NANCY 1

18 juin 2026

• JUGEMENT DU Tribunal des Activités Économiques de Nancy, A PRONONCE, EN DATE DU 16/06/2026, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2026/244, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30/04/2025, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Pierre NESSELER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, LIQUIDATEUR(S) la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Maître Pierre BRUART 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville, . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

15 novembre 2017

• Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 14/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d'approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de LA SCP Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de NANCY1 (SARL).

17 octobre 2017

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de NANCY1 (SARL) et a désigné la SCP Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

26 janvier 2017

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/01/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de NANCY1 (SARL) jusqu'au 22/09/2017.

15 septembre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/09/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de NANCY1 (SARL) jusqu'au 22/03/2017.

25 mars 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 22/03/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de NANCY1 (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 01/09/2015.

26 novembre 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 06/06/2013

NC

• J036 2017-10-10 Modification plan de redressement 2018-04-04 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY,12 2016-03-22 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2016-06-09 GREFFE T.C. NANCY GREFFE T.C. NANCY