France

N0 RULES

Active
SIREN
411 771 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
411 771 017 00059
NUMÉRO DE TVA
FR21411771017
DATE DE CREATION
8 avril 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
12 RUE REFIGNY, 76190 YVETOT
DIRIGEANTS
Charles SPARK  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Noms commerciaux
N0 RULES
Statut RCS
Inscrite le 8 avril 1997 08/04/1997
Statut INSEE
Inscrite le 8 avril 1997 08/04/1997
Statut RNE
Inscrite le 8 avril 1997 08/04/1997
Observations RNE

  • 26 novembre 2024

    • Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Rouen par suite de transfert du siège social à compter du 24/08/2024 du 101 Chemin des Légendes-Moulin de Naurouze. 11320 Montferrand au 12 Rue Réfigny 76190 Yvetot Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 101 Chemin des Légendes-Moulin de Naurouze. 11320 Montferrand Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 12 Rue Réfigny 76190 Yvetot Changement de dénomination Ancienne valeur : NO RULES Nouvelle valeur : N0 RULES Modification de la forme juridique Ancienne valeur : Société civile immobilière (SCI) Nouvelle valeur : Société civile (SC)

  • 5 août 2022

    • Radiation d'office par suite du transfert du siège social et de létablissement principal dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de Castelnaudary à compter du 29/08/1998.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR

  • NC

    • L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 29.08.98 A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DU 1,RUE F.BERAT-76190-YVETOT A:101,CHEMIN DES LEGENDES-MOULIN DE NAUROUZE-11320-MONTFERRAND. ANCIENNE IMMATRICULATION AU RCS DE ROUEN EN DATE DU 18.04.97(GESTION 97D111 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR

Établissements

    • N0 RULES - 76190

      Siège social depuis le 24 août 2024 (2 ans)

      SIRET
      41177101700059
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

Dirigeants de N0 RULES

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de N0 RULES

  • Copie des statuts mis à jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

5 Documents officiels

Annonces légales de N0 RULES

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  • Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    TRANSFERT DE SIÈGE No Rules SCI au capital de 167 694 Siège social : 101 chemin des Legendes. Moulin de Naurouze 11320 Montferrand R.C.S. Carcassonne 411771017 Aux termes de lAG du 24/08/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 12 rue Réfigny 76190 Yvetot à compter du 26/08/2024. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de Carcassonne

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    TRANSFERT DE SIÈGENo Rules SCI au capital de 167 694 Siège social : 101 chemin des Legendes. Moulin de Naurouze 11320 Montferrand R.C.S. Carcassonne 411771017 Aux termes de lAG du 24/08/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 12 rue Réfigny 76190 Yvetot à compter du 26/08/2024. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S de Rouen.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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