NESSICOM

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 14 RUE Nicolau ST OUEN 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 14 RUE Nicolau ST OUEN 93400 ST OUEN SUR SEINE.

19 novembre 2018

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de formation est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

10 octobre 2011

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.