MVS RECORDS

19 septembre 2014

• PAR JUGEMENT DU 16/09/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 16/09/2014
• Le tribunal de commerce d'Epinal, par jugement du 16/09/2014 a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, liquidateur : SELARL Voinot et associés mandataires judiciaires 146 rue Jean Mermoz 88100 Sainte-Marguerite. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au BODACC auprès du liquidateur.

25 juillet 2014

• Tribunal de commerce d'Epinal : par ordonnance en date du 16/07/2014, il a été procédé au remplacement du commissaire à l'exécution du plan à compter du 01/07/2014 : ancien : Me Fabien Voinot, 146 rue Jean Mermoz 88100 Sainte Marguerite, nouveau : SELARL Voinot et Associés Mandataires Judiciaires, 146 rue Jean Mermoz 88100 Sainte Marguerite.

17 juillet 2014

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE

05 novembre 2012

• Par jugement en date du 30/10/2012, le tribunal de commerce d'Epinal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans

02 novembre 2012

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME FABIEN VOINOT - 146 RUE JEAN MERMOZ - 88100 SAINTE MARGUERITE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

02 mai 2012

• EN DATE DU 17/04/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/10/2012

30 avril 2012

• Le Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 17.04.2012 a renouvelé la période d'observation pour 6 mois.

27 octobre 2011

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 54015 NANCY CEDEX PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/04/2012
• Le tribunal de commerce d'Epinal par jugement du 25/10/2011 a prononcé le redressement judiciaire mandataire judiciaire: Me Fabien Voinot 146 rue Jean Mermoz 88100 STE Marguerite administrateur : SELARL Krebs Suty 73 rue de la Colline BP93423 54015 Nancy cedex avec mission d'assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• constitution dépôt au greffe de Paris le 2.3.2007-la Vie Judiciaire du 24.2.2004