- Identité d'entreprise
- Actes publiés
Identité de l'entreprise
Mentions NON COUPABLE pour contrat
NON COUPABLE, société par actions simplifiée, au capital social de 54000,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 RUE AUBER, 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 712030725 représentée par MME Patricia CANNUYER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Présentation de la société NON COUPABLE
NON COUPABLE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 712030725, est en activité depuis 52 ans. Établie à PARIS (75009), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration traditionnelle. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 1779300,00 EU. Le total du bilan a diminué de 3,95 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-06-2020. Patricia CANNUYER , Onnik CUBUKCIYAN et Jean-Pierre MIQUEL sont présidents de l'entreprise NON COUPABLE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 28-12-1993 - il y a 30 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique SASU Société par actions simplifiée à associé unique Historique Du 22-04-2015 à aujourd'hui 9 ans et 16 jours SASU Société par actions simplifiée à associé unique Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 6 jours Société par actions simplifiée Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | NON COUPABLE | ||||
| |||||
Adresse postale | 21 RUE AUBER 75009 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 712030725 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 71203072500022 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR91712030725 | ||||
Numéro RCS | Paris B 712 030 725 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Restauration traditionnelle (5610A) Historique Du 26-11-2011 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 11 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX R....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 6 jours Restauration traditionnelle (5610A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX R....... (5.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Restaurant café bar. | ||||
Convention collective déduite: | Hôtels Cafés Restaurants (1979) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-06-1971 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-12-1993 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 31-01-2020 à aujourd'hui 4 ans, 3 mois et 6 jours 20 à 49 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX 1....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 54000,00 EURO Historique Du 26-04-2005 à aujourd'hui 19 ans et 11 jours Capital social : 54000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Chiffre d'affaires 2022 | 1779300.00 EU |
Score extra-financier de la société NON COUPABLE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
C
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société NON COUPABLE
Dirigeants mandataires de NON COUPABLE :
Mandataires de type : Président
Depuis le 07-11-2015 | MME Patricia CANNUYER |
Depuis le 25-06-2020 | M Onnik CUBUKCIYAN |
Depuis le 26-04-2005 | M Jean-Pierre MIQUEL |
Depuis le 22-04-2015 | M Pascal RANGER |
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 01-02-2005 | MIQUEL |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 26-04-2005 | MME Odile MIQUEL |
hubLa cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société NON COUPABLE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise NON COUPABLE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société NON COUPABLE
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent NON COUPABLE, faites évoluer votre offre
Entreprises liées à NON COUPABLE
Cité 4 fois entre 2004 et 2005
Dirigeants : Jean-Pierre MIQUEL , Jean-Pierre MIQUEL , Odile MIQUEL , Odile MIQUEL
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31/08 - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Changement de président - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 30/09 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) des associés - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Changement de président - Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Décision(s) de l'associé unique - Changement de la dénomination sociale ancienne dénomination : LE PHARAON - Acte - Démission de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction et augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale LE LORRAIN - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique SARL EN SAS - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de président - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Traité - Projet de traité d'apport - Déclaration de conformité - Divers - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Rapport du commissaire à la fusion - Divers - Rapport du commissaire aux comptes - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Traité - Projet de fusion LA SOCIETE NOUVELLE LE PHARAON | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Extrait de procès-verbal - Reconstitution de l'actif net | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Divers - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 2 RUE MICHEL ANGE 75016 PARIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Ordonnance - Nomination de commissaire à la fusion | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Conversion du capital en euros - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social 31 DECEMBRE - Divers - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
---|---|---|---|---|
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société NON COUPABLE :
Prospectez les entreprises de Restauration traditionnelle de Paris (75)
Chiffres clés de NON COUPABLE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-08-2022 | Variation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | 1930800 EU | - - - | |
dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 580600 EU | - - - |
dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 1779300 EU | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 221900 EU | - - - | |
Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 20 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
---|---|---|---|---|
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NON COUPABLE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
2 établissements de la société NON COUPABLE
NON COUPABLE - 75009Actif
Etablissement Siège en activité depuis 19 ansAdresse : 21 RUE AUBER - 75009 PARIS
NON COUPABLE - 75016Fermé
Ancien établissement en activité pendant moins d'1 anAdresse : 2 RUE MICHEL ANGE - 75016 PARIS