MVAD

27 octobre 2017

• Radiation d'office par suite de transfert de l'établissement principal dans le ressort du Greffe d'ANGERS à compter du 01/10/2017.

29 septembre 2017

• Suivant acte sous seing privé en date à VRITZ (Loire-Atlantique) du 11 MAI 2017 enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT SAINT NAZAIRE 1 le 28.07.2017 Dossier 2017 26000 référence 2017 A 00649. Apport d'un fonds de Commerce .Domicile ancien propriétaire : Le Moulinet 44540 VRITZ. Domicile nouveau propriétaire : ZA des Hirondelles Rue des Hirondelles 49440 LOIRE. Les créanciers de l'apporteur auront un délai de 10 jours à partir de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances auprès du Tribunal de commerce de Nantes conformément à la loi. Oppositions : les déclarations de créances sont à adressés au Tribunal de Commerce de Nantes , date d'effet : 11-05-2017 , publié dans : OUEST FRANCE 44 en date du : 29-09-2017 , Précédent propriétaire : Siren 800734295 , Statut : A , Greffe d'immatriculation : NANTES , Nom/Dénomination : PAPIN , Prénoms : Anthony .
• EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE vente de véhicules d'occasion EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.

NC

• Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège