- Dernière modification le02/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC
Fermée definitivement Radiée
- SIREN402 486 435402486435
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 486 435 0001740248643500017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19402486435FR19402486435
- DATE DE CREATION20 octobre 1995
- CODE NAF ou APE5630Z - Débits de boissons5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE9001 PLAN DE L AIGUILLE, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC France9001 PLAN DE L AIGUILLE, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxNICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 31 juillet 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 juillet 2023
Observations RNE 02 mai 2022
- Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique SAS BUVETTE DU PLAN DE L'AIGUILLE 98 Route des Mouilles 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC, 908 859 408 RCS GTC Annecy en date du 02/03/2022 - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Messager du 10/03/2022.
01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 202.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 793.04 EUR
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSAnnecy B 402486435Annecy B 402486435
- Tribunal de commerceGreffe de Annecy Tribunal de commerce - Greffe de Annecy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Activité principale déclaréeDébit de boissons, restaurant, refuge de montagne. Débit de boissons, restaurant, refuge de montagne.
- Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1283 entreprises du secteur "Débits de boissons" en Haute Savoie (74)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des débits de boissons - France
Le marché des débits de boissons regroupe l’ensemble des établissements dont l’activité principale ou secondaire est la commercialisation de boissons alcoolisées. Ces établissements peuvent proposer une consommation sur place ou à importer, leur activité est conditionnée à la possession de licence d’exploitation.
Cartographie de NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2022
SAS BUVETTE DU PLAN DE L'AIGUILLE
- SIREN908859408
Dirigeants : Maud DEVOUASSOUX , Jérémy DEVOUASSOUX , Jean-Christophe DEVOUASSOUX , Anne NICOLAS
Dirigeants
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 30 septembre 2022
Jean-Christophe DEVOUASSOUX
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 30 septembre 2022
Anne NICOLAS
Ancien Gérant
Du 04 mai 2022 au 30 septembre 2022
SAS BUVETTE DU PLAN DE L'AIGUILLE
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 1995 au 30 septembre 2022
NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC - 74400
Ancien établissement
- SIRET40248643500017
- ActivitéDébits de boissons - 5630Z
- Adresse9001 PLAN DE L AIGUILLE, 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC France
Historique de NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC
2 événements depuis 2005
mardi 04 mai 2022
SAS BUVETTE DU PLAN DE L'AIGUILLE est promue au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Anne NICOLAS et Jean DEVOUASSOUX assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification relative aux associés Cession de parts - Transmission universelle du patrimoine | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification relative aux associés Cession de parts - Transmission universelle du patrimoine | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification relative aux associés Cession de parts - Transmission universelle du patrimoine | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. NICOLAS Anne nom d'usage : NICOLAS n'est plus Associé en nom. DEVOUASSOUX Jean-Christophe nom d'usage : DEVOUASSOUX n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée SAS BUVETTE DU PLAN DE L'AIGUILLE devient Associé en nom | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de NICOLAS A DEVOUASSOUX J-CHRISTOPHE SNC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
16/06/2022
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.Annonce BODACC d'un événement du 16/06/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.