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Dernière modification le07/08/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NICOLAS JAUREGUIBERRY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Active
- SIREN
- 501 444 905 501444905
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 501 444 905 00027 50144490500027
- NUMÉRO DE TVA
- FR42501444905 FR42501444905
- DATE DE CREATION
- 18 décembre 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 31 RUE ARMAND LATOUR, 31160 ASPET 31 RUE ARMAND LATOUR, 31160 ASPET
- DIRIGEANTS
- Nicolas JAUREGUIBERRY
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NICOLAS JAUREGUIBERRY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. NICOLAS JAUREGUIBERRY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Capital social
- 513000,00 € 513000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 18 décembre 2007 18/12/2007
- Statut INSEE
- Inscrite le 27 novembre 2007 27/11/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 18 décembre 2007 18/12/2007
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
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NC
- INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE - SIRET 501 444 905 00019
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Toulouse D 501444905 Toulouse D 501444905
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de NICOLAS JAUREGUIBERRY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 29 mai 2024 (1 an)
NICOLAS JAUREGUIBERRY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 31160
Siège social
- SIRET 50144490500027 50144490500027
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 31 RUE ARMAND LATOUR, 31160 ASPET
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Fermé
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Du 27 novembre 2007 au 29 mai 2024
NICOLAS JAUREGUIBERRY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. - 31160
Ancien établissement
- SIRET 50144490500019 50144490500019
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse RUE ANDRE BOUERY, 31160 ASPET
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Dirigeants de NICOLAS JAUREGUIBERRY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
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Actuels
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Nicolas JAUREGUIBERRY
Né en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 05 février 2008 (17 ans)
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Nicolas JAUREGUIBERRY
Né en 1975 (50 ans)
Associé Depuis le 07 août 2024 (1 an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NICOLAS JAUREGUIBERRY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
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Solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de NICOLAS JAUREGUIBERRY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
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P.V. d'Assemblée - Expédition acte notarié
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
NICOLAS JAUREGUIBERRY, NOTAIRE ASSOCIE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL. Sociéte Civile Professionnelle au capital de 513000 Siège social : Avenue ANDRE BOUERY 31160 ASPET RCS de TOULOUSE 501444905 Par assemblée générale ordinaire du 29/05/2024, Il a été décidé de transférer le siège social à compter du 29/05/2024 au 31, rue Armand Latour 31160 ASPET et de modifier larticle 4 Siège social des statuts. Mention au RCS de TOULOUSE.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
JAUREGUIBERRY François nom d'usage : JAUREGUIBERRY n'est plus gérant. JAUREGUIBERRY François nom d'usage : JAUREGUIBERRY n'est plus Associé
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Juridique
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Historique de NICOLAS JAUREGUIBERRY, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
3 événements depuis 2008
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mardi 07 août 2024
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Nicolas JAUREGUIBERRY accède au statut d'associé.
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vendredi 16 juin 2018
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Francois JAUREGUIBERRY renonce à son rôle de gérant.
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lundi 05 février 2008
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Francois JAUREGUIBERRY et Nicolas JAUREGUIBERRY assument maintenant la fonction de gérant.
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