NAVYA

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/04/2023 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme , 1 Rue du Docteur Pierre Fleury P, 69100 Villeurbanne R.C.S. : LYON 802 698 746 Activité : ingénierie, études techniques Tribunal de commerce de Nanterre Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon. Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/04/2023 prononçant larrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03.

Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire

Tribunal de commerce de Lyon 2023RJ0159 Par jugement du 18/04/2023, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé larrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire de La societé NAVYA 802 698 746 RCS Lyon conception et développement de toute activité de robotique automobile et de systèmes embarqués 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE -liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires 136 cours Lafayette CS 33434 69441 LYON Cedex 03 (T23097202)

Annonce JAL - Plan de cession

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme , 1 Rue du Docteur Pierre Fleury P, 69100 Villeurbanne R.C.S. : LYON 802 698 746 Activité : ingénierie, études techniques Tribunal de commerce de Nanterre Jugement prononçant Jugement de conversion en liquidation judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon. Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 18/04/2023 prononçant larrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03.

Annonce JAL - Plan de cession

Tribunal de commerce de Lyon 2023RJ0159 Par jugement du 18/04/2023, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé larrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire de La societé NAVYA 802 698 746 RCS Lyon conception et développement de toute activité de robotique automobile et de systèmes embarqués 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE -liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires 136 cours Lafayette CS 33434 69441 LYON Cedex 03 (T23097202)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

DESORMIERE Sophie nom d'usage : DESORMIERE n'est plus président du directoire. DESORMIERE Sophie nom d'usage : DESORMIERE n'est plus membre du directoire. LE CORNEC Olivier Yves Marc nom d'usage : LE CORNEC devient président du directoire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2022, désignant administrateur SCP Hunsinger Solve 41 rue du Four 75006 Paris, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme , 1 Rue du Docteur Pierre Fleury P, 69100 Villeurbanne R.C.S. : LYON 802 698 746 Activité : ingénierie, études techniques Tribunal de commerce de Nanterre Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire Jugement en date du 01 février 2023 Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon. Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/02/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : SCP HUNSINGER SOLVE 41 rue du Four 75006 Paris mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/10/2022.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Tribunal de commerce de Lyon - Tribunal de commerce de Lyon 2023RJ0159 Par jugement du 01/02/2023, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de La sociéte NAVYA 802 698 746 RCS Lyon SA conception et développement de toute activité de robotique automobile et de systèmes embarqués 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE Administrateur : SCP HUNSINGER SOLVE 41 rue du Four 75006 PARIS, Avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion mandataire judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 LYON Cedex 03 auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC Date de cessation des paiements le 01/10/2022. (T23081194)

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

2023RJ0159 Par jugement du 01/02/2023, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de La société NAVYA 802 698 746 RCS Lyon SA conception et developpement de toute activité de robotique automobile et de systèmes embarqués 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE Administrateur : SCP HUNSINGER SOLVE 41 rue du Four 75006 PARIS, Avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion mandataire judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 LYON Cedex 03 auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC Date de cessation des paiements le 01/10/2022.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.265.204,30 Siège social : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne 802 698 746 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 19 décembre 2022, le Directoire a : Constaté une augmentation de capital à la date du 30 novembre 2022, Dun montant de 3.430.746 par la création de 34.307.460 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0.10 chacune. Le capital est ainsi porté de 5.265.204,30 à 8.695.950,30. Par conséquent larticle 6 des statuts à été modifié. Décidé de réduire le capital social par apurement des pertes de la Société, dun montant de 8.608.990,797, que cette réduction de capital est réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital de 0.10 à 0.001, ce qui ramène le capital social de la Société dun montant de 8.695.950,30 à 86.959,503. À la suite de ces opérations le capital social est fixé à la somme de 86.959,503 Par conséquent larticle 6 des statuts à été modifié. Suivant procès-verbal en date du 2 janvier 2023, le Conseil de surveillance décide de nommer en qualité de Président du Directoire M. Olivier LE CORNEC domicilié 9 rue dAssas-75006 Paris en lieu et place de Mme Sophie DESORMIERE démissionnaire de son mandat de membre du Directoire et de Présidente du Directoire de la Société avec effet au 31.12.2022. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LAHUTTE Pierre Eugène Joseph nom d'usage : LAHUTTE n'est plus membre du directoire

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

FIORE Francesca nom d'usage : FIORE n'est plus membre du conseil de surveillance

Annonce BODACC - Modification du capital. [5265204.3 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.265.204,30 Siège social : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne 802 698 746 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 19 décembre 2022, le Directoire a : Constaté une augmentation de capital à la date du 30 novembre 2022, Dun montant de 3.430.746 par la création de 34.307.460 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 0.10 chacune. Le capital est ainsi porté de 5.265.204,30 à 8.695.950,30. Par conséquent larticle 6 des statuts à été modifié. Décidé de réduire le capital social par apurement des pertes de la Société, dun montant de 8.608.990,797, que cette réduction de capital est réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital de 0.10 à 0.001, ce qui ramène le capital social de la Société dun montant de 8.695.950,30 à 86.959,503. À la suite de ces opérations le capital social est fixé à la somme de 86.959,503 Par conséquent larticle 6 des statuts à été modifié. Suivant procès-verbal en date du 2 janvier 2023, le Conseil de surveillance décide de nommer en qualité de Président du Directoire M. Olivier LE CORNEC domicilié 9 rue dAssas-75006 Paris en lieu et place de Mme Sophie DESORMIERE démissionnaire de son mandat de membre du Directoire et de Présidente du Directoire de la Société avec effet au 31.12.2022. Pour avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5.217.704,30 euros Siège social : 1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne, France 802 698 746 RCS LYON Avis de convocation Avertissement : LAssemblée Générale Extraordinaire de NAVYA se tiendra le 5 décembre 2022, à 8 heures, au siège social en cas de défaut datteinte du quorum lors de la première réunion de lAssemblée Générale convoquée le 23 novembre 2022 à 9 heures, au siège social. Les actionnaires de la société NAVYA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 décembre 2022 à 8 heures au 1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne, France, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour 1.Autorisation à donner au Directoire à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; et 2.Pouvoirs pour formalités. Lordre du jour ci-dessus et le texte des projets de résolutions ont été publiés dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°125 du 19 octobre 2022. ______________________________ I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 1er décembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : -Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex), -Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : -assister à lAssemblée générale ; -donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; -voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 25 novembre 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 4 décembre 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1.Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : -pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. -pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : -pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; -pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : -Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; -Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2.Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : -pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. -pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : -pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; -pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : NAVYA SA, Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne, ou par email à ladresse suivante : legal.fr@navya.tech, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 28 novembre 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société NAVYA SA, Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne et sur le site internet de la société https://navya.tech/fr/investisseurs/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. LE DIRECTOIRE.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.217.704,30 Siège social : 1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne 802 698 746 R.C.S. Lyon Avis de convocation Les actionnaires de la Société NAVYA sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 novembre 2022 à 9 heures au 1, Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne, France, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour 1. Autorisation à donner au Directoire à leffet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; et 2. Pouvoirs pour formalités. Lordre du jour ci-dessus et le texte des projets de résolutions ont été publiés dans lavis de réu-nion paru au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires n°125 du 19 octobre 2022. ______________________________ I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en applica-tion de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 21 novembre 2022 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. Avertissement : LAssemblée Générale Extraordinaire de NAVYA se tiendra le 23 novembre 2022, à 9 heures, au siège social. En tant que de besoin et à défaut datteindre le quorum lors de la pre-mière réunion, une Assemblée Générale est dores et déjà convoquée sur deuxième convocation qui se tiendrait le cas échéant le 5 décembre 2022. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 2 novembre 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 22 novembre 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : · Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et de-mander sa carte dadmission. · Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire fi-nancier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Cor-porate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une at-testation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : · Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effec-tuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie nu-mérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. · Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formu-laire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : NAVYA SA, Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Vil-leurbanne, ou par email à ladresse suivante : legal.fr@navya.tech, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 16 novembre 2022. Elles doivent être ac-compagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Com-merce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société (https://navya.tech/fr), conformément à larticle R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assem-blée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société NAVYA SA, Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne et sur le site internet de la société https://navya.tech/fr/investisseurs/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. LE DIRECTOIRE.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.327.089,70 Siège social : 1 Rue du Docteur Pierre-Fleury Papillon 69100 Villeurbanne 802 698 746 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 17 novembre 2022, lassemblée générale mixte constate léchéance et le non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Mme Francesca Fiore. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.327.089,70 Siège social : 1 Rue du Docteur Pierre-Fleury Papillon 69100 Villeurbanne 802 698 746 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 12 octobre 2022, il a été constaté à compter du 30 septembre 2022, Par décision du Directoire : la réalisation dune augmentation du capital social dun montant nominal de 40.000 et ainsi être porté à la somme de 4.367.089,70 puis : la réalisation dune augmentation du capital social dun montant nominal de 898 114,60 pour être porté à la somme de 5 265 204,30 . Le capital social est fixé à la somme de 5 265 204,30. En conséquence, larticle 6 des statuts a été modifié. Pour avis..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.327.089,70 Siège social : 1 Rue du Docteur Pierre-Fleury Papillon 69100 Villeurbanne 802 698 746 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 27 septembre 2022, le conseil constate la démission de M. Pierre LAHUTTE de son mandat de membre du Directoire à compter du 30 septembre 2022. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [4327089.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

JACHEET Benoît Charles Georges Bernard nom d'usage : JACHEET n'est plus membre du directoire. GUIBERT Pierre Marie nom d'usage : GUIBERT devient membre du directoire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4.060.374,70 Siège : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE 802698746 RCS de LYON Par décision du Conseil de surveillance du 17 juin 2022, il a été décidé de : constater, Avec effet au 30 juin 2022, la fin de la mission de M. Benoît Jacheet, Directeur Financier à titre transitoire, révoquer, avec effet au 30 juin 2022, M. Benoît Jacheet de son mandat de membre du Directoire et, nommer membre du Directoire, M. Pierre Guibert, né le 21 mars 1973 à Millau, domicilié au 6, rue Eugène Villon 69300 Caluire et Cuire, avec effet au 18 juillet 2022, en remplacement de M. Benoît Jacheet. Mention au RCS de LYON..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 4.060.374,70. Siège : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE 802698746 RCS de LYON. Par décision du Directoire du 4 juillet 2022, il a été décidé daugmenter le capital social de 266.715 par apport en numéraire, Le portant ainsi à 4.327.089,70 à compter du 4 juillet 2022. Mention au RCS..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NAVYA Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 4 060 374,70 euros Siège social : 1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne, France 802 698 746 RCS LYON Avis de réunion / Avis de convocation Avertissement : LAssemblée Générale Mixte de NAVYA se tiendra le vendredi 17 juin 2022, à 9 heures, en présentiel à lhôtel Ibis Paris 17 Clichy Batignolles 10 Rue Bernard Buffet, 75017 Paris France. En tant que de besoin et à défaut datteindre le Quorum lors de la première réunion, une Assemblée Générale est dores et déjà convoquée sur deuxième convocation qui se tiendrait le cas échéant le 4 juillet 2022. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société : www.navya.tech, rubrique Investisseurs/Assemblées générales. Les actionnaires de la Société NAVYA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 17 juin 2022 à 9 heures à lhôtel Ibis Paris 17 Clichy-Batignolles 10 Rue Bernard Buffet, 75017 Paris, France, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Du ressort de lassemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 4. Non-quitus au Président du Directoire du 1er janvier au 25 juin 2021 ; 5. Quitus au Président du Directoire du 25 juin 2021 au 31 décembre 2021, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance de la Société ; 6. Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; 7. Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice clos le 31 décembre 2021 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L.22-10-9 du Code de commerce, en application de larticle L.225-68, alinéa 6 et de larticle L.225-100 du Code de commerce ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Etienne Hermite, à raison de son mandat de Président du Directoire du 1er janvier au 25 juin 2021 ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pierre Lahutte, à raison de son mandat de Président du Directoire du 25 juin au 31 décembre 2021 ; 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jérôme Rigaud, à raison de son mandat de Membre du Directoire du 1er janvier au 25 juin 2021 et Directeur Général du 1er janvier au 26 juillet 2021 ; 11. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Pierre Lahutte, Président du Directoire, en application de larticle L. 22-10-26 du Code de commerce pour lexercice 2021 ; 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Charles Beigbeder, à raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance ; 13. Approbation de la politique de rémunération de Madame Sophie Desormière, Présidente du Directoire, en application de larticle L. 22-10-26 du Code de commerce pour lexercice 2022 ; 14. Approbation de la politique de rémunérations des membres du Conseil de Surveillance au titre de lexercice 2022 ; 15. Constatation de léchéance et non-renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Francesca FIORE ; 16. Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Christiane MARCELLIER ; 17. Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance en rétribution de leurs fonctions ; 18. Autorisation à donner au Directoire en vue de mettre en place un programme de rachat dactions conformément aux dispositions de larticle L. 22 10-62 du Code de commerce ; Du ressort de lassemblée générale extraordinaire : 19. Délégation de compétence au Directoire à leffet de procéder à des réductions de capital par annulation des actions auto-détenues ; 20. Délégation de compétence au Directoire démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 21. Délégation de compétence au Directoire démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 22. Délégation de compétence au Directoire démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 23. Limitations globales des émissions effectuées en vertu de certaines délégations objets des résolutions ci-avant ; 24. Autorisation à donner au Directoire à leffet de procéder à lattribution doptions de souscription ou dachat dactions ; 25. Autorisation à donner au Directoire à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions ; 26. Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 27. Pouvoirs pour formalités. ______________________________ I. Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 15 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. II. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : assister à lAssemblée générale ; donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lAssemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 18 mai 2022 à 10 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lAssemblée soit le 16 juin 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour saisir ses instructions. 1. Pour assister personnellement à lAssemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à lAssemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si la intermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lAssemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de lAssemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https://www.nomi.olisnet.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à CACEIS Corporate Trust ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par CACEIS Corporate Trust, trois jours avant lAssemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Directoire et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Immeuble FLORES 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. III. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : NAVYA SA, Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne, ou par email à ladresse suivante : legal.fr@navya.tech, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 13 juin 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. IV. Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société (https://navya.tech/fr),conformément à larticle R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. V. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société NAVYA SA, Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne et sur le site internet de la société https://navya.tech/fr/investisseurs/ ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Le présent avis sera suivi dun avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité dentreprise. LE DIRECTOIRE

Annonce BODACC - Modification du capital. [4060374.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.973.219,70 Siège : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE 802698746 RCS de LYON Par décisions du Directoire du 25 et 31 mars 2022, il a été décidé daugmenter le capital social dun montant, Respectivement de 37.155 et 50.000, par apport en numéraire, le portant ainsi à 4.060.374,70 à dater du 31 mars 2022. Mention au RCS de LYON..

Annonce BODACC - Modification du capital. [3973219.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LAHUTTE Pierre Eugène Joseph nom d'usage : LAHUTTE n'est plus président du directoire. DESORMIERE Sophie nom d'usage : DESORMIERE devient président du directoire. DESORMIERE Sophie nom d'usage : DESORMIERE devient membre du directoire

Annonce BODACC - Modification du capital. [3842949.7 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 842 949,70 Siège : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE 802698746 RCS de LYON Par décision du Conseil de surveillance du 21/12/2021, il a été décidé de : constater, Avec effet au 05/01/2022, léchéance de la période transitoire durant laquelle M. Pierre LAHUTTE a assuré la présidence du Directoire ; et nommer Présidente du Directoire, Mme Sophie DESORMIERE, née le 30 décembre 1966 à Dugny, domiciliée au 26, Boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne-Billancourt, avec effet au 05/01/2022, en remplacement de M. Pierre Lahutte dont les fonctions prennent fin. Mention au RCS de LYON.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : Navya. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.842.949,70 Siège : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE 802698746 RCS de LYON Par décision du Directoire du 4 février 2022, il a été décidé daugmenter le capital social de 130.270 par apport en numéraire et darrêter celui-ci à un montant de 3.973.219,70 en date du 31 décembre 2021. Mention au RCS de LYON..

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : Navya. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.757.334,70 Siège : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE 802698746 RCS de LYON Par décision du Directoire du 6 décembre 2021, il a été décidé daugmenter le capital social de 85.615 par apport en numéraire, Le portant ainsi à 3.842.949,70 à compter du 6 décembre 2021. Mention au RCS de LYON..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

RIGAUD Jérôme Jacques Hippolyte nom d'usage : RIGAUD n'est plus directeur général

Annonce BODACC - Modification du capital. [3757334.7 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : Navya. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.547.806 Siège : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE 802698746 RCS de LYON Par décision du Directoire du 30 juin 2021, il a été décidé daugmenter le capital social de 209.528,70 par apport en numéraire, Le portant ainsi à 3.757.334,70 à compter du 30 juin 2021. Par décision du Conseil de surveillance du 26/07/2021, il a été décidé de prendre acte du départ du Directeur Général du Directoire M. RIGAUD Jérôme suite à sa révocation. Mention au RCS de LYON..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LAHUTTE Pierre Eugène Joseph nom d'usage : LAHUTTE devient président du directoire. HERMITE Etienne Guenael Marie nom d'usage : HERMITE n'est plus président du directoire. HERMITE Etienne Guenael Marie nom d'usage : HERMITE n'est plus membre du directoire. RIGAUD Jérôme Jacques Hippolyte nom d'usage : RIGAUD n'est plus membre du directoire. JANAILLAC Jean-Marc nom d'usage : JANAILLAC devient membre du conseil de surveillance

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : Navya. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.547.806 Siège : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE 802698746 RCS de LYON Par décision du Directoire du 30 juin 2021, il a été décidé daugmenter le capital social de 209.528,70 par apport en numéraire, Le portant ainsi à 3.757.334,70 à compter du 30 juin 2021. Par décision du Conseil de surveillance du 26/07/2021, il a été décidé de prendre acte du départ du Directeur Général du Directoire M. RIGAUD Jérôme suite à sa révocation. Mention au RCS de LYON..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. Cette annonce annule et remplace lannonce parue le 02/07/2021 NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.547.806 Siège : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon, 69100 VILLEURBANNE 802698746 RCS de LYON Par décision de lAGM du 04/06/2021, il a été décidé de : nommer Membre du Conseil de surveillance M. JANAILLAC Jean-Marc 15, Rue de Poissy 75005 PARIS. Par décision du Conseil de surveillance du 25/06/2021, il a été décidé de : nommer Président du Directoire M. LAHUTTE Pierre strada della trinità 39, 10090 GASSINO TORINESE, Italie en remplacement de M. HERMITE Etienne suite à sa révocation. prendre acte du départ du Membre du Directoire M. HERMITE Etienne suite à sa révocation. prendre acte du départ du Membre du Directoire M. RIGAUD Jérôme suite à sa révocation. Mention au RCS de LYON..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.547.806 Siège : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE 802698746 RCS de LYON Par décision de lAGM du 04/06/2021, il a été décidé de : nommer Président du Directoire M. LAHUTTE Pierre strada della trinità 39, 10090 GASSINO TORINESE, Italie en remplacement de M. HERMITE Etienne suite à sa révocation. prendre acte du départ du Membre du Directoire M. HERMITE Etienne suite à sa révocation. prendre acte du départ du Membre du Directoire M. RIGAUD Jérôme suite à sa révocation. nommer Membre du Conseil de surveillance M. JANAILLAC Jean-Marc 15, rue de Poissy 75005 PARIS. Mention au RCS de LYON.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NAVYA Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 3.547.806 euros Siège social : 1, rue du Docteur-Pierre-Fleury-Papillon 69100 Villeurbanne, France 802 698 746 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT LAssemblée Générale Mixte de NAVYA se tiendra le vendredi 4 juin 2021, à 9 heures, en présentiel au siège social, 1, rue du Docteur-Pierre-Fleury-Papillon, 69100 Villeurbanne, France. En tant que de besoin et à défaut datteindre le Quorum lors de la première réunion, une Assemblée Générale est dores et déjà convoquée sur deuxième convocation qui se tiendrait le cas échéant le 21 juin 2021. Les modalités de tenue de I*Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société: www. navya.tech, rubrique Investisseurs/Assemblées Générales. Les actionnaires de la Société NAVYA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le vendredi 4 juin 2021 à 9 heures au siège social, 1, rue du Docteur-Pierre-Fleury-Papillon 69100 Villeurbanne, France, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Ordre du jour: Du ressort de lAssemblée Générale ordinaire: 1. Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020; 4. Quitus au Président du Directoire, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance de la Société; 5. Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce; 6. Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice clos le 31 décembre 2020 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L.22-10-9 du Code de commerce, en application de larticle L225-68, alinéa 6 et de larticle L.225 100 du Code de commerce ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à M. Etienne Hermite, à raison de son mandat de Président du Directoire; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à M. Jérôme RIGAUD, à raison de son mandat de Membre du Directoire et Directeur Général ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à M. Charles BEIGBEDER, à raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance; 10. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire en application de larticle L. 22-10-26 du Code de commerce pour lexercice 2021 ; 11. Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire, Directeur général, en application de larticle L. 22-10-26 du Code de commerce pour lexercice 2021 ; 12. Approbation de la politique de rémunérations des membres du Conseil de Surveillance au titre de lexercice 2021 ; 13. Ratification de la cooptation de Mme Aurélie JEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de M. Dominique RENCUREL démissionnaire; 14. Ratification de la cooptation de M. Thierry MORIN en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de la société 36Ô Capital Partners, représentée par M. Fausto BONI, démissionnaire; 15. Proposition de nomination de M. Jean-Marc JANAILLAC en qualité de membre du Conseil de surveillance; Suivant acte SSP en date du 17/04/2021, enregistré le 23/04/2021 au SIE de Lyon, dossier n°202100022895, référence n°6904P61 2021 A 06368, MARKET ELINA, EURL au capital 1.000 EUR,192-194, grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon, 891 409 351 au RCS de Lyon, a cédé à TANNOURINE FRANCE, EURL au capital 1.000 EUR, 58, rue Maryse-Bastié, 69008 Lyon, 879 423 259 au RCS de Lyon, un fonds de commerce dExploitation dun commerce dès produits alimentaires orientaux et produite non réglementés import export des produits du Moyen-Orient sis et exploité 192-194, grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon, comprenant la clientèle Le matériel, le mobilier commercial, les agencements servant à lexploitation du fonds et le droit de bail moyennant le prix de 5.000 EUR. La date dentrée en jouissance est fixée au 17/04/2021. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à ladresse suivante: 192-194, grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon. (W6421369) 16. Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance en rétribution de leurs fonctions ; 17. Autorisation à donner au Directoire en vue de mettre en place un programme de rachat dactions conformément aux dispositions de larticle L. 225-209 du Code de commerce; Du ressort de lAssemblée Générale extraordinaire: 18. Délégation de compétence au Directoire à leffet de procéder à des réductions de capital par annulation des actions auto-détenues; 19. Délégation de compétence au Directoire démettre par une offre au public autre que celles visées à larticle L.411 2 du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 20. Délégation de compétence au Directoire démettre par une offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créances de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 21. Autorisation au Directoire, en cas démission dactions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, de fixer le prix démission selon les modalités fixéés par I*Assemblée Générale dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social ; 22. Délégation de compétence au Directoire démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 23. Délégation de compétence au Directoire démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 24. Délégation de compétence au Directoire démettre au profit de catégories de personnes des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à (attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 25. Délégation de compétence au Directoire démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription ; 26. Délégation de compétence au Directoire démettre des actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de demandes excédentaires; 27. Délégation de pouvoirs au Directoire démettre des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital en rémunération dapports en nature 28. Limitations globales des émissions effectuées en vertu de certaines délégations objets des résolutions ci-avant 29. Autorisation à donner au Directoire à leffet de procéder à lattribution doptions de souscription ou dachat dactions; 30. Autorisation à donner au Directoire à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions; 31. Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers; 32. Pouvoirs pour formalités. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à I*Assemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant I*Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 1er juin 2021, zéro heure, heure de Paris) par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 225-85 du code de commerce. B) Modes de participation à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif: se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. demander une carte dadmission : soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex, soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante: . corn https: //planetshares.bnpparibas Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur: demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé. Si {intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes: Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions NAVYA et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne pourront: -pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif: soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante: BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 31 mai 2021, soit transmettre Ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant T Assemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après: Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante: https: //planetshares. bnpparibas.com Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d*identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devrà suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur: demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de I*Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à: BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le lundi 31 mai 2021, Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes dadcès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes: lactionnaire devra envoyer un email à ladresse suivante: paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes: nom de lémetteur concerné, date de lAssemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère, 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du mercredi 19 mai 2021. La possibilité de voter par Internet avant (Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le jeudi 3 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée pour voter. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec dèmande davis de réception à ladresse suivante: NAVYA SA, Service Actionnaires/Département Juridique, 1, rue du Docteur Pierre-Fleury-Papillon, 69100 Villeurbanne, ou par email à ladresse suivante : legal.fr@navya.tech Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de (Assemblée Générale, soit le vendredi 28 mai ?021, D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225 73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de lémetteur: https: //navya.tech/fr/investisseurs/, à compter du vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le soit le jeudi 14 mai 2021. Le Directoire (W6422399)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BCRH & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BCRH & ASSOCIES devient commissaire aux comptes. SA DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes. PLANTIN Jean-François nom d'usage : PLANTIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Annonce BODACC - Modification du capital. [3547806.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

NAVYA Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 2.924.831 EUR Siège : 1, rue du Docteur-Pierre-Fleury 69100 Villeurbanne 802 698 746 RCS Lyon Par décisions du Directoire des 1er et 26 février 2021, Il a été décidé daugmenter le capital social de 622.975 EUR par apport en numéraire, le portant ainsi à 3.547.806 EUR à compter du 26 février 2021. Mention au RCS de Lyon. (W6400955)

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LE CORNEC Olivier Yves Marc nom d'usage : LE CORNEC devient membre du directoire. JACHEET Benoît Charles Georges Bernard nom d'usage : JACHEET devient membre du directoire. LAHUTTE Pierre Eugène Joseph nom d'usage : LAHUTTE devient membre du directoire. RENCUREL Dominique Marie Félix nom d'usage : RENCUREL n'est plus vice président du conseil de surveillance. DESOMBRE Christiane Isabelle Anne-Marie nom d'usage : MARCELLIER devient vice président du conseil de surveillance. RENCUREL Dominique Marie Félix nom d'usage : RENCUREL n'est plus membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée 360 CAPITAL PARTNERS n'est plus membre du conseil de surveillance. MORIN Thierry Gaston René Xavier nom d'usage : MORIN devient membre du conseil de surveillance. JEAN Aurélie Hélène Marie nom d'usage : JEAN devient membre du conseil de surveillance

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : NAVYA. Siren : 802698746. NAVYA Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 2 924 831 Siège : 1 rue du Docteur Pierre Fleury 69100 VILLEURBANNE 802 698 746 RCS de Lyon Par décision du Conseil de surveillance du 30/10/2020, il a été décidé de : nommer membre du Conseil de surveillance M.MORIN Thierry 65 a boulevard du Commandant Turcot 92200 NEUILLY SUR SEINE en remplacement de RENCUREL Dominique démissionnaire. prendre acte du départ du Vice-Président du Conseil de surveillance RENCUREL Dominique démissionnaire. nommer membre du Conseil de surveillance Mme JEAN Aurélie 4 rue Joseph Granier 75007 PARIS en remplacement de la société 360 CAPITAL PARTNERS représentée par BONI Fausto démissionnaire. nommer membre du Directoire M. LE CORNEC Olivier 9 rue dAssas 75006 PARIS Par décision du Conseil de surveillance du 17/11/2020 il a été également décidé de: nommer membres du Directoire M. JACHEET Benoît, 8 rue Piccini 75116 PARIS et M. LAHUTTE Pierre, Via Tetti Pesartori 6, 10020 PAVAROLO, Italie nommer aux fonctions de Vice-Présidente du Conseil de surveillance Mme MARCELIER Christiane nommer en qualité de censeur M. JANAILLAC Jean-Marc 15 rue de Poissy 75005 PARIS Mention au RCS de LYON..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MACCARY Frank Hervé nom d'usage : MACCARY n'est plus membre du directoire

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

NAVYA Sociéte anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 2.924.831 EUR Siège : 1, rue du Docteur-Pierre-Fleury-Papillon 69100 Villeurbanne 802 698 746 RCS Lyon Par décision de lAGO du 4/06/2020, Il a été décidé de : - prendre acte du départ du Commissaire aux comptes suppléant PLANTIN Jean-François en fin de mandat. Mention au RCS de Lyon. (W6383164)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

NAVYA Sociéte Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 2.924.831,50 euros Siège social : 1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne, France 802 698 746 RCS LYON Avertissement : Dans le contexte dépidémie de Coronavirus (COVID-19), des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement, le Directoire a décidé de faire usage des dispositions de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. LAssemblée Générale Mixte de NAVYA tiendra le 4 juin 2020, à 14 heures, au siège social, 1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne, France, à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société : www.navya.tech, rubrique Investisseurs/Assemblées générales. Avis de convocation Les actionnaires de la Société NAVYA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le jeudi 4 juin 2020 à 14 heures au siège social de la Société, 1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne, France, à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Du ressort de lassemblée générale ordinaire : 1. Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 4. Quitus aux Présidents successifs du Directoire, aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance de la Société ; 5. Approbation du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; 6. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de BCRH & Associés ; 7. Prise dacte de la fin du mandat de Monsieur Jean-François PLANTIN, commissaire aux comptes suppléant et non renouvellement/remplacement de celui-ci ; 8. Approbation des informations relatives à la rémunération de lexercice 2019 des mandataires sociaux mentionnées à larticle L225-37-3 du Code de commerce, en application de larticle L225-68, alinéa 6 et de larticle L225-100 du Code de commerce ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2019 à Monsieur Frank Maccary, à raison de son mandat de membre du Directoire, Président du Directoire jusquau 18 mars 2019 et Directeur Financier Groupe ; 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Jérôme Rigaud, à raison de son mandat de Membre du Directoire et Directeur Général ; 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Etienne Hermite, à raison de son mandat de Président du Directoire ; 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Charles Beigbeder, à raison de son mandat de Président du Conseil de Surveillance ; 13. Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire en application de larticle L225-82-2 du Code de commerce pour lexercice 2020 ; 14. Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire, Directeur général, en application de larticle L225-82-2 du Code de commerce pour lexercice 2020 ; 15. Approbation de la politique de rémunération du membre du Directoire, Directeur Financier Groupe, en application de larticle L225-82-2 du Code de commerce pour lexercice 2020 ; 16. Approbation de la politique de rémunérations des membres du Conseil de Surveillance au titre de lexercice 2020 ; 17. Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil de Surveillance en rétribution de leurs fonctions ; 18. Autorisation à donner au Directoire en vue de mettre en place un programme de rachat dactions conformément aux dispositions de larticle L. 225-209 du Code de commerce ; Du ressort de lassemblée générale extraordinaire : 19. Rectification dune erreur matérielle figurant dans la 27ème résolution de lassemblée générale mixte du 19 juin 2019 relative à lautorisation à donner au directoire à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions ; 20. Délégation de compétence au Directoire à leffet de procéder à des réductions de capital par annulation des actions auto-détenues ; 21. Autorisation à donner au Directoire à leffet de procéder à lattribution doptions de souscription ou dachat dactions ; 22. Autorisation à donner au Directoire à leffet de procéder à lattribution gratuite dactions ; 23. Délégation de compétence au Directoire à leffet daugmenter le capital social par émission dactions réservées aux adhérents dun plan dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; 24. Modifications statutaires à leffet dintégrer dans les statuts des modifications apportées par des changements législatifs récents 25. Pouvoirs pour formalités. Lordre du jour ci-dessus et le texte des projets de résolutions ont été publiés dans lavis de réunion paru au Bulletin des Annonces légales et obligatoires n°52 du 29 avril 2020. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée générale 1. Formalités préalables Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. Toutefois, conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires souhaitant voter à distance devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 2 juin 2020, à zéro heure, heure de Paris : -pour lactionnaire au nominatif, par linscription des titres à son nom dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services ; -pour lactionnaire au porteur, par linscription en compte des titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité. 2.Transfert de titres Il est rappelé, quen application de larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou une attestation de participation et ce, avant lAssemblée. Dans ce cas : -si le transfert de propriété intervient avant le mardi 2 juin 2020, à zéro heure (heure de Paris), la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire bancaire ou financier notifie le transfert de propriété à BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires, -si le transfert de propriété intervient après le mardi 2 juin 2020, à zéro heure (heure de Paris), il ne sera pas pris en considération par BNP Paribas Securities Services, nonobstant toute convention contraire. B) Tenue dune Assemblée Générale à huis clos Dans le contexte dépidémie de Coronavirus (COVID-19), des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par le Gouvernement, lAssemblée Générale de NAVYA du 4 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires, au siège social, en application de lOrdonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée pour lAssemblée Générale de NAVYA du 4 juin 2020. Pendant lAssemblée Générale, il ne sera pas possible de poser des questions en direct ni de proposer des résolutions écrites. Dans le cadre dune Assemblée Générale se tenant à huis clos, la participation physique nest exceptionnellement pas autorisée. Les actionnaires sont donc invités à : -voter par correspondance ; -donner pouvoir au Président, ou le cas échéant, -voter par procuration au moyen du formulaire papier adressé avec la brochure de convocation. C) Mode de participation à lAssemblée générale Les actionnaires pourront voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne dans les conditions suivantes : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ; pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et renvoyée à ladresse suivante : BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 31 mai 2020. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à BNP Paribas Securities Services, CTO Service Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur ou administré : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée (NAVYA SA), date de lAssemblée générale (4 juin 2020), nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Actionnaire au porteur : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée (NAVYA SA), date de lAssemblée générale (4 juin 2020), nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres denvoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. En cas de mandat à un tiers, le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, par voie électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 30 mai 2020. Afin que les désignations ou révocations de mandats sans indication de mandataire (pouvoirs au Président) exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 14h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée, soit le dimanche 31 mai 2019. Il nest pas prévu de vote à lassemblée par des moyens électroniques et, en conséquence, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. C) Questions écrites. Chaque actionnaire a la faculté dadresser au Directoire, lequel répondra en séance ou, sil y a lieu, après une interruption de séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : NAVYA SA, Service Actionnaires/Département Juridique, 1 rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne, ou par télécommunication électronique à ladresse suivante : legal.fr@navya.tech. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le jeudi 28 mai 2020. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévues à larticle R.225-73-1 du Code de Commerce peuvent être consultés sur le site de la société : www.navya.tech, rubrique Investisseurs/Assemblées générales, à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée, soit le jeudi 14 mai 2020. LE DIRECTOIRE

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NAVYA SA à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 2.924.831,50 euros Siège social : 1, rue du Docteur-Pierre-Fleury-Papillon 69100 Villeurbanne 802 698 746 RCS Lyon Le Conseil de Surveillance du 4/06/2020, A pris acte de la demission de M. Franck MACCARY de ses fonctions de Membre du Directoire, à compter du 24/04/2020 et décide de ne pas le remplacer dans limmédiat. (V6301568)

Annonce BODACC - Modification du capital. [2924831.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

KIM Jeonghun nom d'usage : KIM devient membre du conseil de surveillance

Annonce JAL - Modification du Capital social

TL235914 NAVYA Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2.924.831,50 euros Siège social : 1, rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 VILLEURBANNE 802 698 746 RCS LYON Le directoire du 5 novembre 2019 a constate laugmentation du capital social de 3.800 euros par exercice de BSPCE, Le portant ainsi de 2.921.031,50 euros à 2.924.831,50 euros.

Annonce BODACC - Modification du capital. [2921031.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12173733W LE PUBLICATEUR LEGAL NAVYA SA a directoire et conseil de surveillance au capital de 2 921 031,50 Euros Siège social : 1 Rue du Docteur Pierre Fleury Papillon 69100 Villeurbanne 802 698 746 RCS Lyon Aux termes de lextrait du procès-verbal de lassemblee générale extraordinaire et ordinaire du 6/09/2019, il a été désigné en qualité de membre du conseil de surveillance Mr Jeonghun KIM demeurant 208-903 jamwon-ro 14-23, Seocho-gu, Séoul, Corée du Sud. Pour avis

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

MACCARY Frank Hervé nom d'usage : MACCARY n'est plus président du directoire. HERMITE Etienne Guenael Marie nom d'usage : HERMITE devient président du directoire. HERMITE Etienne Guenael Marie nom d'usage : HERMITE devient membre du directoire

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [2896228.3 EUR]

MACCARY Frank Hervé nom d'usage : MACCARY devient président du directoire. MACCARY Frank Hervé nom d'usage : MACCARY devient membre du directoire. SAPET Christophe Gilbert nom d'usage : SAPET n'est plus président du directoire. SAPET Christophe Gilbert nom d'usage : SAPET n'est plus membre du directoire. KOCHER Laurent nom d'usage : KOCHER n'est plus membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée VALEO BAYEN n'est plus membre du conseil de surveillance. PEUGEOT Pascaline Béatrice Clémence nom d'usage : AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY n'est plus membre du conseil de surveillance. SAUTY DE CHALON Marie-Laure nom d'usage : HANNEZO n'est plus membre du conseil de surveillance

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Sté par actions simplifiée 360 CAPITAL PARTNERS n'est plus vice président du conseil de surveillance. RENCUREL Dominique Marie Félix nom d'usage : RENCUREL devient vice président du conseil de surveillance. RENCUREL Dominique Marie Félix nom d'usage : RENCUREL devient membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance 360 CAPITAL PARTNERS Sté par actions simplifiée : RENCUREL Dominique Marie Félix nom d'usage : RENCUREL n'est plus représentant permanent; BONI Fausto nom d'usage : BONI devient représentant permanent. BONI Fausto nom d'usage : BONI n'est plus membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance VALEO BAYEN Sté par actions simplifiée : DEVAUCHELLE Guillaume Raymond nom d'usage : DEVAUCHELLE n'est plus représentant permanent; LOUVET Thibaud Maurice Norbert nom d'usage : LOUVET devient représentant permanent

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [2716128.3 EUR]

Sté par actions simplifiée CAP DECISIF MANAGEMENT n'est plus membre du conseil de surveillance. FIORE Francesca nom d'usage : FIORE devient membre du conseil de surveillance. DESOMBRE Christiane Isabelle Anne-Marie nom d'usage : MARCELLIER devient membre du conseil de surveillance. PEUGEOT Pascaline Béatrice Clémence nom d'usage : AUPEPIN DE LAMOTHE-DREUZY devient membre du conseil de surveillance. SAUTY DE CHALON Marie-Laure nom d'usage : HANNEZO devient membre du conseil de surveillance

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

COPIN Gilles Nicolas nom d'usage : COPIN n'est plus membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée 360 CAPITAL PARTNERS n'est plus membre du conseil de surveillance (sous forme SAS). Sté par actions simplifiée 360 CAPITAL PARTNERS devient vice président du conseil de surveillance représenté(e) par RENCUREL Dominique Marie Félix nom d'usage : RENCUREL. Sté par actions simplifiée 360 CAPITAL PARTNERS devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par RENCUREL Dominique Marie Félix nom d'usage : RENCUREL. Sté par actions simplifiée CAP DECISIF MANAGEMENT n'est plus membre du conseil de surveillance (sous forme SAS). BONI Fausto nom d'usage : BONI devient membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée CAP DECISIF MANAGEMENT devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par EHKIRCH Yvan-Michel Marie Jean Paul nom d'usage : EHKIRCH. DEVAUCHELLE Guillaume Raymond nom d'usage : DEVAUCHELLE n'est plus membre du conseil de surveillance. KOCHER Laurent nom d'usage : KOCHER n'est plus membre du conseil de surveillance (sous forme SAS). KOCHER Laurent nom d'usage : KOCHER devient membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée VALEO BAYEN devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par DEVAUCHELLE Guillaume Raymond nom d'usage : DEVAUCHELLE. BEIGBEDER Charles nom d'usage BEIGBEDER n'est plus membre du conseil de surveillance (sous forme sas) ; BEIGBEDER Charles nom d'usage BEIGBEDER devient membre du conseil de surveillance ; BEIGBEDER Charles nom d'usage BEIGBEDER devient président du conseil de surveillance ; BONI Fausto nom d'usage : BONI n'est plus membre du conseil de surveillance (sous forme SAS). SAPET Christophe Gilbert nom d'usage : SAPET n'est plus membre du directoire (sous forme SAS). SAPET Christophe Gilbert nom d'usage : SAPET n'est plus président du directoire (sous forme SAS). RIGAUD Jérôme Jacques Hippolyte nom d'usage : RIGAUD devient membre du directoire. SAPET Christophe Gilbert nom d'usage : SAPET devient membre du directoire. RIGAUD Jérôme Jacques Hippolyte nom d'usage : RIGAUD devient directeur général. SAPET Christophe Gilbert nom d'usage : SAPET devient président du directoire. SAPET Christophe Gilbert nom d'usage : SAPET n'est plus président

Annonce BODACC - Modification du capital. [2009217.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2178414.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BONNELL Bruno Yves Joseph nom d'usage : BONNELL n'est plus président du conseil de surveillance. BEIGBEDER Charles Jean Marie Hubert Pierre Thibaut nom d'usage : BEIGBEDER devient président du conseil de surveillance. BEIGBEDER Charles Jean Marie Hubert Pierre Thibaut nom d'usage : BEIGBEDER devient membre du conseil de surveillance. BONNELL Bruno Yves Joseph nom d'usage : BONNELL n'est plus membre du conseil de surveillance. BONI Fausto nom d'usage : BONI devient membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée GRAVITATION n'est plus membre du conseil de surveillance. AL-ATTEYA A Aziz Ali H A nom d'usage : AL-ATTEYA n'est plus membre du conseil de surveillance

Annonce BODACC - Modification du capital. [2126238.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SA DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [2007620.0 EUR]

SAPET Christophe Gilbert nom d'usage : SAPET devient président du directoire. SAPET Christophe Gilbert nom d'usage : SAPET devient membre du directoire. BONNELL Bruno Yves Joseph nom d'usage : BONNELL devient président du conseil de surveillance. BONNELL Bruno Yves Joseph nom d'usage : BONNELL devient membre du conseil de surveillance. COPIN Gilles Nicolas nom d'usage : COPIN devient membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée 360 CAPITAL PARTNERS devient membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée GRAVITATION devient membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée CAP DECISIF MANAGEMENT devient membre du conseil de surveillance. DEVAUCHELLE Guillaume Raymond nom d'usage : DEVAUCHELLE devient membre du conseil de surveillance. KOCHER Laurent nom d'usage : KOCHER devient membre du conseil de surveillance. AL-ATTEYA A Aziz Ali H A nom d'usage : AL-ATTEYA devient membre du conseil de surveillance

Annonce BODACC - Modification du capital. [1422500.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Modification du capital. [700000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président : SAPET Christophe Gilbert nom d'usage : SAPET. Commissaire aux comptes titulaire : BCRH & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : PLANTIN Jean-François nom d'usage : PLANTIN.