NC VAUCLUSE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

COMMUNAUTé DAGGLOMéRATION LES SORGUES DU COMTAT Avis de conclusion dun acte notarié portant occupation du domaine public Le 30 septembre 2024 la Communaute dagglomération Les Sorgues du Comtat a conclu au terme dune mise en concurrence (publicité suite à manifestation dintérêt du 26 juillet 2022 parue dans le présent journal) un acte authentique constitutif de droits réels avec la société NC VAUCLUSE autorisant la société à occuper pendant 30 ans le domaine public de divers parkings de la ZAC de Beaulieu pour réaliser des ombrières photovoltaïques. Les mentions substantielles de ce contrat sont : Puissance crête visée 12.21 MWc Durée 30 ans Indemnité dimmobilisation 3 100 000 Redevance annuelle 75.000,00 Clause résolutoire sur lobtention du financement nécessaire. Le contrat rappelant aussi la mise en concurrence est consultable sur place à la communauté dagglomération (340, Boulevard dAvignon CS6075, 84170 Monteux) et sur son site internet www.sorguesducomtat.fr dans « Documents officiels » Délib N22 du 23092024 Acceptation dun transfert de volume de parcelles ZAC de Beaulieu lieudit la Sorguette Monteux.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : NC VAUCLUSE. Siren : 902777945. NC VAUCLUSE Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : Le Cours du Midi - 10, Cours de Verdun-Rambaud - 69002 LYON 902 777 945 RCS LYON Aux termes dune délibération en date du 28 juillet 2023, LAssemblée Générale Extraordinaire des associés, statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS Le Président.

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement à larrêté préfectoral en date du 15 février 2023, il sera procédé du 20 mars 2023 au 20 avril 2023 inclus (32 jours consécutifs) à une enquête publique conjointe préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « la Machotte », Sur la commune de Pernes-les-Fontaines (84210) et la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Jean-Marie PATTYN, ingénieur territorial à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE). Ce projet est construit par la société NC VAUCLUSE. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Marius MICHENAUD représentant la SAS NC VAUCLUSE sise 3, place Pierre Renaudel 69003 LYON Tél. : 06 29 51 65 24 mail : m.michenaud@corfu-solaire.com Quant au responsable du projet de révision allégée n° 2 du PLU, il sagit du Maire de la commune de Pernes-les-Fontaines. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante: Mairie de Pernes-les-Fontaines (siège de lenquête) Service Urbanisme Place Aristide Briand 84210 Pernes-les-Fontaines, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : (http://www.vaucluse.gouv.fr/ publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 20 mars 2023, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 05 avril 2023, de 14h00 à 17h00, Le jeudi 20 avril 2023, de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de Pernes-les-Fontaines(84) ; Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr. Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque Pernes-les-Fontaines. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la dis position du public en mairie de Pernes-les-Fontaines et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html). Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au sol, comprenant 22943 m2 de panneaux, un poste de transformation et un poste de transformation/livraison avec édification de clôtures, lieu-dit « la Machotte » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la révision allégée n° 2 du P.L.U. est Monsieur le Maire de Pernes-les-Fontaines. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

293040 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté prefectoral en date du 15 février 2023, il sera procédé du 20 mars 2023 au 20 avril 2023 inclus (32 jours consécutifs) à une enquête publique conjointe préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « la Machotte », Sur la commune de Pernes-les-Fontaines (84210) et la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Jean-Marie PATTYN, ingénieur territorial à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE). Ce projet est construit par la société NC VAUCLUSE. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Marius MICHENAUD représentant la SAS NC VAUCLUSE sise 3, place Pierre Renaudel 69003 LYON Tél. : 06 29 51 65 24 mail : m.michenaud@corfu-solaire.com Quant au responsable du projet de révision allégée n° 2 du PLU, il sagit du Maire de la commune de Pernes-les-Fontaines. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Pernes-les-Fontaines (siège de lenquête) Service Urbanisme Place Aristide Briand 84210 Pernes-les-Fontaines, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : ( http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours ) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 20 mars 2023, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 05 avril 2023, de 14h00 à 17h00, Le jeudi 20 avril 2023, de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de Pernes-les-Fontaines(84) ; Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr. Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque Pernes-les-Fontaines. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Pernes-les-Fontaines et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html). Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au sol, comprenant 22943 m2 de panneaux, un poste de transformation et un poste de transformation/livraison avec édification de clôtures, lieu-dit « la Machotte » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la révision allégée n° 2 du P.L.U. est Monsieur le Maire de Pernes-les-Fontaines. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

293040 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément à larrêté prefectoral en date du 15 février 2023, il sera procédé du 20 mars 2023 au 20 avril 2023 inclus (32 jours consécutifs) à une enquête publique conjointe préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « la Machotte », Sur la commune de Pernes-les-Fontaines (84210) et la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Jean-Marie PATTYN, ingénieur territorial à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE). Ce projet est construit par la société NC VAUCLUSE. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Marius MICHENAUD représentant la SAS NC VAUCLUSE sise 3, place Pierre Renaudel 69003 LYON Tél. : 06 29 51 65 24 mail : m.michenaud@corfu-solaire.com Quant au responsable du projet de révision allégée n° 2 du PLU, il sagit du Maire de la commune de Pernes-les-Fontaines. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante : Mairie de Pernes-les-Fontaines (siège de lenquête) Service Urbanisme Place Aristide Briand 84210 Pernes-les-Fontaines, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : ( http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours ) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 20 mars 2023, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 05 avril 2023, de 14h00 à 17h00, Le jeudi 20 avril 2023, de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de Pernes-les-Fontaines(84) ; Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr. Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque Pernes-les-Fontaines. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Pernes-les-Fontaines et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html). Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au sol, comprenant 22943 m2 de panneaux, un poste de transformation et un poste de transformation/livraison avec édification de clôtures, lieu-dit « la Machotte » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la révision allégée n° 2 du P.L.U. est Monsieur le Maire de Pernes-les-Fontaines. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement à larrêté préfectoral en date du 15 février 2023, il sera procédé du 20 mars 2023 au 20 avril 2023 inclus (32 jours consécutifs) à une enquête publique conjointe préalable à la délivrance du permis de construire pour limplantation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « la Machotte », Sur la commune de Pernes-les-Fontaines (84210) et la révision allégée n° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Jean-Marie PATTYN, ingénieur territorial à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur (CE). Ce projet est construit par la société NC VAUCLUSE. Des informations peuvent être demandées auprès du responsable de projet : Monsieur Marius MICHENAUD représentant la SAS NC VAUCLUSE sise 3, place Pierre Renaudel 69003 LYON Tél. : 06 29 51 65 24 mail : m.michenaud@corfu-solaire.com Quant au responsable du projet de révision allégée n° 2 du PLU, il sagit du Maire de la commune de Pernes-les-Fontaines. Pendant la durée de lenquête le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ou les adresser au CE par correspondance à ladresse suivante: Mairie de Pernes-les-Fontaines (siège de lenquête) Service Urbanisme Place Aristide Briand 84210 Pernes-les-Fontaines, à lattention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Pendant toute la durée de, lenquête le dossier, comportant notamment une étude dimpact, sera déposé et pourra être consulté en mairie (siège de lenquête), aux heures habituelles douverture au public* et sera également consultable sur le site web officiel de la Préfecture de Vaucluse : (http://www.vaucluse.gouv.fr/ publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux jours et heures suivants : Le lundi 20 mars 2023, de 09h00 à 12h00 (ouverture de lenquête), Le mercredi 05 avril 2023, de 14h00 à 17h00, Le jeudi 20 avril 2023, de 14h00 à 17h00 (clôture de lenquête publique). Le public pourra formuler ses observations : Directement sur le registre denquête papier à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, à la mairie de Pernes-les-Fontaines(84) ; Par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : ddt-ads-urbanisme@vaucluse.gouv.fr. Lobjet du courriel devra être le suivant : observations-enquête publique Centrale photovoltaïque Pernes-les-Fontaines. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le CE qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Mme la Préfète de Vaucluse. Pendant un an à compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la dis position du public en mairie de Pernes-les-Fontaines et à la préfecture de Vaucluse (consultable sur le site internet à ladresse suivante : http://www.vaucluse.gouv.fr/enquetes-publiques-r2584.html). Au terme de la procédure, le permis de construire pour construction de la centrale photovoltaïque au sol, comprenant 22943 m2 de panneaux, un poste de transformation et un poste de transformation/livraison avec édification de clôtures, lieu-dit « la Machotte » pourra être accordé ou refusé, au titre du code de lurbanisme, par arrêté préfectoral. Lautorité compétente pour prendre la décision sur la révision allégée n° 2 du P.L.U. est Monsieur le Maire de Pernes-les-Fontaines. La décision, qui pourra être adoptée au terme de lenquête, sera délibérée en conseil municipal. * Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 17h, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : NC VAUCLUSE. Siren : 902777945. NC VAUCLUSE Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 3, Place Pierre Renaudel - 69003 LYON 902 777 945 RCS LYON Le 3 février 2023, La Présidente de la société par actions simplifiée NC VAUCLUSE, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social de LYON (69003), 3 place Pierre Renaudel, à LYON (69002), Le Cours du Midi, 10, Cours de Verdun-Rambaud à compter de ce jour et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. POUR AVIS Le Président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous signature privee en date à Lyon du 21 juin 2021, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination: NC VAUCLUSE Siège : 3, Place Pierre-Renaudel, 69003 Lyon. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS. Capital: 1.000 euros. Objet : En France et à létranger : la production dénergie à partir de tous moyens et en particulier de tous procédés solaires ; les investissements dans tous projets permettant la réalisation de cet objet ; la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, dacquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lun des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes. Exercice du droit de vote: Tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Président: CORFU SOLAIRE, SAS au capital de 136.360 euros, dont le siège social est 3, place Pierre-Renaudel, 69003 Lyon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le no 838 577 708, représentée par la Société LIBRE SOLEIL, son Directeur Général. Directeur Général: NEO SOLAR, SAS au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 120, allée du Mistral, ZA La Cigalière IV, 84250 Le Thor, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le no 838 577 708 RCS Avignon, représentée par la Société BLEU FINANCE, Président. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon. Pour avis, le Président. (T21011227)