France

N0 RULES

Active
SIREN
411 771 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 771 017 00059
NUMÉRO DE TVA
FR21411771017
DATE DE CREATION
08 avril 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 RUE REFIGNY, 76190 YVETOT
DIRIGEANTS
Charles SPARK  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Noms commerciaux
N0 RULES
Statut RCS
Inscrite le 08 avril 1997 08/04/1997
Statut INSEE
Inscrite le 08 avril 1997 08/04/1997
Statut RNE
Inscrite le 08 avril 1997 08/04/1997
Observations RNE

  • 26 novembre 2024

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de transfert du siège social à compter du 24/08/2024 du 101 Chemin des Légendes-Moulin de Naurouze. 11320 Montferrand au 12 Rue Réfigny 76190 Yvetot Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 101 Chemin des Légendes-Moulin de Naurouze. 11320 Montferrand Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 12 Rue Réfigny 76190 Yvetot Changement de dénomination Ancienne valeur : NO RULES Nouvelle valeur : N0 RULES Modification de la forme juridique Ancienne valeur : Société civile immobilière (SCI) Nouvelle valeur : Société civile (SC)

  • 05 août 2022

    • Radiation d'office par suite du transfert du siège social et de létablissement principal dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Castelnaudary à compter du 29/08/1998.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR

  • NC

    • L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29.08.98 A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DU 1,RUE F.BERAT-76190-YVETOT A:101,CHEMIN DES LEGENDES-MOULIN DE NAUROUZE-11320-MONTFERRAND. ANCIENNE IMMATRICULATION AU RCS DE ROUEN EN DATE DU 18.04.97(GESTION 97D111 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR

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Documents de N0 RULES

  • Copie des statuts mis à jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

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  • Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPARK Charles, Andrew

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    TRANSFERT DE SIÈGENo Rules SCI au capital de 167 694 Siège social : 101 chemin des Legendes. Moulin de Naurouze 11320 Montferrand R.C.S. Carcassonne 411771017 Aux termes de lAG du 24/08/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 12 rue Réfigny 76190 Yvetot à compter du 26/08/2024. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S de Rouen.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    TRANSFERT DE SIÈGE No Rules SCI au capital de 167 694 Siège social : 101 chemin des Legendes. Moulin de Naurouze 11320 Montferrand R.C.S. Carcassonne 411771017 Aux termes de lAG du 24/08/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 12 rue Réfigny 76190 Yvetot à compter du 26/08/2024. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de Carcassonne

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

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