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Dernière modification le19/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveLiquidation judiciaire Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2022Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2022Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2022C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
NON CONFORM DESIGN
- SIREN
- 817 698 343 817698343
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 817 698 343 00024 81769834300024
- NUMÉRO DE TVA
- FR58817698343 FR58817698343
- DATE DE CREATION
- 12 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 11 RUE CLAUDE FRANCOIS, 34080 MONTPELLIER 11 RUE CLAUDE FRANCOIS, 34080 MONTPELLIER
- DIRIGEANTS
- Nicolas CLAVEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Noms commerciaux
- NON CONFORM DESIGN NON CONFORM DESIGN
- Statut INSEE
- Inscrite le 22 décembre 2015 22/12/2015
- Statut RNE
- Inscrite le 12 janvier 2016 12/01/2016
Secteur d'activité de NON CONFORM DESIGN
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B) Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
- Téléphone
- Mail de contact
1 281 sociétés exercent la même activité que NON CONFORM DESIGN dans le 34.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses" dans l'Hérault (34)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché de la géothermie - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la géothermie en France : utilisation de la chaleur naturelle des sols pour la production d'énergie, potentiel de production d'électricité géothermique, rôle des entreprises spécialisées, impact des crédits d'impôts, hausse de 19% sur le segment des pompes à chaleur et perspectives de croissance avec la reprise du marché des logements neufs. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'une source d'énergie encore méconnue mais en plein essor.
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14,90€
Le marché de lhoméopathie - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché de l'homéopathie, une pratique médicale en plein essor avec un marché mondial estimé à 7,82 milliards de dollars en 2022. Elle met en lumière les principaux acteurs du marché, notamment le laboratoire Boiron qui détient plus de 50% des parts de marché en France.
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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NON CONFORM DESIGN - 34080
Siège social depuis le 23 octobre 2020 (5 ans)
- SIRET 81769834300024 81769834300024
- Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
- Adresse 11 RUE CLAUDE FRANCOIS, 34080 MONTPELLIER
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Fermé
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NON CONFORM DESIGN - 34270
Ancien établissement du 22 décembre 2015 au 23 octobre 2020
- SIRET 81769834300016 81769834300016
- Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
- Adresse 106 CHEMIN SAINT JEAN DE CUCULLES, 34270 LE TRIADOU
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Dirigeants de NON CONFORM DESIGN
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Actuel
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Observation de conformité Nicolas CLAVEL
Né en 1965 (60 ans)
Président Depuis le 14 janvier 2016 (9 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NON CONFORM DESIGN
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de NON CONFORM DESIGN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de NON CONFORM DESIGN
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Acte sous seing privé - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Constitution
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Cité 4 fois entre 2016 et 2022
DLAB
- SIREN 815123682 815123682
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Constitution
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Cité 3 fois entre 2021 et 2022
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE
- SIREN 200034080 200034080
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
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Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
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Cité 1 fois en 2016
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 054806542 054806542
Dirigeants : ERNST & YOUNG ET AUTRES , DELOITTE & ASSOCIES
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Acte sous seing privé - Attestation bancaire - Liste des souscripteurs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale100/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
ANNONCE GREFFE 14514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Date : 12/05/2025 Nature : Jugement douverture de liquidation judiciaire N° RCS : 817 698 343 RCS Montpellier Denomination : NON CONFORM DESIGN Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Adresse du siège social : 11 Rue Claude François, 34080 Montpellier Complément jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 01 J…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Suivant PV de lAGE du 23/10/2020, les actionnaires de la SAS NC2, Au capital de 1000 EUR, siège : 106 chemin de Saint-Jean-de-Cuculles 34270 Le Triadou, RCS 817 698 343 Montpellier, a décidé la demission de Mme Carmela OREA demeurant 106 chemin de Saint Jean de Cuculles 34270 Le Triadou. Modifications R.C.S Montpellier.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : CLAVEL Nicolas, Bertrand, Olivier
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2024, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
ANNONCE GREFFE 14514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Date : 12/05/2025 Nature : Jugement douverture de liquidation judiciaire N° RCS : 817 698 343 RCS Montpellier Denomination : NON CONFORM DESIGN Forme juridique : Société par actions simplifiée Activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Adresse du siège social : 11 Rue Claude François, 34080 Montpellier Complément jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 01 J…
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NON CONFORM DESIGN
1 événement depuis 2016
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mercredi 14 janvier 2016
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NICOLAS CLAVEL accède au poste de président.
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