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NATHAL
Active
- SIREN
- 788 679 686 788679686
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 788 679 686 00014 78867968600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR35788679686 FR35788679686
- DATE DE CREATION
- 11 octobre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 12 IMPASSE DES LILAS, 38530 PONTCHARRA 12 IMPASSE DES LILAS, 38530 PONTCHARRA
- DIRIGEANTS
- Gérald RAMIS + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières et autres instruments financiers. Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières et autres instruments financiers.
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- NATHAL NATHAL
- Statut RCS
- Inscrite le 11 octobre 2012 11/10/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 octobre 2012 01/10/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 11 octobre 2012 11/10/2012
-
13 novembre 2023
- Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 05/10/2023 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
-
4 octobre 2021
- Par jugement en date du 30/09/2021, le tribunal judiciaire de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
-
12 février 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 28/01/2021 prolongeant la période d'observation, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
-
21 août 2020
- Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 16/07/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 20/02/2020
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- Téléphone
Prospecter Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans l'Isère
Établissements
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NATHAL - 38530
Siège social depuis le 1 octobre 2012 (13 ans)
- SIRET
- 78867968600014 78867968600014
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
Dirigeants de NATHAL
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Observation de conformité Gérald RAMIS
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Gérant depuis le 17 octobre 2012 (13 ans)
-
Observation de conformité Gérald RAMIS
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 15 novembre 2023 (2 ans)
-
Observation de conformité Florence RAMIS
- Née en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 15 novembre 2023 (2 ans)
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de NATHAL
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Statuts constitutifs
Constitution d'une personne morale
Annonces légales de NATHAL
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
A2025J69730 Letat de collocation dressé par le liquidateur Me Philippe SERRANO, suite à la vente immobilière dépendant de la liquidation judiciaire de la SCI NATHAL N°SIREN/SIRET 788 679 686 00014 a été déposé au greffe où toute personne peut en prendre connaissance. Le Greffier.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE - A2023J60498 Le 05 Octobre 2023, le TGI de Grenoble a prononcé la resolution du plan et la liquidation judiciaire de S.C.I. NATHAL Chez Monsieur RAMIS Gérald 800 rue du Général de Gaulle 38330 Montbonnot Saint Martin; N° SIRET: 788 679 686 00014; Activité: Location de terrains et autres biens immobiliers ; Liquidateur Me Philippe SERRANO 61 Bd des Alpes 38240 Meylan.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
A2021J46051 Le 30 Septembre 2021 le TJ de Grenoble a homologue le plan de de redressement judiciaire par continuation de la S.C.I. NATHAL demeurant Chez Monsieur RAMIS Gérald 800 rue du Général de Gaulle 38330 Montbonnot Saint Martin N° SIRET/SIREN: 788679 686 Commissaire à lexécution du plan: Me Philippe SERRANO 61 Bd des Alpes 38240 Meylan
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE A2020J34302 Le Tribunal judiciaire de Grenoble statuant en matière civile par jugement du 16 Juillet 2020. (RG N° 20/00757 N Portalis DBYH-W-B7E-JPZJ) a prononce louverture dune procédure de redressement judiciaire à lencontre de: Nom et raison sociale : S.C.I. NATHAL Chez Monsieur RAMIS Gérald 12 Impasse des Lilas 38530 Pontcharra représentée par Maître David LONG de la SELARL DAVID LONG, avocats au barreau de Grenoble et son gérant M. RAMIS Gérald, N° SIRET RCS Grenoble : 788 679 686 00014 / 788 679 686. Activité: Location de terrains et dautres biens immobiliers. Mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 Boulevard des Alpes 38240 Meylan. Date provisoire de cessation de paiement : 20 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dan les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Le greffier, Le 16-07-2020
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Annonce BODACC - Acte de création
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SERRANO Philippe
61, boulevard des Alpes - 38240 - Meylan
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire. La SCI est représentée par maître LONG David de la SELARL DAVID LONG, avocats au barreau de Grenoble et son gérant monsieur RAMIS Gérard. Mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Date provisoire de cessation de paiement : 20 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00757.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE A2020J34302 Le Tribunal judiciaire de Grenoble statuant en matière civile par jugement du 16 Juillet 2020. (RG N° 20/00757 N Portalis DBYH-W-B7E-JPZJ) a prononce louverture dune procédure de redressement judiciaire à lencontre de: Nom et raison sociale : S.C.I. NATHAL Chez Monsieur RAMIS Gérald 12 Impasse des Lilas 38530 Pontcharra représentée par Maître David LONG de la SELARL DAVID LONG, avocats au barreau de Grenoble et son gérant M. RAMIS Gérald, N° SIRET RCS Grenoble : 788 679 686 00014 / 788 679 686. Activité: Location de terrains et dautres biens immobiliers. Mandataire judiciaire : Me SERRANO Philippe 61 Boulevard des Alpes 38240 Meylan. Date provisoire de cessation de paiement : 20 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dan les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. Le greffier, Le 16-07-2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble, statuant en matière civile homologant le plan de redressement judiciaire par continuation et désignant en qualité de Commissaire à lexécution du plan : Me Philippe SERRANO, 61, bd des Alpes, 38240 Meylan. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 20/00757
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
A2021J46051 Le 30 Septembre 2021 le TJ de Grenoble a homologue le plan de de redressement judiciaire par continuation de la S.C.I. NATHAL demeurant Chez Monsieur RAMIS Gérald 800 rue du Général de Gaulle 38330 Montbonnot Saint Martin N° SIRET/SIREN: 788679 686 Commissaire à lexécution du plan: Me Philippe SERRANO 61 Bd des Alpes 38240 Meylan
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Philippe SERRANO
61, bd des Alpes - 38240 - Meylan
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Annonce BODACC - Procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et a désigné Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 61, bd des Alpes, 38240 Meylan. Date de cessation des paiements : 21 septembre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 23/01721
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de létat des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00757
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Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE - A2023J60498 Le 05 Octobre 2023, le TGI de Grenoble a prononcé la resolution du plan et la liquidation judiciaire de S.C.I. NATHAL Chez Monsieur RAMIS Gérald 800 rue du Général de Gaulle 38330 Montbonnot Saint Martin; N° SIRET: 788 679 686 00014; Activité: Location de terrains et autres biens immobiliers ; Liquidateur Me Philippe SERRANO 61 Bd des Alpes 38240 Meylan.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de létat des créances postérieures (articles L641-13 et R641-39 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00757
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de NATHAL
2 événements depuis 2012
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mardi 15 novembre 2023
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Gérald RAMIS et Florence BALDUCCI assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 17 octobre 2012
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