NINE SQUARE BIO

Active Cessation/Pause

SIREN: 518 657 002
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 518 657 002 00029
NUMÉRO DE TVA: FR32518657002
DATE DE CREATION: 07 décembre 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE): Restauration traditionnelle - 5610A
FORME JURIDIQUE: Société à responsabilité limitée (SARL)
ADRESSE: 19 RUE COMMANDANT ANDRE, 06400 CANNES
DIRIGEANTS: Stéphane RISTERUCCI
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
20/05/2025
Procédure collective
Cessation/Pause
Publication des comptes Année 2023
Confidentielle
Taille de l'entreprise Année 2023
Micro
Effectif Année 2023
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
68/100
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: NINE SQUARE BIO

Capital social: 10000,00 €

Statut RCS: Inscrite le 07 décembre 2009 07/12/2009

Statut INSEE: Inscrite le 19 novembre 2009 19/11/2009

Statut RNE: Inscrite le 07 décembre 2009 07/12/2009

Observations RNE

21 mars 2023
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2022
29 avril 2020
- Le tribunal de commerce de Cannes a ordonné en date du 28/04/2020 la clôture du plan de sauvegarde
27 mars 2019
- Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de sauvegarde (article R.123-135 4° du code de commerce)
28 septembre 2018
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/06.2018

Forme juridique: SARL unipersonnelle

Numéro RCS: Cannes B 518657002

Tribunal de commerce: Greffe de Cannes

Secteur d'activité de NINE SQUARE BIO

Domaine d'activité: Restauration
Activité (Code NAF ou APE): Restauration traditionnelle (5610A)
Activité principale déclarée: Restaurant brasserie épicerie fine
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

8 016 sociétés exercent la même activité que NINE SQUARE BIO dans le 06.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans les Alpes Maritimes (06)

Les 6 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

01/09/2025

Le marché du sushi - France (29 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché des sushis en France.

99,00€
04/10/2024

Le marché de la pizza - France

Cette étude offre une analyse complète du marché de la pizza en France : évolution des modes de consommation, impact de la digitalisation et des plateformes de livraison, rôle des franchises comme Domino's Pizza ou Pizza Hut, développement des distributeurs automatiques, montée en gamme des produits avec la "premiumisation" de l'offre, tendance des pizzas bio, sans gluten ou végétariennes. Un rapport pour comprendre les dynamiques dun marché en constante croissance et s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs.

99,00€
02/07/2024

Le marché de la restauration - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la restauration traditionnelle en France, un secteur historiquement important mais confronté à de nombreux défis. Elle examine l'impact de la concurrence, la digitalisation, l'importance de l'e-réputation, et l'impact du Covid-19 sur le secteur.

99,00€
04/04/2024

Le marché des salons de thé - France

Cette étude présente une analyse détaillée du marché des salons de thé en France : évolution de la consommation de thé, diversification de l'offre culinaire, impact de la crise sanitaire de 2020, développement de nouveaux concepts comme les salons de thé-librairies et les salons de thé-coworking, dynamiques internationales du marché du thé..

99,00€
08/08/2022

Le marché des plateaux-repas - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du plateau repas, en se concentrant sur deux segments spécifiques : la livraison de plateaux-repas aux entreprises et la livraison de plateaux-repas pour particuliers, notamment les personnes en perte d'autonomie. Elle explore les dynamiques de croissance, les tendances en matière de personnalisation et d'éco-responsabilité, l'impact de la concurrence des food techs et les perspectives d'avenir.

99,00€
15/07/2021

Le marché du fast good - France

Cette étude détaille le marché du fast good en France, un secteur en opposition à la junk food et qui propose des offres alimentaires de haut de gamme, rapides et nutritives. Avec plus de 85 000 restaurants et un marché de plus de 20 milliards deuros, la croissance est soutenue par le nomadisme alimentaire et le basculement des dépenses de la restauration traditionnelle vers la restauration rapide.

99,00€

6 Études de marché

Rapport complet officiel

Voir un exemple

23/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

12,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 10 octobre 2019 (6 ans)
  
  NINE SQUARE BIO - 06400
  
  Siège social
  - SIRET 51865700200029
  - Activité Restauration traditionnelle - 5610A
  - Adresse 19 RUE COMMANDANT ANDRE, 06400 CANNES
Fermé
- Du 19 novembre 2009 au 10 octobre 2019
  
  SARDINE - 06400
  
  Ancien établissement
  - SIRET 51865700200011
  - Activité Restauration traditionnelle - 5610A
  - Adresse 1 RUE FLORIAN, 06400 CANNES

Dirigeants de NINE SQUARE BIO

Actuel
- Observation de conformité
  Stéphane RISTERUCCI
  
  Né en 1969 (56 ans)
  
  Gérant Depuis le 10 décembre 2016 (8 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Observation de conformité
  Fabrice MARTINEZ
  
  Né en 1969 (56 ans)
  
  Ancien Gérant Du 16 juillet 2013 au 10 décembre 2016
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Carole MARTINEZ
  
  Née en 1964 (60 ans)
  
  Ancien Gérant Du 14 juin 2014 au 16 septembre 2015
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Philippe CARTEAU
  
  Né en 1973 (52 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 décembre 2009 au 16 juillet 2013
  
  Voir la fiche
- Olivier FRANCISCI
  
  Né en 1970 (55 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 décembre 2009 au 30 juin 2012
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de NINE SQUARE BIO

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de NINE SQUARE BIO

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

23/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Comptes

31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

6 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

NC

NC

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Ratios financiers

2019

2018

2014

Équilibre bilan

Capitalisation

22,85 %

-54,72 %

-26,84 %
Endettement

0,03 %

-25,82 %

-332,40 %
Fonds de roulement

215900 EU

-575800 EU

-94300 EU

Documents de NINE SQUARE BIO

17 derniers documents officiels

16/05/2025

Proces-verbal de dissolution
21/03/2023

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/09/2020

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Reconstitution des capitaux propres
03/09/2020

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
28/09/2018

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/12/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
14/09/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant - Cession de parts
12/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Nomination de co-gérant
12/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
28/06/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant
28/06/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Démission de co-gérant
12/07/2011

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DE DROITS SOCIAUX - Modification(s) statutaire(s)
12/07/2011

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DE DROITS SOCIAUX - Modification(s) statutaire(s)
12/07/2011

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

DE DROITS SOCIAUX - Modification(s) statutaire(s)
22/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
22/04/2010

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
04/12/2009

Statuts constitutifs

Divers

17 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

32 annonces BODACC & JAL

25/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2025

Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
17/05/2025

Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

Dénomination : NINE SQUARE BIO. NINE SQUARE BIO Societé à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 10000 , Siège : 19 rue commandant Andre 06400 Cannes, RCS : CANNES N°518657002. Par décision du 12/05/2025 lassociée unique, la société MARIE , RCS CANNES 824261127. Siège: 19 rue commandant Andre 06400 Cannes, a décidé la dissolution sans liquidation de la société NINE SQUARE BIO, par application de larticle 1844-5 al.3 du Code Civil. Cette dissolution entraîne la transmission unive…
15/07/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/04/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2023

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : NINE SQUARE BIO. NINE SQUARE BIO SARL, capital 10000 , Siege : 19 rue commandant andre 06400 Cannes, RCS : CANNES N° 518657002. Lassociée unique a décidé le 30/06/2022, conformément à larticle L223-42 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la société.
02/03/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/09/2020

Annonce JAL - Modification du plan de sauvegarde

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes Modification du plan de sauvegarde Jugement du 08 Octobre 2019 - NINE SQUARE BIO Sociéte à responsabilité limitée à associé unique, 1 rue Florian 06400 CANNES, RCS CANNES 518 657 002, Enseigne : SARDINE, Restaurant brasserie épicerie fine. G021
21/09/2020

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Aux termes dun acte SSP en date à CANNES du 10/10/2019 enregistre au Service Départemental de lEnregistrement Grasse, le 24/10/2019, Dossier 2019 00016904, Référence 0604P62 2019 A 04704. La société NINE SQUARE BIO, SARL, au capital de 10 000 , dont le siège social est 1, rue Florian 06400 CANNES, immatriculée sous le N° 518 657 002 RCS CANNES A vendu à : La société RITA CANNES, SAS, au capital de 50 000 , dont le siège social est 2, rue Léon Noël 06400 CANNES, immatriculée sous le N°853 612 98…
21/09/2020

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SARL NINE SQUARE BIO capital 10000 . RCS Cannes 518 657 002. Le 16/06/2020 lassociée unique a transferé le siège social du 1 rue Florian 06400 Cannes au 19 rue commandant André 06400 Cannes à effet du 10/10/2019 1060/N719
06/09/2020

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.Cessation d'activité de la société à compter du 10 octobre 2019.
25/08/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
18/10/2019

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
20/08/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
09/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/10/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2017

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
07/10/2016

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/04/2016

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
06/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
03/02/2015

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
30/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
20/06/2014

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : MARTINEZ Fabrice en fonction le 12 Juillet 2013 Gérant : VIAUD Carole en fonction le 12 Juin 2014
02/09/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
21/07/2013

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : MARTINEZ Fabrice en fonction le 12 Juillet 2013
19/11/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
06/07/2012

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : CARTEAU Philippe Edmond en fonction le 07 Décembre 2009
06/09/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
05/05/2010

Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.
18/12/2009

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.
18/12/2009

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

32 Annonces

Nos services pour les Société à responsabilité limitée (SARL)

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Calculer son impact carbone
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

2 procédures collectives en cours et 2 procédures collectives terminées

En cours
- - 18/10/2019
    
    Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
- Depuis le 16 mai 2025
  
  Dissolution
Clôturées
- - Mandataire judiciaire
    
    ME CARDON DIDIER
    
    15 Imp de l'Horloge - 06117 - LE CANNET CEDEX
  - Administrateur judiciaire
    
    ME FAIVRE-DUBOZ MARIE CLAIRE
    
    6 Bd Dubouchage - 06000 - NICE
  - 03/02/2015
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
- - Commissaire au plan
    
    ME CARDON DIDIER
    
    15 Imp de l'Horloge - 06117 - LE CANNET CEDEX
  - Mandataire judiciaire
    
    ME CARDON DIDIER
    
    15 Imp de l'Horloge - 06117 - LE CANNET CEDEX
  - 05/04/2016
    
    Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
  - 31/07/2017
    
    Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
    
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Procédures collectives

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de NINE SQUARE BIO

8 événements depuis 2009

vendredi 10 décembre 2016
- Fabrice MARTINEZ cède sa place de gérant à Stephane RISTERUCCI.
- Stephane RISTERUCCI prend le relais de Fabrice MARTINEZ en tant que gérant.

mardi 16 septembre 2015
- Carole MARTINEZ quitte ses fonctions de gérant.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de NINE SQUARE BIO depuis 2009

Le marché du sushi - France (29 pages)

Le marché de la pizza - France

Le marché de la restauration - France

Le marché des salons de thé - France

Le marché des plateaux-repas - France

Le marché du fast good - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Proces-verbal de dissolution

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour - Extrait de décision(s) de l'associé unique

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

6 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

3 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

3 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

2 Documents liés

Proces-verbal de dissolution

Extrait de décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour