MURISSERIES DE L'EST

05 novembre 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Pascale CHANEL en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015

17 août 1999

• Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A: DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY, TECHNOPOLE DE BRABOIS, 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY Date d'effet : 17/08/1999

18 mars 1999

• VENTE DU FONDS PRINCIPAL SIS A VANDOEUVRE LES NANCY - LIEUDIT LE DERNIER SOU A LA SARL OLIVER MURISSERIE DE L'EST A COMPTER DU 23 JANVIER 1996

27 mars 1996

• Branche d'activite de commerce de gros, demi-gros de tous produits alimentaires, fruits et legumes sis a VANDOEUVRE LES NANCY - Rue Jean Mermoz donne en location gerance a la SARL EST MURISSERIES RCS NANCY B 402 741 573 a compter du 24 OCTOBRE 1995

26 janvier 1996

• Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 23 Janvier 1996 a arrete le plan de cession du Redressement Judiciaire en regime general. Commissaire au plan : Me BAYLE-Technopole Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 Date d'effet : 23/01/1996

27 octobre 1995

• Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement du 24 Octobre 1995 a autorise la location gerance du fonds de commerce en vertu de l'article 42 de la loi de 1985 a une filiale de la SA HEINTZ a constituer, dans le cadre de la procedure de redressement judiciaire de l'entreprise ci-dessus Date d'effet : 24/10/1995
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 24 Octobre 1995 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus sur extension de la procedure de la SARL OLIVER PUIG GROUPE (RCS NANCY B 381 115 435) ladite extension concerne egalement les deux societes suivantes : SA OLIVER PUIG VOSGES (RCS SAINT DIE 345 298 939) - SA OLIVER PUIG (RCS NANCY B 304 538 812), fixe au 23 Octobre 1995 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : SCP CHAMBRION-BRUART - 25, boulevard Joffre a NANCY - Tel:83 37 01 01- Administrateur : Me BAYLE - 4 Allee du Bois Champelle 54500 VANDOEUVRE - Tel: 83 44 38 16 - Juge Commissaire : M. GUYOT Date d'effet : 24/10/1995