nouveaux acteurs, notamment asiatiques, et tentatives des entreprises françaises de se faire une place. Elle explore également le développement des applications grand public et professionnelles et l'enjeu majeur de leur démocratisation.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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NORMA - 64200
Siège social depuis le 12 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 90938576700019 90938576700019
- Activité Edition de logiciels applicatifs - 5829C
- Adresse 57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ
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Dirigeants de NORMA
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Actuels
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Stéphane ARBOUZ
Né en 1953 (72 ans)
Président Depuis le 29 octobre 2022 (3 ans)
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GOODWAVE
Directeur général Depuis le 22 janvier 2022 (4 ans)
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Ancien
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Charlotte HEIM
Née en 1996 (29 ans)
Ancien Président Du 22 janvier 2022 au 29 octobre 2022
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NORMA
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de NORMA
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de NORMA
3 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Acte - Statuts mis à jour
Changement de président
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Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs
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Cité 2 fois en 2022
GOODWAVE
- SIREN 904401932 904401932
Dirigeants : NUMA NUMA , CAPSULE
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Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs
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Acte - Statuts mis à jour
Changement de président
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Cité 1 fois en 2022
YOUSIGN
- SIREN 794513986 794513986
Dirigeant : Alban SAYAG
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Acte - Statuts mis à jour
Changement de président
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
67/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
NORMA SAS au capital de 1.000 Siège social : 57, avenue Marechal Juin 64200 BIARRITZ 909 385 767 RCS BAYONNE Aux termes dune décision en date du 30 juin 2025, LAssemblée Générale, statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
L25VE11376 NORMA SAS au capital de 1.000 Siège social : 57 AV DU MARECHAL JUIN 64200 BIARRITZ 909 385 767 RCS de BAYONNE Le 30/06/2024, lAG mixte a decidé de la continuation de la société malgré un actif inférieur à la moitié du capital social. Modification au RCS de BAYONNE.
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Dénomination : NORMA. Siren : 909385767. POURSUITE DES ACTIVITES NORMA, SAS au capital de 1 000,00 , 57 AVENUE DU MARECHAL JUIN 64200 BIARRITZ. RCS n°909 385 767 BAYONNE. Lassemblee générale Ordinaire du 30/06/2023 a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, En application de larticle L223-42 du code de commerce..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ARBOUZ Stéphane ; Directeur général : Goodwave
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
NORMA Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Siège social : 57, avenue du Maréchal Juin 64200 BIARRITZ 909 385 767 R.C.S. Bayonne Suivant procès-verbal en date du 13 octobre 2022, LAssemblée Générale Extraordinaire a nommé en qualité de Président : Monsieur Stéphane ARBOUZ, demeurant 40, rue de Verneuil, 75007 Paris, 7ème arrondissement, en remplacement de Madame Charlotte HEIM, demeurant 11, rue Jean Bart, 64200 Biarritz. Le Représentant légal
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : HEIM Charlotte ; Directeur général : Goodwave
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NORMA
4 événements depuis 2022
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vendredi 29 octobre 2022
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Charlotte HEIM cède sa place de président à Stéphane ARBOUZ.
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Stéphane ARBOUZ prend le relais de Charlotte HEIM en tant que président.
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vendredi 22 janvier 2022
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Charlotte HEIM accède au poste de président.
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GOODWAVE est promue directeur général.
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4 événements ont marqué le parcours de NORMA depuis 2022