31/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
DissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Contentieux
Aucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE, Société civile professionnelle est active depuis le 15/11/1984 (40 ans).
Établie à BARAQUEVILLE - 12160, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
Noms commerciauxNICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Baraqueville Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Baraqueville
Dissolution à compter du 01/08/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 04/08/2023, siège de la liquidation : 66 Avenue du Hêtre 12160 Baraqueville, parution de la publicité légale : Millavois.com paru le 29/08/2023
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 102 000.00 FRF nouveau montant : 167 998.82 Eur
Greffe de RodezTribunal de commerce Greffe de Rodez - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1984D00085 1984D00085
Code greffe1203 1203
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Retrouvez la liste des 204 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Aveyron (12)
Cartographie de NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Acte notarié - Statuts mis à jour
Traité de cession de parts sociales - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Acte complémentaire à l'acte du 21/02/2019. - Réalisation de la condition suspensive - Acte rectificatif
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
de Christian DEBELROUTE à Nicolas ESCOT - sous conditions suspensives
Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Réalisation des conditions suspensives : constatation que l'acte de cessions des 12 et 16 janvier 2012 est devenue définitive Modifications statutaires.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Acte notarié - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de Christian DEBELROUTE et Delphine DEBELROUTE, Notaires associés d'une société civile professionnelle - Expédition d'acte notarié du 15/07/11 et du 16/07/11
Acte notarié - Statuts mis à jour
Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de Christian DEBELROUTE et Delphine DEBELROUTE, Notaires associés d'une société civile professionnelle - Expédition d'acte notarié du 15/07/11 et du 16/07/11
Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Christian DEBELROUTE, Pascale RIPERT-DURAND et Delphine DEBELROUTE-CANITROT - Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un officenotarial - SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES
Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de CHRISTIAN CAMPELS, CHRISTIAN DEBELROUTE ET PASCALE RIPERT-DURAND, NOTAIRES - NOMINATION D'UNE ASSOCIEE-GERANTE
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dénomination : NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT. Siren : 330962697. NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL Societé civile professionnelle au capital de 720.173,80 euros Siège social : 66, Avenue du Hêtre 12160 Baraqueville 330 962 697 RCS Rodez AVIS DE DISSOLUTION Aux termes dune déclaration n°135878 en date du 01/08/2023 du Ministère de la Justice, par suite de la déclaration déposée sur le portail OPM con...
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
155108 Société Civile Professionnelle Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUXESCOT, Notaires associes dune Société Civile Professionnelle titulaire dun Office Notarial Au capital de 720.173,80 Siège social: 341 avenue du Centre 12160 BARAQUEVILLE RCS RODEZ 330 962 697 TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 2 mai 2023, Les associés de ladite société ont décidé le transfert du siège social à BARAQUEVILLE (12160) 66 avenue du Hêtre, à compter du 3 avril 202...
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administration
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Les contentieux de la société NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
0NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE n'a pas de contentieux connu à cette date
La société NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 40 années d'existence. Son historique permet de voir que la société NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux0000
Contentieux en cours0000
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société NICOLAS ESCOT ET AUDE-LINE FAUX-ESCOT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.
Procédures collectives
1 procédure en cours
En cours
Annonce JAL
01/09/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 01/09/2023
