NANCY COMPOST

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis douverture dune consultation publique Demande denregistrement présentee par la société NANCY COMPOST à Port-sur-Seille Par arrêté préfectoral du 25 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune consultation du public dune durée de 33 jours du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 inclus sur la demande denregistrement présentée par la société NANCY COMPOST, Dont le siège social se situe RD 120 à Port-sur-Seille, en vue dobtenir lautorisation détendre une plateforme de compostage existante sur le territoire de la commune de Port-sur-Seille, lieu dit « Montclos ». Ce projet concerne lextension dune plateforme de compostage existante à Port-sur-Seille. La société NANCY COMPOST projette de porter ses capacités de traitement de biodéchets de 20 à 74,9 t/j par lacceptation de denrées alimentaires et de rebus de fabrication de lindustrie agroalimentaire dont des sous-produits animaux (SPAn). Le projet consiste à réorganiser linstallation existante par les constructions et aménagements suivants : une unité déconditionnement des SPAn, une unité hygiénisation des SPAn et une couverture des casiers ventilés existants. Le dossier de demande denregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) pourra être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Port-sur-Seille, les mardis de 17h00 à 19h00 et les jeudis de 13h00 à 15h00. aux jours et heures habituels douverture au public de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, 75 Allée Louis Camille Maillard, BP 50285, 54701 PONT A MOUSSON Cedex, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h0 et 13h30 à 16h15. sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2 Le public pourra formuler ses observations sur le projet soumis à consultation publique pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles disponible à la mairie de Port-sur-Seille aux jours et heures habituels douverture au public précisés à larticle précédent ; sur le registre à feuillets non mobiles disponible au siège de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson aux jours et heures habituels douverture au public précisés à larticle précédent ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle Bureau des procédures environnementales et foncières 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60 031 54 038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ; par voie électronique, date de réception faisant foi, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra, soit accorder ou refuser la demande denregistrement présentée par la société NANCY COMPOST après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider dinstruire la présente demande selon la procédure prévue pour les autorisations environnementales au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUNE CONSULTATION PUBLIQUE Demande denregistrement présentee par la société NANCY COMPOST à Port-sur-Seille Par arrêté préfectoral du 25 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné louverture dune consultation du public dune durée de 33 jours du lundi 18 septembre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 inclus sur la demande denregistrement présentée par la société NANCY COMPOST, Dont le siège social se situe RD 120 à Port-sur-Seille, en vue dobtenir lautorisation détendre une plateforme de compostage existante sur le territoire de la commune de Port-sur-Seille, lieu dit « Montclos ». Ce projet concerne lextension dune plateforme de compostage existante à Port-sur-Seille. La société NANCY COMPOST projette de porter ses capacités de traitement de biodéchets de 20 à 74,9 t/j par lacceptation de denrées alimentaires et de rebus de fabrication de lindustrie agroalimentaire dont des sous-produits animaux (SPAn). Le projet consiste à réorganiser linstallation existante par les constructions et aménagements suivants : une unité déconditionnement des SPAn, une unité hygiénisation des SPAn et une couverture des casiers ventilés existants. Le dossier de demande denregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de lenvironnement (ICPE) pourra être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Port-sur Seille, les mardis de 17h00 à 19h00 et les jeudis de 13h00 à 15h00. aux jours et heures habituels douverture au public de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, 75 Allée Louis Camille Maillard, BP 50285, 54701 PONT A MOUSSON Cedex, du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h0 et 13h30 à 16h15. sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à ladresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-etconsultations-publiques/Consultations-publiques2 Le public pourra formuler ses observations sur le projet soumis à consultation publique pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes : sur le registre à feuillets non mobiles disponible à la mairie de Port-sur Seille aux jours et heures habituels douverture au public précisés à larticle précédent ; sur le registre à feuillets non mobiles disponible au siège de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson aux jours et heures habituels douverture au public précisés à larticle précédent ; par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle Bureau des procédures environnementales et foncières 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60 031 54 038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ; par voie électronique, date de réception faisant foi, à ladresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle pourra, soit accorder ou refuser la demande denregistrement présentée par la société NANCY COMPOST après avis éventuel du conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider dinstruire la présente demande selon la procédure prévue pour les autorisations environnementales au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, le capital. [262000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

NANCY COMPOST Sociéte par actions simplifiée Au capital de 12 000 EUR Porté à 262 000 EUR Siège social : Montclos, Route Départementale 120 RCS NANCY 429 689 292 54700 Port sur Seille Il résulte du procès-verbal des délibérations de lassemblée générale du 15 avril 2021 du procès-verbal des décisions du Président du 20 avril 2021 que le capital social a été augmenté à 262 000 EUR par apports en numéraire par la création et lémission de 3 125 actions nouvelles de numéraire dun montant nominal de 80 EUR, Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention: Capital social : 12 000 EUR. Nouvelle mention: Capital social : 262 000 EUR. Lassemblée générale du 15 avril 2021 a étendu lobjet social aux activités : De vente des biodéchets une fois déconditionnés et hygiénisés, ainsi que toutes opérations liées comme lapprovisionnement en biodéchets et la valorisation des déchets demballages de ces matières. Détude, de préparation, dorganisation, de réalisation, dexécution, de commercialisation, de conseil, de contrôle, de développement et de formation pour son propre compte ou pour le compte de tiers de toutes opérations se rapportant à la valorisation de toutes matières organiques non dangereuses. Et a modifié larticle 3 en conséquence. Pour avis, le Président. 90039746

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

NANCY COMPOST Sociéte par actions simplifiée Au capital de 12 000 EUR Porté à 262 000 EUR Siège social : Montclos, Route Départementale 120 RCS NANCY 429 689 292 54700 Port sur Seille Il résulte du procès-verbal des délibérations de lassemblée générale du 15 avril 2021 du procès-verbal des décisions du Président du 20 avril 2021 que le capital social a été augmenté à 262 000 EUR par apports en numéraire par la création et lémission de 3 125 actions nouvelles de numéraire dun montant nominal de 80 EUR, Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention: Capital social : 12 000 EUR. Nouvelle mention: Capital social : 262 000 EUR. Lassemblée générale du 15 avril 2021 a étendu lobjet social aux activités : De vente des biodéchets une fois déconditionnés et hygiénisés, ainsi que toutes opérations liées comme lapprovisionnement en biodéchets et la valorisation des déchets demballages de ces matières. Détude, de préparation, dorganisation, de réalisation, dexécution, de commercialisation, de conseil, de contrôle, de développement et de formation pour son propre compte ou pour le compte de tiers de toutes opérations se rapportant à la valorisation de toutes matières organiques non dangereuses. Et a modifié larticle 3 en conséquence. Pour avis, le Président. 90039746

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NANCY COMPOST Sociéte à responsabilité limitée Transformée en Société par actions simplifiée Au capital de 12 000 EUR Siège social : Montclos Route Départementale 120 RCS NANCY 429 689 292 54700 Port sur seille Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2020, la collectivité des associés a décidé de transformer la Société à responsabilité limitée en Société par actions simplifiée (SAS) à compter du 1er janvier 2021, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet de la société, sa durée, les dates de son exercice social, son siège social et sa dénomination demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 12 000 EUR. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Forme : La société, précédemment sous forme de Société à responsabilité limitée, a adopté celle de la Société par actions simplifiée. Administration et direction : Avant sa transformation en Société par actions simplifiée, la société était gérée par : M. Thierry VIAUD Demeurant à CLEMERY (54610), 25, rue des Quatre Fers. Sous sa nouvelle forme, la société est administrée : En qualité de Président, pour une durée illimitée, à compter du 1er janvier 2021 : La société AB SERVICES Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 EUR. Siège social: 54210 SAINT NICOLAS DE PORT, 04, rue du Champy, Zone Industrielle du Champy Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY Sous le numéro 887 580 728 Représentée par la SARL P.M. PARTICIPATIONS (487 630 592 RCS NANCY), son Président. Elle-même représentée par M. Patrick MARCHAND, Gérant En qualité de Directeur Général, pour une durée illimitée, à compter du 1er janvier 2021, selon décisions du Président en date du 11 décembre 2020. M. Thierry VIAUD ci-avant désigné. Commissaires aux Comptes : La société ne remplissant pas les critères réglementaires pour la nomination de Commissaires aux Comptes, il na pas été procédé à une telle nomination. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit dans la propriété de lactif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital social quelle représente. Transmission des actions : Le transfert des actions (par cession ou apport) sopère à légard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production le cas échéant dun ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre, tenu chronologiquement dénommé Registre des Mouvements de titres. Pour avis, la Présidente. 90037519

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

NANCY COMPOST Sociéte à responsabilité limitée Transformée en Société par actions simplifiée Au capital de 12 000 EUR Siège social : Montclos Route Départementale 120 RCS NANCY 429 689 292 54700 Port sur seille Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2020, la collectivité des associés a décidé de transformer la Société à responsabilité limitée en Société par actions simplifiée (SAS) à compter du 1er janvier 2021, Sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. Lobjet de la société, sa durée, les dates de son exercice social, son siège social et sa dénomination demeurent inchangés. Le capital de la société reste fixé à la somme de 12 000 EUR. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Forme : La société, précédemment sous forme de Société à responsabilité limitée, a adopté celle de la Société par actions simplifiée. Administration et direction : Avant sa transformation en Société par actions simplifiée, la société était gérée par : M. Thierry VIAUD Demeurant à CLEMERY (54610), 25, rue des Quatre Fers. Sous sa nouvelle forme, la société est administrée : En qualité de Président, pour une durée illimitée, à compter du 1er janvier 2021 : La société AB SERVICES Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 EUR. Siège social: 54210 SAINT NICOLAS DE PORT, 04, rue du Champy, Zone Industrielle du Champy Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY Sous le numéro 887 580 728 Représentée par la SARL P.M. PARTICIPATIONS (487 630 592 RCS NANCY), son Président. Elle-même représentée par M. Patrick MARCHAND, Gérant En qualité de Directeur Général, pour une durée illimitée, à compter du 1er janvier 2021, selon décisions du Président en date du 11 décembre 2020. M. Thierry VIAUD ci-avant désigné. Commissaires aux Comptes : La société ne remplissant pas les critères réglementaires pour la nomination de Commissaires aux Comptes, il na pas été procédé à une telle nomination. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi, chaque action donne droit dans la propriété de lactif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital social quelle représente. Transmission des actions : Le transfert des actions (par cession ou apport) sopère à légard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production le cas échéant dun ordre de mouvement. Ce mouvement est inscrit sur un registre, tenu chronologiquement dénommé Registre des Mouvements de titres. Pour avis, la Présidente. 90037519

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

NANCY COMPOST Sociéte à Responsabilité Limitée Au capital de 12.000 EUR Siège social : 54700 PORT SUR SEILLE Montclos Route Départementale 120 429 689 292 RCS NANCY MODIFICATION DE LOBJET Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 11 novembre 2020, la collectivité des associés, A décidé détendre lobjet social, à compter du même jour, aux opérations suivantes : Le recyclage de matières organiques par la voie du compostage et la vente de compost. Le stockage de biomasse. La production dénergie, dont lénergie photovoltaïque. La réception, le déconditionnement, et le stockage de bio déchets. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis et mention, La Gérance

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

NANCYCOMPOST Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 12 000 Siège social: 4, ZI du Champy RCS NANCY 429 689 292 54210 St Nicolas de Port Suivant décision de lassemblée générale extraordinaire du 4 mars 2020, Il a été décidé de transférer le siège social au Lieu dit Montclos RD 120, 54700 PORT SUR SEILLE à compter du 4 mars 2020. Mention sera faite au RCS de NANCY. 90032400

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

NANCYCOMPOST Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 12 000 Siège social : 4, ZI du Champy RCS NANCY 429 689 292 54210 St Nicolas de Port Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2019, Il a été décidé de nommer en qualité de gérant M. Thierry VIAUD demeurant 25, rue des 4, Fers 54610 CLEMERY, en remplacement de M. Jean Luc RENAUDIN, démissionnaire à compter du 1er janvier 2020. Mention sera faite au RCS de NANCY. 90032337

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