France

MUTUELLE 403

Active 50 à 99 salariés
SIREN
781 166 210
SIRET DU SIEGE SOCIAL
781 166 210 00034
NUMÉRO DE TVA
FR79781166210
DATE DE CREATION
01 janvier 1900
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres assurances - 6512Z
FORME JURIDIQUE
Organisme mutualiste
ADRESSE
16 RUE RENE GOSCINNY, 16000 ANGOULEME
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/08/2026
Insee
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Informations Légales

Convention collective déduite
Sociétés d'assurances (1672)
Noms commerciaux
MUTUELLE 403
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1900 01/01/1900

Établissements

Établissements

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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Annonces légales de MUTUELLE 403

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  • Annonce JAL - Evénement divers

    Dénomination : MUTUELLE 403 Divers. La MUTUELLE 403, regie par le Code de la mutualité, Dont le siège social est situé 16 rue René Goscinny, CS 20000, 16013 ANGOULEME CEDEX, informe ses adhérents des résultats constatés à lâissue des élections des délégués, conformément à ses statuts et à son règlement électoral : SECTION 1 : Inscrits : 40506. Votants : 3784. Bulletins blancs / nuls : 907. Suffrages valablement exprimés : 2877. Les 41 candidats ont été élus. SECTION 2 : Inscrits : 6211. Votants : 921. Bulletins blancs / nuls : 151. Suffrages valablement exprimés : 770. Les 2 candidats ont été élus.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Marques déposées

  • Mutuelle 403

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 6 mois et 24 jours

    Classes :

  • M 403

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 6 mois et 24 jours

    Classes :

  • MUTUELLE 403 LA CONFIANCE MUTUELLE

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années, 6 mois et 24 jours

    Classes :

Marques déposées

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