NK FROID

02 mai 2018

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

30 avril 2018

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

25 avril 2018

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance au siège social de la société pour justification de l'inscription du répertoire des métiers pour justifier de l'autorisation d'exercer une activité artisanale

26 mars 2018

• L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.

28 novembre 2017

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot de la déclaration du bénéficiaire effectif au RCS de bobigny

24 novembre 2016

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

09 novembre 2016

• Pli Non Distribuable suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

16 octobre 2015

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée