NANCR'EOLE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU DOUBS COMMUNE DE NANCRAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Il sera procéde, du 17 septembre 2024 à partir de 9h au 18 octobre 2024 jusquà 12h à une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la SAS NANCREOLE pour lexploitation dun parc éolien composé de 3 éoliennes et dun poste de livraison sur lesparcelles C57, C58, C65 et C66 situées sur la commune de Nancray au lieu-dit « Derrière le Peu ». La présidente du tribunal administratif de Besançon a désigné la commission denquête suivante : Présidente : Mme Marie-Paule BARDECHE, préfète en retraite Membres titulaires : M. Louis PAGNIER, lieutenant-colonel en retraie, M. Serge BIANCONI, directeur adjoint des solidarités en retraite Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique et une étude de dangers et son résumé non technique. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande dautorisation environnementale à la mairie de Nancray, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : les lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h les mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h les 1er et 3ème samedi du mois de 9h à 11h30. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes ICPE), ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5566 Un poste informatique pour la consultation des dossiers, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront : être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Nancray, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou être adressées par écrit en cette mairie (1, place de la Mairie 25 360 Nancray) à lattention de Mme Marie Paule BARDECHE, présidente de la commission denquête, qui les annexera au registre denquête, ou être formulées directement à tout moment du 17 septembre 2024 à partir de 9h au 18 octobre 2024 jusquà 12h, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié à lenquête à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5566 ou être transmises par courriel via ladresse mail suivante : enquete-publique 5566@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5566 etdonc visibles par tous. En outre, la présidente ou un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Nancray : mardi 17 septembre 2024 de 9h à 12h, samedi 21 septembre 2024 de 9h à 12h, mercredi 25 septembre 2024 de 15h à 18h, samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h, mercredi 9 octobre 2024 de 15h à 18h, lundi 14 octobre 2024 de 15h à 18h, vendredi 18 octobre 2024 de 9h à 12h. Les informations relatives à ce projet peuvent être demandées : Mme Coralie VAILLANT (SAS NANCREOLE) tél : 06.81.53.88.27 mail : coralie@opale-en.eu Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Nancray, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques), sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs et sur le registre dématérialisé (adresses précitées). Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale présentée par la SAS NANCREOLE (autorisation assortie du respect de prescriptions, ou décision de refus). Le Préfet, par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE NANCRAY Avis denquête publique Installations classées pour la protection de lenvironnement Il sera procédé, du 17 septembre 2024 à partir de 9h00 au 18 octobre 2024 jusquà 12h00 à une enquête pu-blique prealable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la SAS NANCREOLE pour lexploitation dun parc éolien composé de 3 éoliennes et dun poste de livraison sur lesparcelles C57, C58, C65 et C66 situées sur la commune de Nancray au lieu-dit «Derrière le Peu». La présidente du tribunal administratif de Besançon a désigné la commission denquête suivante : Présidente : Mme Marie-Paule BARDECHE, préfète en retraite Membres titulaires : M. Louis PAGNIER, lieutenant-colonel en retraie, M. Serge BIANCONI, directeur adjoint des solidarités en retraite Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique et une étude de dangers et son résumé non technique. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande dautorisation environnementale à la mairie de Nancray, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : les lundi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 les 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 11h30. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/ Enquêtes publiques/Enquêtes ICPE), ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5566 Un poste informatique pour la consultation des dossiers, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront : être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Nancray, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou être adressées par écrit en cette mairie (1, place de la Mairie 25 360 Nancray) à lattention de Mme Marie-Paule BARDECHE, présidente de la commission denquête, qui les annexera au registre denquête, ou être formulées directement à tout moment du 17 septembre 2024 à partir de 9h00 au 18 octobre 2024 jusquà 12h00, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié à lenquête à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5566 ou être transmises par courriel via ladresse mail suivante : enquete-publique-5566@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5566 et donc visibles par tous. En outre, la présidente ou un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Nancray : mardi 17 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, samedi 21 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, mercredi 25 septembre 2024 de 15h00 à 18h00, samedi 5 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, mercredi 9 octobre 2024 de 15h00 à 18h00, lundi 14 octobre 2024 de 15h00 à 18h00, vendredi 18 octobre 2024 de 9h00 à 12h00. Les informations relatives à ce projet peuvent être demandées : Mme Coralie VAILLANT (SAS NANCREOLE) tél : 06.81.53.88.27 mail : coralie@opale-en.eu Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Nancray, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques), sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs et sur le registre dématérialisé (adresses précitées). Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale présentée par la SAS NANCREOLE (autorisation assortie du respect de prescriptions, ou décision de refus). Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU DOUBS COMMUNE DE NANCRAY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Il sera procéde, du 17 septembre 2024 à partir de 9h au 18 octobre 2024 jusquà 12h à une enquête publique préalable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la SAS NANCREOLE pour lexploitation dun parc éolien composé de 3 éoliennes et dun poste de livraison sur lesparcelles C57, C58, C65 et C66 situées sur la commune de Nancray au lieu-dit « Derrière le Peu ». La présidente du tribunal administratif de Besançon a désigné la commission denquête suivante : Présidente : Mme Marie-Paule BARDECHE, préfète en retraite Membres titulaires : M. Louis PAGNIER, lieutenant-colonel en retraie, M. Serge BIANCONI, directeur adjoint des solidarités en retraite Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique et une étude de dangers et son résumé non technique. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande dautorisation environnementale à la mairie de Nancray, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : les lundi et mercredi de 9h à 12h et de 14h à 18h les mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h les 1er et 3ème samedi du mois de 9h à 11h30. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes ICPE), ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registredematerialise.fr/5566 Un poste informatique pour la consultation des dossiers, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront : être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Nancray, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou être adressées par écrit en cette mairie (1, place de la Mairie 25 360 Nancray) à lattention de Mme Marie Paule BARDECHE, présidente de la commission denquête, qui les annexera au registre denquête, ou être formulées directement à tout moment du 17 septembre 2024 à partir de 9h au 18 octobre 2024 jusquà 12h, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié à lenquête à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5566 ou être transmises par courriel via ladresse mail suivante : enquete-publique 5566@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5566 etdonc visibles par tous. En outre, la présidente ou un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Nancray : mardi 17 septembre 2024 de 9h à 12h, samedi 21 septembre 2024 de 9h à 12h, mercredi 25 septembre 2024 de 15h à 18h, samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h, mercredi 9 octobre 2024 de 15h à 18h, lundi 14 octobre 2024 de 15h à 18h, vendredi 18 octobre 2024 de 9h à 12h. Les informations relatives à ce projet peuvent être demandées : Mme Coralie VAILLANT (SAS NANCREOLE) tél : 06.81.53.88.27 mail : coralie@opale-en.eu Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Nancray, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques), sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs et sur le registre dématérialisé (adresses précitées). Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale présentée par la SAS NANCREOLE (autorisation assortie du respect de prescriptions, ou décision de refus). Le Préfet, par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

COMMUNE DE NANCRAY Avis denquête publique Installations classées pour la protection de lenvironnement Il sera procédé, du 17 septembre 2024 à partir de 9h00 au 18 octobre 2024 jusquà 12h00 à une enquête pu-blique prealable à la délivrance de lautorisation environnementale présentée par la SAS NANCREOLE pour lexploitation dun parc éolien composé de 3 éoliennes et dun poste de livraison sur lesparcelles C57, C58, C65 et C66 situées sur la commune de Nancray au lieu-dit «Derrière le Peu». La présidente du tribunal administratif de Besançon a désigné la commission denquête suivante : Présidente : Mme Marie-Paule BARDECHE, préfète en retraite Membres titulaires : M. Louis PAGNIER, lieutenant-colonel en retraie, M. Serge BIANCONI, directeur adjoint des solidarités en retraite Conformément au code de lenvironnement, le dossier soumis à enquête publique comporte notamment une étude dimpact et son résumé non technique et une étude de dangers et son résumé non technique. Lautorité environnementale na pas rendu davis sur létude dimpact dans le délai de 2 mois fixé à larticle R122-7 du code de lenvironnement. Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande dautorisation environnementale à la mairie de Nancray, aux jours et heures douverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : les lundi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 les mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 les 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 11h30. Le dossier denquête et le présent avis denquête seront consultables sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs à ladresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/ Enquêtes publiques/Enquêtes ICPE), ainsi que sur le registre dématérialisé à ladresse : https://www.registre-dematerialise.fr/5566 Un poste informatique pour la consultation des dossiers, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall dentrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30. Pendant toute la durée de lenquête, les observations et propositions pourront : être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Nancray, aux jours et heures douverture habituels de la mairie, ou être adressées par écrit en cette mairie (1, place de la Mairie 25 360 Nancray) à lattention de Mme Marie-Paule BARDECHE, présidente de la commission denquête, qui les annexera au registre denquête, ou être formulées directement à tout moment du 17 septembre 2024 à partir de 9h00 au 18 octobre 2024 jusquà 12h00, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié à lenquête à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5566 ou être transmises par courriel via ladresse mail suivante : enquete-publique-5566@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5566 et donc visibles par tous. En outre, la présidente ou un membre de la commission denquête se tiendra à la disposition du public à la mairie de Nancray : mardi 17 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, samedi 21 septembre 2024 de 9h00 à 12h00, mercredi 25 septembre 2024 de 15h00 à 18h00, samedi 5 octobre 2024 de 9h00 à 12h00, mercredi 9 octobre 2024 de 15h00 à 18h00, lundi 14 octobre 2024 de 15h00 à 18h00, vendredi 18 octobre 2024 de 9h00 à 12h00. Les informations relatives à ce projet peuvent être demandées : Mme Coralie VAILLANT (SAS NANCREOLE) tél : 06.81.53.88.27 mail : coralie@opale-en.eu Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront également consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Nancray, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de lenvironnement et des enquêtes publiques), sur le site internet des services de lEtat dans le Doubs et sur le registre dématérialisé (adresses précitées). Le Préfet du Doubs est lautorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande dautorisation environnementale présentée par la SAS NANCREOLE (autorisation assortie du respect de prescriptions, ou décision de refus). Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

NANCREOLE Sociéte par actions simplifiée au capital de 10 000 Siège social : 17 rue du Stade 25660 FONTAIN RCS Besançon (en cours) Au terme dun acte sous seing privé en date à Nancray du 03/05/2023, il a été constitué une société régie par les lois en vigueur et les statuts desquels il est extrait ce qui suit : DENOMINATION : NANCREOLE FORME : Société par Actions Simplifiée CAPITAL : 10 000 SIEGE : 17 rue du stade - 25660 FON- TAIN OBJET : - le développement, La conception, la construction, laménagement, le financement et lexploitation dun site de production délectricité par des installations utilisant lénergie mécanique du vent - et plus généralement, toutes opérations qui se rattachent directement ou indirectement aux activités décrites ci- dessus, ou qui sont susceptibles den faciliter la réalisation. DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PRESIDENT : Jean Pierre LAURENT demeurant 5 rue de la Maltière - 25660 GENNES DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Antoine CACIO demeurant 26 rue des Feuilles dAutomne - 25000 BESANCON Tout associé a le droit de participer aux assemblées générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire lui-même associé, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom. Chaque associé a autant de voix quil possède dactions, sans limitation. La cession des actions de lassocié unique est libre, en cas de pluralité dassociés, la cession est soumise à lagrément sauf entre associés. La société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Besançon.