- Dernière modification le18/05/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN495 167 967495167967
- SIRET DU SIEGE SOCIAL495 167 967 0001949516796700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32495167967FR32495167967
- DATE DE CREATION30 mars 2007
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSNicolas DUPONT
- ADRESSE28 RUE PASTEUR, 49220 ERDRE-EN-ANJOU France28 RUE PASTEUR, 49220 ERDRE-EN-ANJOU France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxNICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 avril 2013
- Statut INSEEFerméeDepuis le 11 février 2013
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 février 2013
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAngers D 495167967Angers D 495167967
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2013 et 2018
NOTAIRES NORD ANJOU
- SIREN791092141
Dirigeants : Vincent VAN RYSSELBERGHE , Nicolas DUPONT , Antoine MIGOT
Cité 1 fois en 2007
SCI SANIB
- SIREN438469066
Dirigeants : Alain ROUL , Nicole ROUL
Cité 1 fois en 2013
SCP PASCAL GIRAUD ET ANTOINE MIGOT NOTAIRES
- SIREN439927740
Dirigeant : Pascal GIRAUD
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 18 mai 2013
Nicolas DUPONT
Liquidateur
- Anciens
Du 15 mai 2007 au 18 mai 2013
Nicolas DUPONT
Ancien Associé-gérant
Du 15 mai 2007 au 23 juin 2009
Alain ROUL
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 30 mars 2007 au 11 février 2013
NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - 49220
Ancien établissement
- SIRET49516796700019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse28 RUE PASTEUR, 49220 ERDRE-EN-ANJOU France
Historique de NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
4 événements depuis 2007
vendredi 18 mai 2013
Nicolas DUPONT est promue liquidateur.
Nicolas DUPONT démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 23 juin 2009
Alain ROUL quitte ses fonctions d'associé-gérant.
lundi 15 mai 2007
Alain ROUL et Nicolas DUPONT assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document Clôture opérations de Liquidation - Bilan de clôture ou de liquidation - Acte modificatif | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document | |||||
| Document Expédition acte notarié - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Expédition acte notarié | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Nicolas | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de NICOLAS DUPONT NOTAIRE ASSOCIE D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 30 avril 2013 au 30 avril 2013
Dissolution
Annonce BODACC
28/05/2013
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 28/05/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.