NAVAL FORCE 3

19 novembre 2024

• Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 19/11/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE NAVAL FORCE 3 SARL (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence Le Bastion - 17000 LA ROCHELLE Date d'effet : 19/11/2024

03 avril 2024

• EN DATE DU 03/04/2024, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE NAVAL FORCE 3 SARL (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 10/11/2020)

14 septembre 2021

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/09/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE NAVAL FORCE 3 SARL (SARL), A DESIGNE :Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE.Date d'effet : 14/09/2021

27 mai 2021

• Adoption d'un plan de cession en RJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS ATLANTIC BOATYARD SUR LA PROCEDURE NAVAL FORCE 3 SARL (SARL) MAINTIENT DE LA SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY en qualité d'administrateur avec pour missions de passer tous les actes nécessaires à la régularisation de la cession, veiller au transfert des contrats poursuivis par le cession et procéder au licenciement du personnel non repris MAINTIENT DE LA SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND en qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif de l'état des créances, avec pour mission de vendre les éventuels biens non compris dans la cession, exercer les droits et actions du débiteur et répartir le prix de cession entre les créanciers selon leur rang Date d'effet : 27/05/2021

27 janvier 2021

• Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 26/01/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE SUR NAVAL FORCE 3 SARL (SARL) EN PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A DÉSIGNÉ : Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP Prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY - 44, rue de Gigant - 44100 NANTES, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE Mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE, A OUVERT UNE PÉRIODE D'OBSERVATION POUR UNE DURÉE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 26/01/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/01/2021

18 novembre 2020

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 10/11/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR NAVAL FORCE 3 SARL (SARL) SOUS LE NUMERO 4117213, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP Prise en la personne de Maître Christophe DOLLEY - 44, rue de Gigant - 44100 NANTES, AVEC POUR MISSION DE Assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion de l'entreprise,MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISDate d'effet : 10/11/2020

26 mars 2018

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/09/2017

NC

• CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE;CONVERSION SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUD;DESIGNATION COMMISSAIRE PRISEUR;ORDONNE CESSION DE SOCIETE;OUVERTURE PROCEDURE DE SAUVEGARDE