MUTASSUR

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

09 mai 1994

• Historique : DEPOT DE L'ACTE LE 20.11.1989 AU GREF FE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JAL LE RESI STANT DU 27.10.1989 TRANSFERT AU TC DE LIBOURNE EN DATE DU 09.05.94 JAL LE RESISTANT DU 18.03.1994 A COMPTER DU 10 FEVRIER 1994 - ETABLISSEMENT SECOND AIRE : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUV E SUR LOT 47 (2001B5) A COMPTER DU 01.01.2001