- Dernière modification le08/01/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
N.O.R.M BATIMENT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN823 221 528823221528
- SIRET DU SIEGE SOCIAL823 221 528 0001682322152800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73823221528FR73823221528
- DATE DE CREATION19 octobre 2016
- CODE NAF ou APE4120B - Construction d'autres bâtiments4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE25 RUE DES VALLEES COLOMBES, 92700 COLOMBES France25 RUE DES VALLEES COLOMBES, 92700 COLOMBES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxN.O.R.M BATIMENT N.O.R.M BATIMENT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 janvier 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 19 juin 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 06 janvier 2021
Observations RNE 06 janvier 2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 06/01/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse
19 juin 2020
- Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 19/06/2020, l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2020J00276 date de cessation des paiements le 16/12/2018 et a désigné liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
25 février 2020
- Radiation d'office du RCS le 25/02/2020 avec effet au 26/12/2019
13 mars 2019
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
18 janvier 2019
- Pli Non Distribuable
- Pli Non Distribuable
03 octobre 2018
- Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
19 octobre 2016
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSNanterre B 823221528Nanterre B 823221528
- Tribunal de commerceGreffe de Nanterre Tribunal de commerce - Greffe de Nanterre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Activité principale déclaréeGros oeuvre: Maçonnerie. Second oeuvre: électricité, peinture, plomberie, carrelage. En sous-traitance; charpente en bois et métallique, grutier, démolition, couverture, étanchéité, métallier, miroitier, menuiserie, ravalement, plâtrier, plaquiste, chauffage, climatisation, ventilation. Gros oeuvre: Maçonnerie. Second oeuvre: électricité, peinture, plomberie, carrelage. En sous-traitance; charpente en bois et métallique, grutier, démolition, couverture, étanchéité, métallier, miroitier, menuiserie, ravalement, plâtrier, plaquiste, chauffage, climatisation, ventilation.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
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Retrouvez la liste des 870 entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de N.O.R.M BATIMENT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Ancien
Du 25 octobre 2016 au 19 juin 2020
Abdelkarim OUSMER
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 18 octobre 2016 au 19 juin 2020
N.O.R.M BATIMENT - 92700
Ancien établissement
- SIRET82322152800016
- ActivitéConstruction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse25 RUE DES VALLEES COLOMBES, 92700 COLOMBES France
Historique de N.O.R.M BATIMENT
1 événement depuis 2016
lundi 25 octobre 2016
ABDELKARIM OUSMER accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise N.O.R.M BATIMENT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise N.O.R.M BATIMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise N.O.R.M BATIMENT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de N.O.R.M BATIMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de N.O.R.M BATIMENT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de N.O.R.M BATIMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF DU 6 JANVIER 2021 N.O.R.M BÂTIMENT, S.P.A.S., 25, Rue des Vallées, 92700 Colombes, R.C.S. : NANTERRE 823 221 528, R.M. : Nanterre 823 221 528 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT DOUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19 JUIN 2020 N.O.R.M BÂTIMENT, S.P.A.S., 25, Rue des Vallées, 92700 Colombes, R.C.S. : NANTERRE 823 221 528, R.M. : Nanterre 823 221 528 Activite : construction dautres bâtiments Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuillysur Seine.... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2018, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 Avenue AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de N.O.R.M BATIMENT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
30/06/2020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/06/2020Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.