XEIKON FRANCE SA

08 novembre 2017

• Par jugement en date du 7 novembre 2017 le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire de la SA XEIKON FRANCE

02 novembre 2010

• Jugement du Tribunal de commerce de Belfort en date du 26/10/2010 prononçant la confusion des patrimoines et l'extension de la procédure de redressement judiciaire de la SA XEIKON FRANCE à la SA NIPSON INTERNATIONAL (20 rue Dieumegard 93406 SAINT OUEN) RCS BOBIGNY 382 563 476

28 octobre 2010

• Extension de procédure Par jugement en date du 26/10/2010, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la confusion des patrimoines et l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte sur la SA XEIKON FRANCE à la SA NIPSON INTERNATIONAL dont le siège est à SAINT OUEN 93406 - 20 rue Dieumegard immatriculée au RCS BOBIGNY 382 563 476.

04 décembre 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 14/11/2006 prononçant la modification du plan de cession.

24 novembre 2006

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 29 AVRIL 2002

06 mai 2004

• Le Tribunal de commerce de BELFORT en date du 20/04/2004 ordonne la modification du plan de cession

04 mai 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 10/02/2004 nommant Monsieur BONNEF juge commissaire en remplacement de Monsieur ALBIZATI, nommant Monsieur LANG, juge commissaire suppléant en remplacement de Monsieur LHOTE

20 avril 2004

• Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A AUTORISE LA MODIFICATION DES MODALITES DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 29 AVRIL 2002 Date d'effet : 20/04/2004

20 février 2004

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.02.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A DESIGNE MR JOEL BONNEF EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CLAUDE ALBIZATI ET MR GILBERT LANG EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL LHOTE

25 septembre 2003

• Jugement du Tribunal; de Commerce de BELFORT en date du 26/08/2003 modifiant le plan de cession homologué par jugement du 29 avril 2002

18 septembre 2003

• Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 AOUT 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A RECTIFIE LE JUGEMENT DU 27 MAI 2003 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 29 AVRIL 2002 Date d'effet : 26/08/2003

09 juillet 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 27/05/2003 modifie le jugement qui a arrêté le plan de cession en date du 29/04/2002

02 juillet 2003

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MAI 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A AUTORISE LE MODIFICATION DU PLAN DE CESSION HOMOLOGUE LE 29.4.2002

06 novembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de BELFORT en date du 23/07/2002 modifiant le jugement qui a arrêté le plan de cession en date du 29/04/2002, autorise la substitution de la STE NIPSON SAS à la société de droit israélien KOONRAS TECHNOLOGIES pour le rachat de la créance de la SA XEIKON FRANCE à l'encontre de la société de droit allemand XEIKON GMBH pour un montant de 1 474 500 euros payable en 48 mensualités, la première intervenant le 13ème mois à compter du prononcé du jugement de plan de cession de la STE XEIKON FRANCE. Dit et juge que le présent jugement sera notifié à l'ensemble des créanciers de la STE NIPSON SAS aux fins de porter à leur connaissance les modalités de modifications substancielles des plans de cessions de la SA XEIKON FRANCE et SA NIPSON INTERNATIONAL

08 octobre 2002

• Modification du plan JUGEMENT DU 23 JUILLET 2002 MODIFICATION DU PLAN HOMOLOGUE LE 29 AVRIL 2002

24 juillet 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT EN DATE DU 29/04/2002 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET NOMMANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Me Philippe JEANNEROT domicilié à BESANCON 3 Place du 8 Septembre

30 avril 2002

• Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 AVRIL 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A HOMOLOGUE LE PLAN DE CESSION PRESENTE PAR LA SOCIETE KOONRAS TECHNOLOGIES LTD DONT LE SIEGE EST A TEL AVIV - ISRAEL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP LAUREAU JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE - 25000 BESANCON

22 février 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT EN DATE DU 12/02/2002 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS MOIS A COMPTER DU 14 Février 2002

12 février 2002

• Décision rendue pendant la procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 14 FEVRIER 2002

04 décembre 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT EN DATE DU 13/11/2001 D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE administrateur judiciaire : Maître LAUREAU Pouvoirs de l'Administrateur judiciaire assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Maître MASSON Boulevard Richelieu BELFORT - Juge Commisaire : M. ALBIZATI Juge Commissaire suppléant : M. LHOTE Date de Cessation des Paiements : 09/11/2001

13 novembre 2001

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DITE "REGIME GENERAL" AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS ET A NOMME : JUGE COMMISSAIRE............: MONSIEUR CLAUDE ALBIZATI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT..: MONSIEUR MICHEL LHOTE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES : SCP LAUREAU JEANNEROT ............................: 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE - 25000 BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS.: MAITRE JEAN CLAUDE MASSON ............................: ESPACE VAUBAN BLD RICHELIEU - 90000 BELFORT ET A FIXE AU 9 NOVEMBRE 2001 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

09 novembre 2001

• Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2001, DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT LE 9 NOVEMBRE 2001, ENREGISTREE SOUS LE NUMERO 01/45 Date d'effet : 08/11/2001

02 novembre 2000

• Changement de dénomination A PORTER / ADM. VAN AKEN LUC AU 14.9.2000 A RAYER / ADM. VAN DAELE JEAN (DEVIENT DIRECTEUR GENERAL AU 14.9.2000) A RAYER / NIPSON - A PORTER / XEIKON FRANCE SA NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A PORTER / ADM. VAN AKEN LUC Date d'effet : 13/10/2000