NAYA

12 janvier 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 12/01/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

5 janvier 2017

• Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

22 janvier 2016

• Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

24 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/07/2015 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 04/04/2015. Liquidateur-judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

27 mars 2015

• Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 27/03/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.

4 avril 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 04/04/2014 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER

28 février 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 28/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/04/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

6 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/03/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

8 mars 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 08/03/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/01/2012 Mandataire judiciaire : SCP Pascal LECLERC 6 RUE ROUGET DE LISLE BP 40071 39000 LONS LE SAUNIER. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 08/09/2013 .

NC

• 04 2013-03-08 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2013-03-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,05 2013-09-06 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-09-19 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,05 2014-02-28 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2014-03-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,14 2014-04-04 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2014-04-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,18 2015-07-24 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-08-05 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,19 2018-01-12 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2018-02-01 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS LECLERC,24 2017-11-24 INTERDICTION DE GERER 2017-12-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS