NABIAS

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7407258901 - VS NABIAS SAS au capital de 500 euros Siège social : 85, avenue Président J. F. Kennedy 33700 MÉRIGNAC 848 904 009 RCS Bordeaux AVIS Aux termes dune decision de lassociée unique en date du 11 avril 2025, M. Zoltan BOGNAR demeurant Loogeplatz 2, 20249 Hamburg (Allemagne), a été nommé en qualité de président en remplacement de M. Stéphane TETOT, démissionnaire, à compter du 28 février 2025.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE SUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ROQUEFORT/ARUE (4 PERMIS DE CONSTRUIRE) SUR LINTÉRÊT GÉNÉRAL DU PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ (DPMEC) N°1 DU PLU DARUE ET N°2 DU PLU DE ROQUEFORT SARBAZAN Par arrête du 13 Novembre 2023, le Président de la Communauté de Communes des Landes dArmagnac (CCLA) a prescrit louverture et lorganisation dune enquête publique unique portant sur les 3 objets susvisés, Afin de permettre la réalisation dun projet de centrale photovoltaïque porté par la société Renner Energie, situé sur les communes dArue et de Roquefort. Cette installation de production délectricité photovoltaïque dune puissance de 19.5 MWc sera capable, à terme, de produire annuellement 23.000 MWh. Son implantation est envisagée au sein dun site pollué anciennement occupé par une papèterie, sur une surface de 17 hectares. Lenquête publique se déroulera du lundi 4 Décembre 2023 à 8 h, au vendredi 12 Janvier 2024 à 17 h 30 inclus, soit une durée de 39 jours consécutifs. Monsieur Yves POISSON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête publique unique sera mis à la disposition du public au siège de la communauté de communes, aux jours et heures habituels douverture. Un dossier présentant le projet sera disponible en mairies de Roquefort et dArue, aux jours et heures habituels douverture. Ce dossier sera également consultable : Sur le site internet de la communauté de communes : www.landesdarmagnac.fr/ Amenagement du territoire/Concertation ; Sur un poste informatique mis à disposition à la CCLA. Toute personne qui en fait la demande peut obtenir, à ses frais, une copie des pièces du dossier dès publication de larrêté douverture de lenquête publique. Le dossier de DPMEC a été soumis à évaluation environnementale et a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) Nouvelle Aquitaine en date du 1er juin 2023. Le projet de centrale photovoltaïque a lui aussi été soumis à évaluation environnementale et a fait lobjet dun avis de la MRAe, le 20 décembre 2022. Un mémoire en réponse a été adressé par le porteur de projet, la SAS NABIAS, le 20 avril 2023. Ces décisions ainsi que lensemble des avis des personnes publiques associées et consultées sont joints au dossier denquête. Durant toute la période de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions : Dans le registre ouvert à cet effet à la communauté de communes et ceux ouverts en communes de Roquefort, dArue, aux jours et heures habituels douverture ; Par courrier postal adressé à la CCLA, siège de lenquête publique, à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Communauté de Communes des Landes dArmagnac Enquête publique unique sur le projet photovoltaïque de Roquefort et dArue 31 Chemin du Bas de Haut 40120 Roquefort ; Par courriel à lattention du Commissaire Enquêteur à ladresse suivante : contact@ccla40.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par courriel ainsi que les observations écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet dans les meilleurs délais, en occultant les données personnelles si le public en fait la demande dans lobservation, conformément au RGPD. Le commissaire enquêteur recevra le public à la Communauté de communes, sans rendez vous : Le lundi 4 Décembre 2023, de 14 h à 17 h 30, au siège de la CCLA, Le vendredi 15 Décembre 2023, de 9 h à 12 h, en mairie dArue, Le samedi 6 Janvier 2024, de 9 h à 12 h, en mairie de Roquefort, Le vendredi 12 Janvier 2024, de 14 h à 17 h 30, au siège de la CCLA. Toute information, sur les demandes de permis de construire, peut être formulée auprès de la SAS NABIAS 85 avenue du Président JF Kennedy 33700 Mérignac, au 05 56 95 55 19 à ladresse : m.ardeois@renner energies.com Toute information, sur la DPMEC et sur lintérêt général, peut être formulée auprès de la CCLA, 31 Chemin du Bas de Haut 40120 Roquefort, au 05.58.45.66.93, à ladresse : contact@ccla40.frÀ lexpiration du délai denquête publique unique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il disposera dun mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de la CCLA. Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête, au siège de la Communauté de communes, en mairies dArue, de Roquefort et de Sarbazan, sur le site internet communautaire, et en Préfecture des Landes, aux jours et heures habituels douverture. Au terme de lenquête publique unique, le Conseil communautaire pourra approuver la DPMEC. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur. En ce qui concerne le projet, en application de larticle R. 423 32 du code de lurbanisme, Madame la Préfète disposera dun délai de deux mois à compter de la réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pour instruire les 4 demandes de permis de construire. Cet avis est affiché au siège de la Communauté de communes, en Préfecture, en mairies dArue, de Roquefort, de Sarbazan et en divers autres lieux quinze jours au moins avant le début de lenquête publique, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet de la communauté de communes et des communes concernées. Il sera également publié au moins quinze jours avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle ci, dans les journaux Sud Ouest et Les Annonces Landaises. L23AL05545

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

7336840301 - VS NABIAS SAS Au capital de 500 euros Siège social : 85, avenue Président-John- Fitzgerald-Kennedy 33700 MÉRIGNAC 848 904 009 RCS Bordeaux AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dune decision en date du 22 juin 2023, Lassociée unique a décidé de modifier larticle 2 des statuts pour réécrire lobjet social de la manière suivante : La société a pour objet, en France et à létranger : la détention dactif de production ou de stockage dénergie et la prestation de services, le développement, la construction, la commercialisation, le financement, lexploitation et la maintenance dans le domaine des énergies renouvelables et nouvelles et du développement durable, et notamment : lidentification de projets potentiels de parcs éoliens, dénergie solaire, de stockage, ou mixtes ; la réalisation détudes préliminaires ; lobtention des autorisations en vue de la réalisation de projets ; la vente de lénergie, ainsi que la fourniture de services aux réseaux, la participation à des réseaux alternatifs (des lignes directes notamment) et à des activités de partage dénergie (communautés dénergie notamment) ; la recherche dinvestisseurs et de financements, notamment par le biais de financements participatifs ou démission de bons ; la participation à tout développement et/ou financement dun projet dans le domaine des énergies renouvelables et nouvelles et du développement durable. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation et au développement de cet objet.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

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Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

NABIAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 85 Avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 MERIGNAC 848904009 RCS BORDEAUX AVIS DE MODIFICATION DOBJET SOCIAL Aux termes dune décision en date du 15 mars 2022, lassociée unique a décidé de modifier lobjet social de la manière suivante : Ancien libellé : De procéder au développement et à la construction dune centrale de production dénergie photovoltaïque, Située à ROQUEFORT (40120), au lieu-dit « NABIAS», Le développement, la mise en chantier et lexploitation de tout autre centrale de production dénergie photovoltaïque ou autres Nouveau libellé : Le développement, la construction et lexploitation dune centrale de production dénergie renouvelable et/ou stockage dénergie Les statuts ont été modifiés en conséquence. POUR AVIS Le Président 22EJ07753

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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

NABIAS Sociéte par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 11 Avenue de Canteranne, Cité de la Photonique, Bâtiment GIENAH 33600 PESSAC 848 904 009 RCS BORDEAUX AVIS DE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL Aux termes dune décision en date du 1er décembre 2021, le président a décidé de transférer le siège social du 11 Avenue de Canteranne, Cité de la Photonique, Bâtiment GIENAH, 33600 PESSAC au 85 avenue John Fitzgerald Kennedy à MERIGNAC à compter du 6 décembre 2021. Les statuts ont été modifiés en conséquence. POUR AVIS Le président 21EJ29426

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7266157401 VS NABIAS Société par actions simplifiee à associé unique au capital de 500 euros Siège social : 11, avenue de Canteranne Cité de la Photonique Bât. Gienah 33600 Pessac 848 904 009 RCS Bordeaux NOMINATION DUN PRÉSIDENT Suivant procès-verbal en date du 10 septembre 2021, Lassocié unique a pris acte de la nomination en qualité de président de M. Stéphane TÉTOT domicilié 34, Melgrund road, N51PT Londres (Angleterre) en remplacement de M. François-Xavier GODFROY. Mention sera portée au RCS de Bordeaux.

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