- Dernière modification le24/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2015ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2015Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2015Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MVB DISTRIBUTION
- SIREN530 588 136530588136
- SIRET DU SIEGE SOCIAL530 588 136 0003253058813600032
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46530588136FR46530588136
- DATE DE CREATION10 mars 2011
- CODE NAF ou APE4759A - Commerce de détail de meubles4759A - Commerce de détail de meubles
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE21 CHEMIN LE LOUP, 31410 LE FAUGA France21 CHEMIN LE LOUP, 31410 LE FAUGA France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMVB DISTRIBUTION MVB DISTRIBUTION
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 juin 2022
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 février 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 mars 2011
Observations RNE 24 mai 2016
- Dissolution anticipée de la société à compter du 29/02/2016 - Siège de la liquidation : 21 Chemin le Loup 31410 LE FAUGA - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Opinion Indépendante du 03/06/2016
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSToulouse B 530588136Toulouse B 530588136
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de meubles (4759A) Commerce de détail de meubles (4759A)
- Convention collective déduiteAmeublement - négoce de l'ameublement (1880) Ameublement - négoce de l'ameublement (1880)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 443 entreprises du secteur "Commerce de détail de meubles" en Haute Garonne (31)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du mobilier de jardin - France
Le marché des meubles de jardin concerne l’ensemble des articles d’aménagement des extérieurs : on trouve notamment les chaises de jardin, les abris de jardin, mais aussi les lampes, tables et salons de jardin. Ce marché peut être segmenté selon les différents types de meubles, de matériaux utilisés ou encore en fonction de la qualité des meubles.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du meuble - France
Touchant tous types de consommateurs et présentant une gamme très large de produits, le marché du meuble reste néanmoins principalement un marché de renouvellement, c'est-à-dire un marché au sein duquel les achats de remplacement sont plus importants que les achats de premier équipement. Sur un marché historiquement contrôlé par des acteurs présents dans des points de ventes physiques (Ikea, But, Maisons du Monde, Gifi.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la décoration d'intérieur - France
Le marché de la décoration intérieure en France regroupe plusieurs types de produits : luminaires, objets décoratifs, textiles de maison, articles de décoration de table, linges de table..
Mis à jour le :
49,00€Le marché des meubles de cuisine - France
Le marché des meubles de cuisine recouvre l'ensemble du mobilier destiné à équiper ou agrémenter les cuisines. Selon la Classification des Produits Française (CPF) 31.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la distribution de spas - France
Un spa est une forme de baignoire plus ou moins grande, équipée de buses produisant des jets d’eau et des jets d’air. Ce mélange air-eau provoque des remous dans l’eau, d’où le fait que l’on désigne aussi le spa comme « bain à remous ».
Mis à jour le :
49,00€Le marché du mobilier pour bébé - France
Le marché du mobilier pour bébés en France comprend un certain nombre d'articles qui peuvent être classés en trois grandes catégories Repos (lit, commode, armoire, sac de couchage, tétines) ; Jouets (peluches, tapis, porche, canapé pour bébé..
Mis à jour le :
49,00€Le marché des arts de la table - France
Les arts de la table désignent les arts associés à la cuisine et à la décoration de l’espace qui lui est dédié. Le marché des arts de la table est ainsi composé de nombreux segments, parmi lesquels la vaisselle, les couverts, les ustensiles de cuisine, de linge de table, le petit électroménager portable ou encore la décoration.
Cartographie de MVB DISTRIBUTION
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 27 mai 2016 au 30 juin 2022
Martine BILA
Ancien Liquidateur
Du 12 mars 2011 au 27 mai 2016
Martine BILA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 février 2015 au 29 février 2016
MVB DISTRIBUTION - 31410
Ancien établissement
- SIRET53058813600032
- ActivitéCommerce de détail de meubles - 4759A
- Adresse21 CHEMIN LE LOUP, 31410 LE FAUGA France
Du 15 juin 2012 au 01 février 2015
MVB DISTRIBUTION - 31430
Ancien établissement
- SIRET53058813600024
- ActivitéServices administratifs combinés de bureau - 8211Z
- AdresseLD TOURNE, 31430 GRATENS France
Du 17 février 2011 au 15 juin 2012
MVB DISTRIBUTION - 31140
Ancien établissement
- SIRET53058813600016
- ActivitéServices administratifs combinés de bureau - 8211Z
- Adresse44 B ROUTE DE FRONTON, 31140 AUCAMVILLE France
Historique de MVB DISTRIBUTION
3 événements depuis 2011
jeudi 27 mai 2016
Martine BILA est promue liquidateur.
Martine BILA démissionne de son poste de gérant.
vendredi 12 mars 2011
Martine BILA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MVB DISTRIBUTION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MVB DISTRIBUTION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MVB DISTRIBUTION, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MVB DISTRIBUTION (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MVB DISTRIBUTION

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de MVB DISTRIBUTION (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts | |||||
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal | |||||
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale Constitution d'une société commerciale par création |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. BILA Martine nom d'usage : BILA n'est plus gérant. BILA Martine nom d'usage : BILA devient liquidateur. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'activité. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant : BILA Martine nom d'usage : BILA. |
3 Bilans gratuits
Chiffres clés de MVB DISTRIBUTION
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat MVB DISTRIBUTION
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MVB DISTRIBUTION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise MVB DISTRIBUTION, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 69500 | 81600 | -14,83 % |
dont export | 13978 | 30600 | -54,32 % |
Production * | 69500 | 81600 | -14,83 % |
Valeur ajoutée (VA) | 129 | 1023 | -87,39 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -472 | 1023 | -146,14 % |
Résultat d'exploitation | -473 | 1023 | -146,24 % |
RCAI | -555 | 963 | -157,63 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -555 | 913 | -160,79 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif MVB DISTRIBUTION
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MVB DISTRIBUTION.
Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 15957 | 8571 | 86,17 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 15957 | 8571 | 86,17 % |
disponibilités : trésorerie | 0 | 0 | 0,00 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 17457 | 8571 | 103,68 % |
Bilan Passif MVB DISTRIBUTION
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MVB DISTRIBUTION doit en date 31-12-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-12-2013 | 31-12-2012 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 421 | 976 | -56,86 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 17036 | 7595 | 124,31 % |
dettes financières et emprunts | 1624 | 196 | 728,57 % |
dettes fournisseurs | 1491 | 1196 | 24,67 % |
dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 13920 | 6203 | 124,41 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 17457 | 8571 | 103,68 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société MVB DISTRIBUTION
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 2,41 % | 11,39 % | 2,56 % |
Endettement | 385,75 % | 20,08 % | 1284,13 % |
Fonds de roulement | 421 EU | 976 EU | 63 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 85,17 % | 241,42 % | N/C |
Taux de VA | 0,19 % | 1,25 % | -1,77 % |
Rentabilité d'exploitation | -0,68 % | 1,25 % | -1,77 % |
Rentabilité nette finale | -0,80 % | 1,12 % | -1,88 % |
Capacité d'autofinancement | -0,80 % | 1,12 % | -1,88 % |
Rentabilité financière | -131,83 % | 93,55 % | -1011,11 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 0,21 an | N/C |
Coût de la dette | N/C | 5,87 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 5,05 % | 30,61 % | 4,70 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 10,75 jours | 5,26 jours | 8,62 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 83,80 jours | 38,44 jours | 24,29 jours |
Délai Fournisseurs | 7,83 jours | 5,36 jours | 13,45 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MVB DISTRIBUTION et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 69500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 327500 €
* Sur 117250 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
CA médian en Occitanie : 291700 €
* Sur 12193 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Occitanie : 200400 €
* Sur un total de 94999 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -500 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 6800 €
* Sur 117250 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
REX médian en Occitanie : 6600 €
* Sur 12193 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Occitanie : 6100 €
* Sur un total de 94999 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
31/05/2016
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 31/05/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.