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Dernière modification le30/01/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- SIREN
- 342 166 113 342166113
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 342 166 113 00023 34216611300023
- NUMÉRO DE TVA
- FR22342166113 FR22342166113
- DATE DE CREATION
- 07 septembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 9 BOULEVARD DE MAUPEOU BP 163, 89100 SENS 9 BOULEVARD DE MAUPEOU BP 163, 89100 SENS
- DIRIGEANTS
- Nicolas DUVAL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Capital social
- 498508,29 € 498508,29
- Noms commerciaux
- NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- Statut RCS
- Inscrite le 07 septembre 1987 07/09/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 juin 1987 25/06/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 07 septembre 1987 07/09/1987
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07 septembre 1987
- Historique des observations depuis le 07/09/1987 : Modifications statuts déposés au Greffe le 26.08.1987. Dispensé de publication dans le journal des annonces légales (décret n° 87172 du 13.03.1987).
Secteur d'activité de NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
237 sociétés exercent la même activité que NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA dans le 89.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Yonne (89)
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Établissements
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Ouvert
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NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 89100
Siège social depuis le 03 janvier 1995 (30 ans)
- SIRET 34216611300023 34216611300023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 BOULEVARD DE MAUPEOU BP 163, 89100 SENS
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Fermé
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NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA - 89100
Ancien établissement du 25 juin 1987 au 25 décembre 1995
- SIRET 34216611300015 34216611300015
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 51 RUE DU GENERAL ALLIX, 89100 SENS
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Dirigeants de NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
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Actuels
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Nicolas DUVAL
Né en 1977 (48 ans)
Gérant Depuis le 25 mars 2017 (8 ans)
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Jean GENET
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 25 mars 2017 (8 ans)
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Anciens
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Nicolas DUVAL
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Co-gérant Du 29 mars 2012 au 25 mars 2017
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Jean GENET
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 25 mars 2017
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Marc VAN ELSLANDE
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 29 mars 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
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Finances de NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
16 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statut mis a jour
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Ordonnance
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts, sous conditions suspensives, entre M. VAN ELSLANDE Marc et M. DUVAL Nicolas - Ancienne : SCP VAN ELSLANDE - GENET - Changement de co-gérant
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE M, GENET Jean-Jacques ET M. VAN ELSLANDE Marc, sous condition suspensive - capital de 498,355,84 euro porté sous condition suspensive à 498,508,29 euro
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts, sous conditions suspensives, entre M. VAN ELSLANDE Marc et M. DUVAL Nicolas - Ancienne : SCP VAN ELSLANDE - GENET - Changement de co-gérant
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE M, GENET Jean-Jacques ET M. VAN ELSLANDE Marc, sous condition suspensive - capital de 498,355,84 euro porté sous condition suspensive à 498,508,29 euro
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
ENTRE M, GENET Jean-Jacques ET M. VAN ELSLANDE Marc, sous condition suspensive - capital de 498,355,84 euro porté sous condition suspensive à 498,508,29 euro
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts, sous conditions suspensives, entre M. VAN ELSLANDE Marc et M. DUVAL Nicolas - Ancienne : SCP VAN ELSLANDE - GENET - Changement de co-gérant
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts, sous conditions suspensives, entre M. VAN ELSLANDE Marc et M. DUVAL Nicolas - Ancienne : SCP VAN ELSLANDE - GENET - Changement de co-gérant
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Déclaration de conformité - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUVAL Nicolas André Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN ELSLANDE Ladislas, Alexi, Hadrien
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Cogérant : GENET Jean Jacques René Henri modification le 27 Mars 2012 Cogérant : DUVAL Nicolas André Jean en fonction le 27 Mars 2012
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA
5 événements depuis 2005
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vendredi 25 mars 2017
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Jean-Jacques GENET et Nicolas DUVAL quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Nicolas DUVAL et Jean-Jacques GENET sont promus gérant de l'entreprise.
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mercredi 29 mars 2012
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Nicolas DUVAL prend le relais de Marc VAN ELSLANDE en tant que co-gérant.
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Nicolas DUVAL succède à Marc VAN ELSLANDE en tant que co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Jacques GENET et Marc VAN ELSLANDE accèdent au poste de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de NICOLAS DUVAL - LADISLAS VAN ELSLANDE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA depuis 2005