NACI

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [500000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

25164 NACI SAS au capital de 1524,49 EUR Siège social : 82 allée Jules Milhau 34000 Montpellier 433 598 166 RCS de Montpellier Aux termes de l´AGE en date du 01/07/2026, les associes ont décidé d´augmenter le capital social de 498.475,51 EUR pour le porter à 500.000 EUR.Les statuts sont modifiés en conséquence Mention au RCS de Montpellier

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

21446 NACI Société civile en cours de transformation en societé par actions simplifiée au capital de 1 524,49 euros Siège social: 82 ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER 433 598 166 RCS MONTPELLIER AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération en date du 20 mars 2026, l´AGE, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d´un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates d´ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes: Capital: Ancienne mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 parts sociales de 15,24 euros chacune. Nouvelle mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 actions de 15,24 euros chacune. Objet: Ancienne mention: La Société a pour objet: L´administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire. La mise à disposition et la jouissance gratuite au profit des associés de tous biens immobiliers dont la société viendrait à être propriétaire. L´acquisition par achat, apport ou autrement et la gestion d´un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées, placements financiers; Toutes opérations de gestion du patrimoine; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l´objet social et susceptibles d´en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d´en respecter le caractère civil. Nouvelle mention: La société a pour objet en France et à l´étranger: l´acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d´intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement; la prise de participations ou d´intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d´apport, de souscription ou d´achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d´acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;la propriété, l´administration et la gestion par location, bail ou autrement, de tous immeubles et bien immobiliers, dont elle deviendra propriétaire par voie d´acquisition, échange, apport ou autrement; le recours à tous moyens de financement pour l´acquisition, la gestion et la prise de ces participations; Dirigeants: Ancienne mention: Gérant: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Nouvelle mention: Président: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Admission aux assemblées et droit de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l´inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu´il possède ou représente d´actions. Transmission des actions: entièrement libre, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER.Pour avis.La Gérance

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

21446 NACI Société civile en cours de transformation en societé par actions simplifiée au capital de 1 524,49 euros Siège social: 82 ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER 433 598 166 RCS MONTPELLIER AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération en date du 20 mars 2026, l´AGE, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d´un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates d´ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes: Capital: Ancienne mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 parts sociales de 15,24 euros chacune. Nouvelle mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 actions de 15,24 euros chacune. Objet: Ancienne mention: La Société a pour objet: L´administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire. La mise à disposition et la jouissance gratuite au profit des associés de tous biens immobiliers dont la société viendrait à être propriétaire. L´acquisition par achat, apport ou autrement et la gestion d´un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées, placements financiers; Toutes opérations de gestion du patrimoine; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l´objet social et susceptibles d´en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d´en respecter le caractère civil. Nouvelle mention: La société a pour objet en France et à l´étranger: l´acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d´intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement; la prise de participations ou d´intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d´apport, de souscription ou d´achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d´acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;la propriété, l´administration et la gestion par location, bail ou autrement, de tous immeubles et bien immobiliers, dont elle deviendra propriétaire par voie d´acquisition, échange, apport ou autrement; le recours à tous moyens de financement pour l´acquisition, la gestion et la prise de ces participations; Dirigeants: Ancienne mention: Gérant: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Nouvelle mention: Président: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Admission aux assemblées et droit de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l´inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu´il possède ou représente d´actions. Transmission des actions: entièrement libre, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER.Pour avis.La Gérance

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

21446 NACI Société civile en cours de transformation en societé par actions simplifiée au capital de 1 524,49 euros Siège social: 82 ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER 433 598 166 RCS MONTPELLIER AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération en date du 20 mars 2026, l´AGE, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d´un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates d´ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes: Capital: Ancienne mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 parts sociales de 15,24 euros chacune. Nouvelle mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 actions de 15,24 euros chacune. Objet: Ancienne mention: La Société a pour objet: L´administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire. La mise à disposition et la jouissance gratuite au profit des associés de tous biens immobiliers dont la société viendrait à être propriétaire. L´acquisition par achat, apport ou autrement et la gestion d´un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées, placements financiers; Toutes opérations de gestion du patrimoine; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l´objet social et susceptibles d´en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d´en respecter le caractère civil. Nouvelle mention: La société a pour objet en France et à l´étranger: l´acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d´intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement; la prise de participations ou d´intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d´apport, de souscription ou d´achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d´acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;la propriété, l´administration et la gestion par location, bail ou autrement, de tous immeubles et bien immobiliers, dont elle deviendra propriétaire par voie d´acquisition, échange, apport ou autrement; le recours à tous moyens de financement pour l´acquisition, la gestion et la prise de ces participations; Dirigeants: Ancienne mention: Gérant: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Nouvelle mention: Président: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Admission aux assemblées et droit de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l´inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu´il possède ou représente d´actions. Transmission des actions: entièrement libre, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER.Pour avis.La Gérance

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

21446 NACI Société civile en cours de transformation en societé par actions simplifiée au capital de 1 524,49 euros Siège social: 82 ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER 433 598 166 RCS MONTPELLIER AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération en date du 20 mars 2026, l´AGE, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d´un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates d´ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes: Capital: Ancienne mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 parts sociales de 15,24 euros chacune. Nouvelle mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 actions de 15,24 euros chacune. Objet: Ancienne mention: La Société a pour objet: L´administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire. La mise à disposition et la jouissance gratuite au profit des associés de tous biens immobiliers dont la société viendrait à être propriétaire. L´acquisition par achat, apport ou autrement et la gestion d´un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées, placements financiers; Toutes opérations de gestion du patrimoine; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l´objet social et susceptibles d´en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d´en respecter le caractère civil. Nouvelle mention: La société a pour objet en France et à l´étranger: l´acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d´intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement; la prise de participations ou d´intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d´apport, de souscription ou d´achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d´acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;la propriété, l´administration et la gestion par location, bail ou autrement, de tous immeubles et bien immobiliers, dont elle deviendra propriétaire par voie d´acquisition, échange, apport ou autrement; le recours à tous moyens de financement pour l´acquisition, la gestion et la prise de ces participations; Dirigeants: Ancienne mention: Gérant: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Nouvelle mention: Président: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Admission aux assemblées et droit de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l´inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu´il possède ou représente d´actions. Transmission des actions: entièrement libre, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER.Pour avis.La Gérance

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

21446 NACI Société civile en cours de transformation en societé par actions simplifiée au capital de 1 524,49 euros Siège social: 82 ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER 433 598 166 RCS MONTPELLIER AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération en date du 20 mars 2026, l´AGE, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d´un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates d´ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes: Capital: Ancienne mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 parts sociales de 15,24 euros chacune. Nouvelle mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 actions de 15,24 euros chacune. Objet: Ancienne mention: La Société a pour objet: L´administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire. La mise à disposition et la jouissance gratuite au profit des associés de tous biens immobiliers dont la société viendrait à être propriétaire. L´acquisition par achat, apport ou autrement et la gestion d´un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées, placements financiers; Toutes opérations de gestion du patrimoine; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l´objet social et susceptibles d´en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d´en respecter le caractère civil. Nouvelle mention: La société a pour objet en France et à l´étranger: l´acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d´intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement; la prise de participations ou d´intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d´apport, de souscription ou d´achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d´acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;la propriété, l´administration et la gestion par location, bail ou autrement, de tous immeubles et bien immobiliers, dont elle deviendra propriétaire par voie d´acquisition, échange, apport ou autrement; le recours à tous moyens de financement pour l´acquisition, la gestion et la prise de ces participations; Dirigeants: Ancienne mention: Gérant: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Nouvelle mention: Président: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Admission aux assemblées et droit de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l´inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu´il possède ou représente d´actions. Transmission des actions: entièrement libre, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER.Pour avis.La Gérance

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

21446 NACI Société civile en cours de transformation en societé par actions simplifiée au capital de 1 524,49 euros Siège social: 82 ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER 433 598 166 RCS MONTPELLIER AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération en date du 20 mars 2026, l´AGE, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d´un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates d´ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes: Capital: Ancienne mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 parts sociales de 15,24 euros chacune. Nouvelle mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 actions de 15,24 euros chacune. Objet: Ancienne mention: La Société a pour objet: L´administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire. La mise à disposition et la jouissance gratuite au profit des associés de tous biens immobiliers dont la société viendrait à être propriétaire. L´acquisition par achat, apport ou autrement et la gestion d´un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées, placements financiers; Toutes opérations de gestion du patrimoine; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l´objet social et susceptibles d´en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d´en respecter le caractère civil. Nouvelle mention: La société a pour objet en France et à l´étranger: l´acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d´intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement; la prise de participations ou d´intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d´apport, de souscription ou d´achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d´acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;la propriété, l´administration et la gestion par location, bail ou autrement, de tous immeubles et bien immobiliers, dont elle deviendra propriétaire par voie d´acquisition, échange, apport ou autrement; le recours à tous moyens de financement pour l´acquisition, la gestion et la prise de ces participations; Dirigeants: Ancienne mention: Gérant: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Nouvelle mention: Président: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Admission aux assemblées et droit de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l´inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu´il possède ou représente d´actions. Transmission des actions: entièrement libre, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER.Pour avis.La Gérance

Annonce JAL - Modification du Capital social

21446 NACI Société civile en cours de transformation en societé par actions simplifiée au capital de 1 524,49 euros Siège social: 82 ALLEE JULES MILHAU 34000 MONTPELLIER 433 598 166 RCS MONTPELLIER AVIS DE MODIFICATION Suivant délibération en date du 20 mars 2026, l´AGE, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d´un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège social, sa durée et les dates d´ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes: Capital: Ancienne mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 parts sociales de 15,24 euros chacune. Nouvelle mention: 1 524,49 euros, divisé en 100 actions de 15,24 euros chacune. Objet: Ancienne mention: La Société a pour objet: L´administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire. La mise à disposition et la jouissance gratuite au profit des associés de tous biens immobiliers dont la société viendrait à être propriétaire. L´acquisition par achat, apport ou autrement et la gestion d´un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non cotées, placements financiers; Toutes opérations de gestion du patrimoine; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l´objet social et susceptibles d´en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d´en respecter le caractère civil. Nouvelle mention: La société a pour objet en France et à l´étranger: l´acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d´intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement; la prise de participations ou d´intérêts dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d´apport, de souscription ou d´achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d´acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;la propriété, l´administration et la gestion par location, bail ou autrement, de tous immeubles et bien immobiliers, dont elle deviendra propriétaire par voie d´acquisition, échange, apport ou autrement; le recours à tous moyens de financement pour l´acquisition, la gestion et la prise de ces participations; Dirigeants: Ancienne mention: Gérant: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Nouvelle mention: Président: M. Christian CAIZERGUES, demeurant au 82 allée Jules Milhau, Résidence le Triangle 34000 MONTPELLIER Admission aux assemblées et droit de vote: Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l´inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu´il possède ou représente d´actions. Transmission des actions: entièrement libre, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires. Modification sera faite au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER.Pour avis.La Gérance

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI NACI SCI au capital de 1 524,49 siège 528 rue de la Pépinière 34000 MONTPELLIER RCS 433 598 166 MONTPELLIER LAGE du 21/06/2024 a decidé de transférer le siège au 82 allée Jules Milhau 34000 MONTPELLIER à effet du 21/06/2024. Mention sera portée au RCS de Montpellier.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dans lannonce parue le 10/11/2022 pour SCI NACI, il fallait lire : siège social : 278 rue Granier 34070 Montpellier

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SCI NACI, SCI au capital de 1.524,49 . Siège social : 2929 avenue Etienne Mehul, Parc Garosud 34000 Montpellier R.C.S : Montpellier 433 598 166. Suite à une décision collective en date du 31/08/2022, les associés ont décidé : de transférer le siège social à Montpellier (34000), 528 Rue de la pépinière à compter de cette même date. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.