NABIL TRANS

04 octobre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 03/10/2023, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse

22 février 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/02/2022 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

25 août 2021

• Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 25/08/2021, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2021J00359 date de cessation des paiements le 26/02/2020 et a désigné liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .

03 juin 2021

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/01/2019
• Dissolution à compter du 31/01/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/01/2019, liquidateur : GUERBOUJ Nabil, siège de la liquidation : 2 Allée des platanes 92170 Vanves, parution de la publicité légale : Le Nouvel Economiste paru le 14/05/2021

05 septembre 2017

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.