NO LIMIT EVENTS

09 novembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 09/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/11/2020

12 septembre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 12/09/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/03/2015 et a désigné Liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

26 avril 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 25/04/2016 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun

29 mars 2016

• Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse

05 septembre 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 05/09/2011 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise.(8 ans) Commissaire à l'exécution du plan : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 2 bis avenue Jean Jaures 77000 Melun

09 mai 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 09/05/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de quatre mois

07 février 2011

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 07/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

29 novembre 2010

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 29/11/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 28/05/2009. Mandataire Judiciaire : ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne

30 septembre 2010

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/09/2010.

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

16 mai 2002

• Historique des observations depuis le 16/05/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A767 le 16/05/2002 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 14/04/2002