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12 juillet 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 12/07/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/07/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

23 novembre 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 23/11/2017 nommant SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

21 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/07/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00299 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , met fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX

13 juillet 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13/07/2016 arrête le plan de cession au profit de : SAS SATELEC 24 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 91170 VIRY CHATILLON RCS EVRY 971 201 546

14 avril 2016

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 14/04/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00299 , date de cessation des paiements le 31/01/2016 désigne Administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/10/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 décembre 2006

• ASCOM SAS FAIT APPORT A LA SOCIETE ATOLL TECHNOLOGY DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE DE FOURNITURE D'UNE GAMME COMPLETE D'EQUIPEMENT DE PEAGE ET DE SOLUTIONS LOGICIELLES UTILISANT LES DERNIERES TECHNOLOGIES APPLIQUEES AU PEAGE
• Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination ASCOM Forme juridique SAS Siège social RUE CLAUDE CHAPPE 07500 GUILHERAND-GRANGES 552039026 RCS ANNONAY

19 mai 2006

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège