MVS COMMUNICATION

30 septembre 2021

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 28-09-2021 le Tribunal de Commerce de Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

29 septembre 2021

• Par jugement du 28/09/2021, le tribunal de commerce dEpinal a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire

31 juillet 2017

• Par jugement du 25/07/2017, le tribunal de commerce d'Epinal a mis fin à la poursuite d'activité.

27 juillet 2017

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A MIS FIN A LA POURSUITE D'ACTIVITE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE CESSATION D'ACTIVITE AU 25/07/2017

30 juin 2017

• Le tribunal de commerce d'Epinal par jugement du 27/06/2017 a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 27/09/2017, fixe la date de cessation des paiements au 27/12/2015, a désigné SELARL Krebs-Suty-Gelis 73 rue de la Colline BP.93423 54015 Nancy cedex et SELARL Voinot et Associés mandataires judiciaires 146 rue Jean Mermoz 88100 Sainte Marguerite, liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la parution au BODACC auprès du liquidateur.

27 juin 2017

• PAR JUGEMENT DU 27/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, AVEC MAINTIEN D'ACTIVITE JUSQU'AU 27/09/2017 - A DESIGNE LA SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires - 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite COMME LIQUIDATEUR ET LA SELARL KREBS-SUTY-GELIS - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

25 juillet 2014

• Tribunal de commerce d'Epinal : par ordonnance en date du 16/07/2014, il a été procédé au remplacement du commissaire à l'exécution du plan à compter du 01/07/2014 : ancien : Me Fabien Voinot, 146 rue Jean Mermoz 88100 Sainte Marguerite, nouveau : SELARL Voinot et Associés Mandataires Judiciaires, 146 rue Jean Mermoz 88100 Sainte Marguerite.

17 juillet 2014

• PAR ORDONNANCE EN DATE DU 16/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE

05 novembre 2012

• Par jugement en date du 30/10/2012, le tribunal de commerce d'Epinal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 10 ans de MVS Communication SARL.

02 novembre 2012

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME FABIEN VOINOT - 146 RUE JEAN MERMOZ - 88100 SAINTE MARGUERITE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

02 mai 2012

• EN DATE DU 17/04/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 25/10/2012

30 avril 2012

• Le Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 17.04.2012 a renouvelé la période d'observation pour 6 mois.

27 octobre 2011

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 24/04/2012
• Le tribunal de commerce d'Epinal par jugement du 25/10/2011 a prononcé le redressement judiciaire mandataire judiciaire: Me Fabien Voinot 146 rue Jean Mermoz 88100 STE Marguerite administrateur : SELARL Krebs Suty 73 rue de la Colline BP93423 54015 Nancy cedex avec mission d'assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07 septembre 1993

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital AG 27.07.1993