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Dernière modification le13/08/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NICOLAS SHELTON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN
- 848 499 968 848499968
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 848 499 968 00016 84849996800016
- NUMÉRO DE TVA
- FR17848499968 FR17848499968
- DATE DE CREATION
- 25 février 2019
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 7 RUE BELLE ETOILE, 50300 AVRANCHES 7 RUE BELLE ETOILE, 50300 AVRANCHES
- DIRIGEANTS
- Nicolas SHELTON
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NICOLAS SHELTON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL NICOLAS SHELTON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 702000,00 € 702000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 25 février 2019 25/02/2019
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 janvier 2019 25/01/2019
- Statut RNE
- Inscrite le 25 février 2019 25/02/2019
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Numéro RCS
- Coutances D 848499968 Coutances D 848499968
- Tribunal de commerce
- Greffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
Secteur d'activité de NICOLAS SHELTON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
315 sociétés exercent la même activité que NICOLAS SHELTON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 50.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Manche (50)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 25 janvier 2019 (6 ans)
NICOLAS SHELTON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 50300
Siège social
- SIRET 84849996800016 84849996800016
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 7 RUE BELLE ETOILE, 50300 AVRANCHES
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Dirigeants de NICOLAS SHELTON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Observation de conformité Nicolas SHELTON
Né en 1977 (48 ans)
Gérant Depuis le 27 février 2019 (6 ans)
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Observation de conformité Nicolas SHELTON
Né en 1977 (48 ans)
Associé Depuis le 03 décembre 2022 (2 ans)
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Anciens
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Pierre GUINEBAULT
Né en 1955 (69 ans)
Ancien Gérant Du 27 février 2019 au 13 août 2024
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Pierre GUINEBAULT
Né en 1955 (69 ans)
Ancien Associé Du 03 décembre 2022 au 13 août 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de NICOLAS SHELTON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de NICOLAS SHELTON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
6 derniers documents officiels
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Document
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Document
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Document
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Document
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Statuts constitutifs
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON, Notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination
SCP Pierre GUINEBAULT Nicolas SHELTON Notaires associés 7, rue Belle-Etoile 50300 AVRANCHES Aux termes dun acte reçu par Me VIMOND-ORY, Notaire associe à GRANVILLE (50400) en date du 15 décembre 2023, les associés de la SCP de notaires, dénommée Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON, notaires associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial ayant son siège à AVRANCHES (50300), 7, rue Belle-Etoile, immatriculée au RCS de COUTANCES sous le numéro 848499968 ont convenu dap…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SHELTON Nicolas, Philippe, Maxime
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUINEBAULT Pierre, Alexandre, Ange, Jean Paul Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SHELTON Nicolas, Philippe, Maxime
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NICOLAS SHELTON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2019
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lundi 13 août 2024
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Pierre GUINEBAULT démissionne de son statut d'associé.
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Pierre GUINEBAULT quitte ses fonctions de gérant.
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vendredi 03 décembre 2022
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Nicolas SHELTON et Pierre GUINEBAULT assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 27 février 2019
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Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON sont promus gérant de l'entreprise.
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4 événements ont marqué le parcours de NICOLAS SHELTON, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2019