NET AGRO

11 janvier 2010

• Ordonnance du Président en date du 11/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BONNARD Jean-Paul en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 février 2000

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Max ROYANEZ a ete remplace par M. Christian HURBIN a compter du 12 janvier 2000
• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 11/01/2000 le juge-commissaire M. Max ROYANEZ a ete remplace par M. Christian HURBIN a compter du 12 janvier 2000

17 janvier 1996

• MODIFICATION D'OFFICESuivant jugement en date du 15/01/96 le Juge-commissaire M.Marc CHAMBOST a ete remplace par M.Max ROYANEZ a compter du 15/01/96

20 avril 1994

• PAR JUGEMENT DU 13.04.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A ORDONNE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ENTRE LA SARL NET AGRO, LA SARL PAVE GAULOIS MR ROBERT CLAUDE, LA SARL HIPPO SUD, LE GIE CLAUDE ROBERT, LA SCI CLAUDE ROBERT. A COMPTER DU 1360494

30 mars 1990

• LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D'ACTIVITEPAR JUGEMENT DU 28.3.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARLNET AGRO ME GRANDJEAN A ETE NOMME LIQUIDATEUR A COMPTER DU 28/03/90

15 mars 1990

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 14.3.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 13/03/90

02 mars 1990

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 28.2.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE NET AGRO POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 28.2.90

15 février 1990

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 14.2.90 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS AAUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE NET AGRO POUR UNE DUREE DE 15 JOURS A COMPTER DU 13.2.90

19 janvier 1990

• POURSUITE DE L'ACTIVITE EN REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 17.01.1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVTE DE LA SARL NET AGRO POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 13.01.1990

15 décembre 1989

• REDRESSEMENT JUDICIAIREPAR JUGEMENT DU 13.12.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL NET AGRO ME NICOLAS GRANDJEAN 39 RUE CHARLES MOSSANT BOURG DE PEAGE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. ME JP PEY 1 RUE DE LA REPUBLIQUE LYON A ETE NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR LA GESTION A COMPTER DU 13/12/89

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001