NLPERFORMANCE

01 février 2021

• Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 28/01/2021

19 décembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 18/12/2019 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2019-484 désigne liquidateur Maître JOUIN de la SCP JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES,

06 novembre 2019

• Le Tribunal de Commerce de NANTES a prononcé en date du 06/11/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019-484 date de cessation des paiements le 29/07/2019, mandataire judiciaire : Maître JOUIN de la SCP JOUIN 6 Place Viarme 44000 NANTES, et a ouvert une période d'observation expirant le 06/05/2020, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

02 octobre 2017

• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE VENTE DE VEHICULE D'OCCASION EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.