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NAVY
Fermée definitivement
Cessation/Pause
SIREN
325 635 183
325635183
SIRET DU SIEGE SOCIAL
325 635 183 00016
32563518300016
NUMÉRO DE TVA
FR34325635183
FR34325635183
DATE DE CREATION
12 novembre 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé - 4771Z
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUE
Société à responsabilité limitée (SARL)
Société à responsabilité limitée (SARL)
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Informations Légales
Convention collective déduite
Succursales de vente au détail d'habillement (675)
Succursales de vente au détail d'habillement (675)
Capital
social
7622,45 €
7622,45
Noms commerciaux
NAVY
NAVY
Statut RCS
Radiéele 28 décembre 202128/12/2021
Statut INSEE
Ferméele 28 décembre 202128/12/2021
Statut RNE
Radiéele 28 décembre 202128/12/2021
Observations RNE
28 décembre 2021
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 28/12/2021
15 septembre 2010
Dissolution amiable de la société à compter du 31/08/2010 Liquidateur : PALUN Jean-Pierre Le siège de la liquidation est fixé à adresse du liquidateur Journal d'annonces légales :LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 14.09.2010
20 avril 2010
Mise en sommeil de la société à compter du 31/03/2010 Résiliation de la location-gérance à compter du 31/03/2010
11 janvier 2002
Fin de la mission du commissaire à l'exécution du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2002, LE TRIBUNAL A CONSTATE LE RESPECT DES TERMES ET MODALITES STIPULES DANS SON PLAN DE REDRESSEMENT ET CONSTATE QUE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EST TERMINEE Date d'effet : 09/01/2002
12 septembre 2000
Changement de commissaire à l'exécution du plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.09.00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A DESIGNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE RIPERT CHRISTIAN Date d'effet : 01/09/2000
19 août 1996
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 09/08/96, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE BOURRET NELLY Date d'effet : 09/08/1996
NC
1È- DEPOT DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 12/05/87 2È- JUGEMENT EN DATE DU 22 MAI 1987 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. FILIZZOLA - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON) - ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION (22 RUE ARMAND DE PONTMARTIN 84000 AVIGNON) 3È- JUGEMENT DU 18/09/87 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE 4È- JUGEMENT EN DATE DU 22/07/88 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISATN LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS NOMME POUR LA DUREE DU PLAN : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JOSEPH RIPERT MAINTIENT : - ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
Jean-Pierre PALUN
Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : PALUN Jean-Pierre
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