N C O NOVOTECH

02 février 2021

• Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE AVIGNON en date du 14/02/2007.
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

15 septembre 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.05.2002 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" A NOMME MONSIEUR ALAIN PEYTIE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR PAUL PAMARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE RIPERT CHRISTIAN ( 23 RUE BANASTERIE - 84000 AVIGNON) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 19.12.2001 Date d'effet : 29/05/2002
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.04.2003, LE T.C. D'AVIGNON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : MAITRE CHRISTIAN RIPERT - 23 RUE BANASTERIE - 84000 AVIGNON Date d'effet : 02/04/2003
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.10.2002 , LE T.C. D'AVIGNON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 29 SEPTEMBRE 2002 POUR UNE DUREE DE QUATRE (4) MOIS Date d'effet : 23/10/2002

04 avril 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.04.2003 , LE T.C. DE TARASCON A PRONONCE LA RETRACTATION DU JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE : LA SOCIETE : N.C.O SARL Date d'effet : 04/04/2003

07 février 2003

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.02.2003, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU : 06.12.2003

06 décembre 2002

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06.12.2002 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" A NOMME MONSIEUR PAUL ARLAUD JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MONSIEUR RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 06.12.2002 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/12/2002

NC

• ACTES DE CONSTITUTION DEPOSES AU GREFFE DU T.C. D'AVIGNON (84) EN DATE DU 19.09.2000 - No A 3024 TITRE ET DATE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : TPBM/SEMAINE PROVENCE DU 15.09.2000 --==ooOoo==--