NATHERCAL

14 octobre 2024

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 07 octobre 2024 clôturant pour insuffisance d'actif la liquidation judiciaire.
• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 07 octobre 2024 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

14 mars 2024

• ugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 11 mars 2024 prorogeant jusqu'au 16 septembre 2024 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 16 septembre 2024.

03 mars 2023

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 27 février 2023 prorogeant jusqu'au 19 février 2024 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 19 février 2024

02 février 2022

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 24 janvier 2022 prorogeant jusqu'au 23 janvier 2023 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 23 janvier 2023

06 janvier 2021

• Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 04 janvier 2021 prorogeant jusqu'au 10 janvier 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 10 janvier 2022

10 décembre 2019

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 02 décembre 2019 prorogeant jusqu'au 30 novembre 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 30 novembre 2019

04 décembre 2018

• Du 19 novembre 2018 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 18 novembre 2019 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure

19 décembre 2017

• Du 20 novembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 19 novembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 19 novembre 2018

06 décembre 2016

• DU 21 NOVEMBRE 2016 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE PROROGEANT JUSQU'AU 20 NOVEMBRE 2017 LE DELAI A L'ISSUE DUQUEL DEVRA ETRE EXAMINEE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE RENVOYANT A CETTE FIN L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2017

15 décembre 2015

• Du 23 novembre 2015 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 21 novembre 2016 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procécure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 21 novembre 2016

10 décembre 2014

• Du 24 novembre 2014 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 23 novembre 2015 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 23 novembre 2015

04 décembre 2013

• Du 25 novembre 2013 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 24 novembre 2014 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 24 novembre 2014

28 décembre 2010

• Du 29 novembre 2010 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile prononçant sur conversion du redressement judiciaire, l'ouverture de la Liquidation Judiciaire. Maintenant au 01 janvier 2010 la date de cessation des paiements. Maintenant Mme GEOFFROY en qualité de Juge Commissaire et Mr DAVID en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de Liquidateur Judiciaire. Fixant à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée et renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 28 novembre 2011.
• Du 20 septembre 2010 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements. En fixant provisoirement l'origine au 01 janvier 2010. Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire. Nommant Mme Véronique GEOFFROY en qualité de Juge Commissaire et Mr Jean-Yves DAVID en qualité de Juge Commissaire Suppléant. Désignant Me Eric BOGELMANN en qualité de Mandataire Judiciaire. Ouvrant la période d'observation et renvoyant la cause à l'audience du 22 novembre 2010.