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Identité de l'entreprise
Mentions NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF pour contrat
NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 1189559,68 EURO, dont le siège social est situé au IMP DES GENETS, 31320 CASTANET-TOLOSAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 383797750 représentée par MME Nathalie BAYLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 383797750, est en activité depuis 32 ans. Localisée à CASTANET-TOLOSAN (31320), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-02-2016. Nathalie BAYLE , Benoit SALES et Bertrand SALES sont gérants de la société NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 04-11-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 25-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 10 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... Du 04-11-1991 à aujourd'hui 32 ans, 6 mois et 1 jour Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF | ||||
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| Adresse postale | IMP DES GENETS 31320 CASTANET-TOLOSAN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 383797750 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38379775000023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR61383797750 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 383 797 750 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 06-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 29 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 4 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Activités juridiques | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 13-12-1991 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 04-11-1991 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 20 à 49 salariés Historique Du 04-11-1991 à aujourd'hui 32 ans, 6 mois et 1 jour 20 à 49 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1189559,68 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 16 jours Capital social : 1189559,68 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
Dirigeants mandataires de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 25-01-2013 | MME Nathalie BAYLE |
| Depuis le 12-02-2008 | M Benoit SALES |
| Depuis le 11-02-2014 | M Bertrand SALES |
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Entreprises liées à NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Maxime PUECH , Elisabeth PUECH , Leelou PUECH , Lola PUECH , Maxime PUECH
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Changement de gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
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2 établissements de la société NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF
NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF - 31320Actif
Etablissement Siège en activité depuis 11 ansAdresse : IMP DES GENETS - 31320 CASTANET-TOLOSAN
NATHALIE BAYLE, BENOIT SALES ET BERTRAND SALES, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OF - 31320Fermé
Ancien établissement en activité pendant 21 ansAdresse : 16 PL PIERRE RICHARD - 31320 CASTANET-TOLOSAN