- Dernière modification le27/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2021ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2021DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
NOMADE STORE
- SIREN838 366 193838366193
- SIRET DU SIEGE SOCIAL838 366 193 0001283836619300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44838366193FR44838366193
- DATE DE CREATION22 mars 2018
- CODE NAF ou APE4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSELE 43.31'N RUE DU DOCTEUR SIGALLAS RES LES SAISONS, 83120 SAINTE-MAXIME FranceLE 43.31'N RUE DU DOCTEUR SIGALLAS RES LES SAISONS, 83120 SAINTE-MAXIME France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxNOMADE STORE NOMADE STORE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 mars 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 24 mars 2025
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 mars 2018
Observations RNE 26 février 2025
- Application de la liquidation judiciaire simplifiée SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 25/02/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCEDE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEEDate d'effet : 25/02/2025
16 juillet 2024
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 15/07/2024,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement,nomme Me Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 207, rue Jean Jaurès et 127 rue Aubenas le Florus 83600 Fréjus liquidateur. Date d'effet : 15/07/2024
19 octobre 2022
- Jugement modifiant un plan de redressement Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 17/10/2022 jugement modification du plan de redressement judiciaire Date d'effet : 17/10/2022
21 avril 2021
- Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2021, LE TRIBUNAL A APPROUVELE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE : Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 20/04/2021
07 juillet 2020
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 06/07/2020, renouvellement de la période dobservation, autorise la poursuite dactivité pour une durée de 6 mois à compter du 13/07/2020 et pour se terminer le :10/02/2021 confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT67, avenue de la Libération06130 GrasseDate d'effet : 06/07/2020
16 janvier 2020
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 13/01/2020,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT67, avenue de la Libération06130 Grasse Mandataire judiciaire, Ouvre une période dobservation dont la durée est de 6 mois période expirant le 13/07/2020 .Date d'effet : 13/01/2020
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSFrejus B 838366193Frejus B 838366193
- Tribunal de commerceGreffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z) Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
- Activité principale déclaréeBoutique concept store de mode avec vente d'accessoires de pret à porter de décorations de mobiliers et de chaussures Boutique concept store de mode avec vente d'accessoires de pret à porter de décorations de mobiliers et de chaussures
- Convention collective déduiteSuccursales de vente au détail d'habillement (675) Succursales de vente au détail d'habillement (675)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3137 entreprises du secteur "Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé" dans le Var (83)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la friperie - France
Une friperie est un commerce de détail qui vend des fripes, c’est-à-dire des vêtements d’occasion. On distingue deux types de friperie : Les friperies tenues par des organisations caritatives, dont les vêtements proviennent de dons des particuliers ; Celles fonctionnant sur le principe du dépôt-vente : des particuliers vendent leurs vêtements à la friperie qui sert d’intermédiaire commercial.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du prêt-à-porter féminin - France
Le prêt-à-porter désigne l’ensemble des articles vestimentaires produits en série grâce à une standardisation des tailles. Il s’oppose donc au sur-mesure.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du prêt-à-porter masculin - France
Le prêt-à-porter masculin désigne l’ensemble des articles vestimentaires destinés aux hommes produits en série grâce à une standardisation des tailles, il s’oppose donc au sur-mesure. Sont par ailleurs exclus de cette étude les chaussures et accessoires non textiles, ainsi que les produits destinés aux enfants.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des vêtements féminin de luxe - France
Le marché des vêtements féminins de luxe inclut les manteaux et vestes d'extérieur, blazers, costumes, robes et jupes, pantalons, sweat-shirts et chemisiers. Nous excluons de ce marché la maroquinerie, les accessoires comme les montres et les bijoux mais aussi les cosmétiques et parfums.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du sportswear - France
Au sens strict, le sportswear représente l'ensemble des vêtements conçus pour être portés lors de la pratique d'un sport. D'un point de vue moins manichéen, ce sont des vêtements pour hommes ou femmes composés de pièces distinctes, telles que vestes, pantalons, chandails, jupes et chemises, qui sont de style décontracté et peuvent être portés seuls ou en diverses combinaisons pour des activités informelles.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du vêtement de luxe pour homme - France
Le marché des vêtements masculins de luxe est un marché de niche, réservé à une partie de la population en capacité de s’offrir régulièrement, ou ponctuellement, des vêtements de grande marque ou de haute couture dont les prix sont très élevés. Le marché a été touché par la crise sanitaire avec notamment une diminution de 27 % sur l'année 2020.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des accessoires de jogging - France
Le "jogging" ou "running" est une discipline sportive appréciée des Français puisqu'un tiers d'entre eux affirmait pratiquer la course à pied en 2018. Accessible à une large audience car ne demandant aucune licence et un équipement relativement rudimentaire, la course à pied a connu un incroyable essor ces dernières décennies.
Cartographie de NOMADE STORE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2018
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR)
- SIREN415176072
Dirigeants : Catherine BARNEL , Jean-Marc GIAUME , Marie PELLESTOR , Catherine GALVEZ , Roland MISTRE et 25 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 18 octobre 2022 au 24 mars 2025
Katy FERNANDEZ
Ancien Président
Du 09 juillet 2021 au 18 octobre 2022
Baptiste FERNANDEZ
Ancien Président
Du 24 mars 2018 au 09 juillet 2021
Katy FERNANDEZ
Ancien Président
Du 24 mars 2018 au 09 juillet 2021
Baptiste FERNANDEZ
Ancien Directeur général
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 19 mars 2018 au 24 mars 2025
LE 43.31'N - 83120
Ancien établissement
- SIRET83836619300012
- ActivitéCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
- AdresseLE 43.31'N RUE DU DOCTEUR SIGALLAS RES LES SAISONS, 83120 SAINTE-MAXIME France
Du 01 avril 2019 au 31 octobre 2019
NOMADE STORE - 83120
Ancien établissement
- SIRET83836619300038
- ActivitéCommerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
- Adresse11 RUE HOCHE, 83120 SAINTE-MAXIME France
Du 26 mars 2018 au 15 juillet 2019
NOMADE STORE - 83120
Ancien établissement
- SIRET83836619300020
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse7 AVENUE ALPHONSE DAUDET, 83120 SAINTE-MAXIME France
Historique de NOMADE STORE
5 événements depuis 2018
lundi 18 octobre 2022
Baptiste FERNANDEZ cède sa place de président à Katy Fernandez.
jeudi 09 juillet 2021
Baptiste FERNANDEZ prend le relais de Katy Fernandez en tant que président.
Baptiste FERNANDEZ se retire de son rôle de directeur général.
vendredi 24 mars 2018
Baptiste FERNANDEZ assume maintenant la fonction de directeur général.
Katy Fernandez est promue président.
5 événements ont marqué le parcours de NOMADE STORE depuis 2018
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NOMADE STORE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NOMADE STORE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NOMADE STORE, la liste des 23 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NOMADE STORE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NOMADE STORE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de NOMADE STORE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de président |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de président | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement de président | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour CESSION DE DROITS SOCIAUX ENTRE FERNANDEZ BAPTISTE ETJULVE JEAN PHILIPPE | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Dénomination : NOMADE STORE . 2025_8303_1576 838 366 193 RCS Greffe de Frejus - NOMADE STORE Rue du Docteur Sigallas et Avenue Georges Clémenceau 83120 Sainte-Maxime - Commerce de détail dhabillement en magasin spécialisé Décision en date du : 24/03/2025, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. | ||||
Afficher les 19 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Dénomination : NOMADE STORE . 2024_8303_914 838 366 193 RCS Greffe de Frejus - NOMADE STORE Rue du Docteur Sigallas et Avenue Georges Clémenceau 83120 Sainte-Maxime - Commerce de détail dhabillement en magasin spécialisé Décision en date du : 15/07/2024, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus. Les créances sont à adres... | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 207, rue Jean Jaurès Et 127 rue Aubenas - le Florus - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement Tribunal de commerce de Fréjus Jugement rendu à laudience du 17/10/2022 Modification du plan de Nomade Store (SAS) RCS FREJUS 838 366 193 Commerce de detail dhabillement en magasin spécialisé Et avenue G Clémenceau Res les Saisons Rue du Docteur Sigallas 83120 Sainte-Maxime. Commissaire à lexécution du plan Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67 avenue de la Libération 06130 Grasse (N22062362) | ||||
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant le plan de redressement. | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Président Denomination : NOMADE STORE. Forme : SAS. Capital social : 1000 euros. Siège social : Rue DU DOCTEUR SIGALLAS, 83120 SAINTE-MAXIME. 838366193 RCS de Frejus. Aux termes de lAGE en date du 4 octobre 2022, à compter du 4 octobre 2022, les associés ont décidé de nommer en qualité de president Madame Katy FERNANDEZ née CARIOU, Demeurant 7 boulevard Alphonse Daudet, 83120 Ste Maxime en remplacement de Mr Baptiste FERNANDEZ. Mention sera portée au RCS de Frejus. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : FERNANDEZ Katy | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement 12000045 - Tribunal de Commerce de Fréjus Jugements rendus à laudience du 20/04/2021 Plan de continuation Nomade Store (SAS) RCS FREJUS 838 366 193 Commerce de détail dhabillement en magasin specialisé Et avenue G Clémenceau Res les Saisons Rue du Docteur Sigallas 83120 Sainte-Maxime Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67 avenue de la Libération 06130 Grasse | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Président Denomination : NOMADE STORE. Forme : SAS Capital social : 1000 euros. Siège social : Rue DU DOCTEUR SIGALLAS, 83120 SAINTE-MAXIME. 838366193 RCS de Fréjus. Aux termes de lAGE en date du 30 juin 2021, les associés ont décidé de nommer en qualité de Président à compter du 1 juillet 2021, Monsieur Baptiste FERNANDEZ, demeurant 7, Avenue Alphonse Daudet, 83120 Ste Maxime en remplacement de Madame Katy CARIOU épouse Fernandez. Mention sera portée au RCS de Fréjus. Le Président | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Président : FERNANDEZ Baptiste, Robert, Louis | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 19012058 ROXALOR NOMADE STORE SAS au capital de 1.000 Siège social : 7 Avenue Alphonse Daudet 83120 SAINTE MAXIME RCS de FREJUS 838 366 193 LAGE du 15/07/2019 décide de transferer le siège social de la Société à : Rue du Docteur Sigallas et Avenue Georges Clémenceau Résidence Les Saisons 83120 SAINTE MAXIME, à compter du 15/07/2019 Mention au RCS de FREJUS | ||||
Annonce JAL - Redressement Judiciaire Tribunal de Commerce de Fréjus 12000007 JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 13/01/2020 Ouverture de redressement judiciaire - Nomade Store (SAS) RCS FREJUS 838 366 193 Commerce de detail dhabillement en magasin spécialisé Et avenue G Clémenceau Res les Saisons Rue du Docteur Sigallas 83120 Sainte-Maxime Date de cessation des paiements : 30/11/2019 Mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 67 avenue de la Libération 06130 Grasse Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au ... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Yann Lefort Pour La Selarl MJ Lefort 67, avenue de la Libération - 06130 Grasse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : FERNANDEZ Katy né(e) CARIOU ; Directeur général : FERNANDEZ Baptiste, Robert, Louis |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de NOMADE STORE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
19/01/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/01/2020Annonce JAL
21/09/2020
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
22/04/2021
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 22/04/2021Annonce JAL
21/09/2021
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
19/07/2024
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/07/2024Annonce JAL
20/07/2024
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/07/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.