MULTISAC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation déposée par la sociéte MULTISAC en vue de lextension dun bâtiment et de la régularisation de laugmentation de ses activités de production de films plastiques exercées en ZA de La Combe à CHASPUZAC (43320)Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral n°BCTE/2023-112 du 19 septembre 2023, la demande déposée par la société MULTISAC en vue de lextension dun bâtiment et de la régularisation de laugmentation de ses activités deproduction de films plastiques exercées en ZA de La Combe à CHASPUZAC (43320) sera soumise à enquête publique du 30 octobre 2023 à 9 h au 1er décembre 2023 à 17 h Pendant cette période, Le dossier denquête au titre desinstallations classées pour la protection delenvironnement, qui comporte une étude dimpact, sera déposé en mairie de CHASPUZAC pour être tenu à ladisposition du public. Le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand adésigné le commissaire enquêteur qui est M. Christian HOMBERT. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être : soit consignées sur le registre denquête publique déposéen mairie de CHASPUZAC soit adressées au commissaire enquêteur à la mairie de CHASPUZAC (siège de lenquête), soit adressées, par voie électronique, à ladressesuivante : pref-epmultisac@haute-loire.gouv.fr soit exprimées oralement auprès du commissaire enquêteurqui recevra le public en mairie de CHASPUZAC les : le lundi 30 octobre 2023 de 9 h à 12 h le mardi 7 novembre 2023 de 14 h à 17 h le vendredi 17 novembre 2023 de 14 h à 17 h le jeudi 23 novembre 2023 de 14 h à 17 h le vendredi 1er décembre 2023 de 14 h à 17 h Le public pourra demander des informations auprès deM. Arnaud ROULE, directeur, au 04 71 75 60 00 ou consulter le dossier de demande dautorisation sur le site internetdes services de lÉtat : www.haute-loire.gouv.fr, rubrique Publications Enquêtes publiques Installations classées pour la protection de lenvironnement (régime dautorisation). A lissue de la procédure denquête, copie du rapport et desconclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue àla disposition du public en mairies de CHASPUZAC, SANSSAC LEGLISE, LOUDES, SAINT-JEAN DE NAY, VERGEZAC, SAINT-VIDAL et BORNE ainsi quà la préfecture de la Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de lEtat pendant un an. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect deprescriptions ou un refus. Cette décision sera notifiée à lexploitant.

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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande dautorisation déposee par la société MULTISAC en vue de lextension dun bâtiment et de la régularisation de laugmentation de ses activités de production de films plastiques exercées en ZA de La Combe à CHASPUZAC (43320) Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE/2023-112 du 19 septembre 2023, la demande déposée par la société MULTISAC en vue de lextension dun bâtiment et de la régularisation de laugmentation de ses activités de production de films plastiques exercées en ZA de La Combe à CHASPUZAC (43320) sera soumise à enquête publique du 30 octobre 2023 à 9 h au 1er décembre 2023 à 17 h Pendant cette période, Le dossier denquête au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement, qui comporte une étude dimpact, sera déposé en mairie de CHASPUZAC pour être tenu à la disposition du public. Le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné le commissaire enquêteur qui est M. Christian HOMBERT. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être : soit consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie de CHASPUZAC soit adressées au commissaire enquêteur à la mairie de CHASPUZAC (siège de lenquête), soit adressées, par voie électronique, à ladresse suivante : pref-epmultisac@haute-loire.gouv.fr soit exprimées oralement auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie de CHASPUZAC les : le lundi 30 octobre 2023 de 9 h à 12 h le mardi 7 novembre 2023 de 14 h à 17 h le vendredi 17 novembre 2023 de 14 h à 17 h le jeudi 23 novembre 2023 de 14 h à 17 h le vendredi 1er décembre 2023 de 14 h à 17 h Le public pourra demander des informations auprès de M. Arnaud ROULE, directeur, au 04 71 75 60 00 ou consulter le dossier de demande dautorisation sur le site internet des services de lÉtat : www.haute-loire.gouv.fr,rubrique Publications Enquêtes publiques Installations classées pour la protection de lenvironnement (régime dautorisation). A lissue de la procédure denquête, copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de CHASPUZAC, SANSSAC LEGLISE, LOUDES, SAINT-JEAN DE NAY, VERGEZAC, SAINT-VIDAL et BORNE ainsi quà la préfecture de la Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de lEtat pendant un an. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Cette décision sera notifiée à lexploitant. 220958

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Président : Société à responsabilité limitée SOFIRO. Commissaire aux comptes titulaire : Sté par actions simplifiée SAGEC AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : GAUDIN Olivier Jacques nom d'usage : GAUDIN.