N.T.I.COM

12 janvier 2009

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2009, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN-MICHEL DIEUZY EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEROME ARNOULD A COMPTER DU 09/01/2009 Date d'effet : 09/01/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

30 octobre 2008

• Changement de mandataire-liquidateur En date du 29/10/2008, le tribunal de commerce de Honfleur a ordonné le remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure N.T.I.Com Nouveau mandataire liquidateur : Selarl Beuzeboc 1 rue des mathurins 14100 Lisieux Date d'effet : 29/10/2008
• En date du 29/10/2008, le Tribunal de Commerce de Honfleur a ordonné le remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure PILLET Eric Nouveau mandataire liquidateur : SELARL BEUZEBOC 1 rue des Mathurins 14100 Lisieux Date d'effet : 29/10/2008

14 février 2008

• Changement de juge-commissaire En date du 13/02/2008, Monsieur Arnould a été nomme juge-commissaire Titulaire en remplacement de Monsieur merlin dans L'affaire N.T.I.Com (SARL) À compter du 13/02/2008

24 février 2006

• Changement de juge-commissaire En date du 22/02/2006, Monsieur merlin a été nomme juge-commissaire Titulaire en remplacement de Mr Rufin dans L'affaire N.T.I.Com (SARL) Date d'effet : 22/02/2006

27 octobre 2005

• Mention d'office Par arrêt du 29.09.2005 la cour d'appel de Caen à infirme le jugement du 21.03.2003 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Mr Eric Pillet et ouvert à nouveau une procédure de liquidation judiciaire directe à l'encontre de ce dernier domicilié 17 bis rue Lacroix 75017 Paris, a fixé la date de cessation des paiements au 24 février 2005 et a désigné maître Laroppe 9 rue de la république 14600 Honfleur en qualité de mandataire liquidateur. Par Jgt du 26.10.2005, le tribunal de commerce de Honfleur a pris acte de l'ouverture de cette nouvelle procédure et désigné Mr Bertout jugé commissaire, Mr Gillion jugé commissaire suppléant.

25 mars 2003

• Mention d'office Par Jgt du 21.03.2003 le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Mr Pillet Eric. Date de cessation des paiements : 05.10.2002 juge commissaire titulaire : Mr Rufin jugé commissaire suppléant : Mr merlin liquidateur : Maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard 14600 Honfleur. Date d'effet : 21/03/2003

24 juillet 2001

• Modification autre Cessation complète d'activité de la SARL N.T.I.Com après jugement de liquidation judiciaire Date d'effet : 01/10/1999

29 juin 2000

• Mention d'office Suivant jugement du 28 juin 2000 le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé la jonction des procédures de liquidation judiciaire de la SARL agencé ad hoc concept et de la SARL Nti Com. Date d'effet : 28/06/2000

01 octobre 1999

• Liquidation judiciaire En date du 01/10/99, le tribunal de commerce de Honfleur a prononcé la liquidation judiciaire directe de N.T.I.Com (SARL) juge commissaire : Mr Rufin Jean-Claude jugé commissaire suppléant : Mr Gillion Jean-Pierre a nommé maître Laroppe 100 rue Saint-Léonard à Honfleur en qualité de mandataire liquidateur. A maintenu au 01/08/99 la date de cessation des paiements sans poursuite d'activité Date d'effet : 01/10/1999

30 septembre 1999

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 30 septembre 1999, la N.T.I.Com (SARL) a déclaré au greffe son état de cessation des paiements Date d'effet : 30/09/1999

NC

• la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur