N.D

11 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de NIORT en date du 6 juillet 2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

06 juillet 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 06/07/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/07/2018

11 juillet 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NIORT rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

07 juillet 2017

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

01 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de NIORT prononce en date du 30/05/2012 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 24/04/2012 désigne liquidateur SELARL Rolain Rabusseau, 17 rue de la Gare 79000 NIORT . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

30 mai 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Niort prononce en date du 30/05/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24/04/2012 et a désigné Juge Commissaire M. Dauthy Jean , Liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16 juillet 2010

• : Au 02.07.2010, fonds sis 13 place Joffre, 86170 NEUVILLE DE POITOU, donné en location gérance à DECHESNE Eric.

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

16 novembre 2006

• : Vente du fonds de commerce situé à 1 PLACE DU GRAND PUITS 79190 SAUZE VAUSSAIS le 14.09.2006 A MME SICAULT NATACHA

30 juin 2004

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/06/2004.

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

24 avril 1997

• Historique des observations depuis le 24/04/1997 : - Au 31.12.1998 vente du fonds secondaire sis 86500 MONTMORILLON "45 Bis bd de Strasbourg" à Mr Sébastien CHAUMONT. - Au 22.07.2001 vente du fonds secondaire sis 86400 CIVRAY "5/7 Place Gambetta" à Mr BALOGE Ju- lien.

NC

• LIQUIDATION JUDICIAIRE;JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS