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Dernière modification le28/04/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
Active
- SIREN
- 383 797 750 383797750
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 383 797 750 00023 38379775000023
- NUMÉRO DE TVA
- FR61383797750 FR61383797750
- DATE DE CREATION
- 13 décembre 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- IMPASSE DES GENETS, 31320 CASTANET-TOLOSAN IMPASSE DES GENETS, 31320 CASTANET-TOLOSAN
- DIRIGEANTS
- Bertrand SALES + 4 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
- Capital social
- 1189559,68 € 1189559,68
- Statut RCS
- Inscrite le 13 décembre 1991 13/12/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 novembre 1991 04/11/1991
- Statut RNE
- Inscrite le 13 décembre 1991 13/12/1991
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 7 803 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 189 559.68 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Toulouse D 383797750 Toulouse D 383797750
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Notaire Notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
2 392 sociétés exercent la même activité que NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 20 novembre 2012 (12 ans)
NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF - 31320
Siège social
- SIRET 38379775000023 38379775000023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse IMPASSE DES GENETS, 31320 CASTANET-TOLOSAN
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Fermé
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Du 04 novembre 1991 au 20 novembre 2012
NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF - 31320
Ancien établissement
- SIRET 38379775000015 38379775000015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 16 PLACE PIERRE RICHARD, 31320 CASTANET-TOLOSAN
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Dirigeants de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
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Actuels
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Bertrand SALES
Né en 1972 (53 ans)
Gérant Depuis le 11 février 2014 (11 ans)
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Benoit SALES
Né en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 25 janvier 2013 (12 ans)
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Nathalie BAYLE
Née en 1965 (59 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
-
Christophe FUZEAU
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 25 février 2016 (9 ans)
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ALBA AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 25 février 2016 (9 ans)
-
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Anciens
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Philippe SALES
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 11 février 2014
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Benoit SALES
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Associé-gérant Du 12 février 2008 au 25 janvier 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
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Finances de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
6 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour
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Acte - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
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Cité 4 fois entre 1999 et 2014
CIVILE IMMOBILIERE JANIC
- SIREN 325474922 325474922
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Expédition acte notarié
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Statuts mis à jour
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Expédition acte notarié
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant
-
Cité 1 fois en 2016
MBLL
- SIREN 809020258 809020258
Dirigeants : Maxime PUECH , Lola PUECH , Leelou PUECH , Elisabeth PUECH
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FUZEAU Christophe nom d'usage : FUZEAU devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée ALBA AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES n'est plus gérant. SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES n'est plus Associé. SALES Bertrand nom d'usage : SALES devient gérant. SALES Bertrand nom d'usage : SALES devient Associé.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES Philippe devient Associé.. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé , nouvelle identité : SALES Philippe yves jean-pierre nom d'usage : SALES Philippe.. BOUQUIE Nathalie Andree nom d'usage : BAYLE Nathalie devient Associé.. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé , nouvelle identité : BOUQUIE Nathalie Andree nom d'usage : BAYLE Nathalie.. SALES Benoit nom d'usage : SALES Benoit devient gérant.. SALES Benoit nom d'…
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Juridique
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Historique de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
6 événements depuis 2005
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lundi 11 février 2014
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Bertrand SALES prend le relais de Philippe SALES en tant que gérant.
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Bertrand SALES succède à Philippe SALES en tant que gérant.
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jeudi 25 janvier 2013
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Benoit SALES assume maintenant la fonction de gérant.
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Benoit SALES renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 12 février 2008
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Benoit SALES accède au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Nathalie BAYLE et Philippe SALES accèdent au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF depuis 2005