MYTSUKO

29 mars 2019

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 28-02-2019 le Tribunal de Commerce de Bobigny a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

28 février 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/02/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/02/2019

08 octobre 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 1 octobre 2018 nommant SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 50 Rue VICTOR HUGO 95300 Pontoise administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

05 octobre 2018

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/10/2018 nommant SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 50 Rue VICTOR HUGO 95300 Pontoise administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

21 juin 2013

• Le tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/06/2013, jugement arrêtant le plan de cession.

19 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 19/06/2013 arrête le plan de cession au profit de : M. Albert KNAFO pour le compte de la société ALORA en cours de constitution ,dans le cadre de la poursuite d'activité en liquidation judiciaire

06 mai 2013

• Le tribunal de commerce de Bobigny en date du 02/05/2013, jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 bis rue de Lorraine 93000 Bobigny, l'activité est maintenue jusqu'au 02/07/2013 désignant administrateur Me Bleriot 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

02 mai 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 02/05/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00570 et la caducité du plan de redressement prononcé le 07 juillet 2009 , date de cessation des paiements le 15/02/2013 , désigne juge commissaire M. Halfon D. , juge commissaire suppléant M. Faurisson R. , liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. L'activité est maintenue jusqu'au 02/07/2013 . Désigne administrateur judiciaire Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux .

31 janvier 2013

• Le tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/01/2013 jugement modifiant le plan de redressement.

29 janvier 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 29/01/2013 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Seror J-P , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny

22 octobre 2012

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 16/10/2012 JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT

16 octobre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/10/2012 , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : Report du troisième dividende de 5% du en 2012 sue la dernière année du plan en 2019, , nom du juge commissaire : M. Seror J-P , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny

26 juin 2012

• Pli Non Distribuable MYTSUKO 110 Ave Du General Leclerc 93500 PANTIN FRANCE

13 octobre 2011

• Pli Non Distribuable MYTSUKO 110 Ave du Général Leclerc 93500 PANTIN FRANCE

06 octobre 2011

• Pli Non Distribuable MYTSUKO 110 Ave du Général Leclerc 93500 PANTIN FRANCE

23 février 2011

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15/09/2010

18 octobre 2010

• Pli Non Distribuable MYTSUKO 110 Ave du Général Leclerc 93500 PANTIN FRANCE

15 septembre 2010

• Pli Non Distribuable MYTSUKO 110 Ave du Général Leclerc 93500 PANTIN FRANCE

27 mai 2010

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 25/05/2010 JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE REDRESSEMENT

25 mai 2010

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 25/05/2010 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. Seror J-P , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny

25 janvier 2010

• Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19/01/2010 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 07/07/2009 , La Cour infirme le jugement rendu le 07/07/2009 par le Tribunal de Commerce de Bobigny en ses dispositions arrêtant l'apurement du passif privilégié et chirographaire, la Cour statue à nouveau et arrête le plan de redressement de la SAS Mytsuko quant à l'apurement à 100 % du passif privilégié et chirographaire en 10 anuités progressives comme suit, la 1ère intervenant un an après l'arrêté du plan : années 1 et 2 : 2%, année 3 : 5%, année 4 : 10%, années 5 à 7 : 12% et années 8 et 10 : 15%, la Cour confirme pour le surplus la décision querellée.

22 juillet 2009

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 07/07/2009 PRONONCANT L ADMISSION D UN PLAN DE REDRESSEMENT DESIGNE M ALAIN WEIZMAN COMME TENU D EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU IL A PRIS A CET EGARD MET FIN A LA MISSION DE ME PHILIPPE BLERIOT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE NOMME COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME BLERIOT 26 CHE DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY AVEC LA MISSION PREVUE L ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE DUREE DU PLAN 10 ANS

07 juillet 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 07/07/2009 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Alain WIEZMAN comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny , met fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY , maintient mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , nom du juge commissaire : M. Seror J-P

22 juin 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 16/06/2009 PROLONGEANT LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE D 1 MOIS A COMPTER DU 10/06/2009

16 juin 2009

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/06/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 10/06/2009

06 janvier 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA FIN DE LA PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS AU 10/12/2008 NOMME JUGE COMMISSAIRE M J-P SEROR JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.F. MAINCENT MANDATAIRE JUDICIAIRE ME MARIE DANGUY 2 BIS RUE DE LORRAINE 93000 BOBIGNY ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ME PHILIPPE BLERIOT 26 CHE DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY AVEC MISSION D ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION OU CERTAINS D ENTRE EUX FIXE PROVISOIREMENT AU 20/05/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS IMPARTIT AUX CREANCIERS POUR LA DECLARATION DE LEURS CREANCES UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION DU PRESENT JUGEMENT AU BODACC
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 16/12/2008 JUGEMENT PROLOGEANT LA PERIODE D OBSERVATION D UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU AU 10/06/2009

16 décembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/12/2008 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 10/12/2008

10 juin 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 10/06/2008 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2008J00732 , date de cessation des paiements le 20/05/2008 désigne Juge Commissaire M. Seror J-P , Juge Commissaire suppléant M. Maincent F. , Administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/12/2008 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

22 février 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31.01.2005 NOMMANT MME GUEGAN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

31 août 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.08.2001 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : AUTORISE LA CESSION PAR LA SA MYTSUKO DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL SITUE AU 19 AVE SECRETAN 75019 PARIS ET DIT QUE LE PRODUIT DE LA VENTE DEVRA ETRE UTILISE EN PRIORITE A L'APUREMENT DU PASSIF.NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.TREMBLAY ET DESIGNE M.COURBOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANTNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS

03 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.03.2000 NOMMANT M.TREMBLAY JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

15 janvier 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11.01.1999 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION : LA CLAUSE D'INALIENABILITE DES FONDS DE COMMERCE CONTENUE DANS LE PLAN ARRETE PAR LE JUGEMENT DU 13 FEVRIER1995NOM DU JUGE COMMISSAIRE : M.VASSEURNOM DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006 PARIS

20 février 1995

• PAR JUGEMENT DU 13 02 1995 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE ==== AVEC INCESSIBILITE PENDANT LA DUREE DU PLAN DES DIFFERENTS FONDS DE COMMERCE DES STES DU GROUPE - DESIGNE M WEIZMANALAIN PDG ET GERANT DES STES DU GROUPE COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 9 ANS (DONT 1 ANNEE DE FRANCHISE) - DESIGNE MAITRE FRECHOU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M VASSEUR JUGE COMMISSAIRE, MAITRE GHESQUIERE 59 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES ALA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 1AN ET MAINTIENT LEREPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FRECHOU 18 RUE SEGUIER 75006PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES

30 septembre 1994

• .JUGEMENT DU 26 09 1994 NOMME MR VASSEUR JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MERCIER

03 décembre 1993

• JUGEMENT DU -02.12.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -936204-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -02.06.94-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -17.11.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.MERCIER-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME FRECHOU 18RUE SEGUIER 75006 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME GHESQUIERE 59 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 75008 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT ; JOINT LES CAUSES AVEC PATRIMOINES DISTINCTS AVEC LES STES : SARL CVA INTERNATIONAL RC 90B10289, SARL SULTANA 91B10699, SARL MYRIAM EX MISS PASSY, SA AW INTERNATIONAL 91B1672 ET LA SARL NJA INTERNATIONAL 90B15114

18 novembre 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18.11.93 AU GREFFE DE PARIS