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20 décembre 2019

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/12/2019

09 février 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN, A PRONONCE, EN DATE DU 08/02/2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2018/23, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 12/01/2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Georges TILLET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Jean-Claude NGUYEN, LIQUIDATEUR SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

16 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 15-10-2015, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX , sous le numéro 2014/72

23 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 23/04/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10-10-2015 .

10 octobre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 09/10/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10-4-2015 .

11 avril 2014

• Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 10/04/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014/72 date de cessation des paiements le 27/02/2014, mandataire judiciaire : SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 10/10/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

09 mars 2009

• Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale située à MESSINCOURT (Ardennes) 8 route de Méssem pré reçue par Me Stéphan ROSTOWSKY notaire à SEDAN le 26 Janvier 2009 Déclaration faite en applicati on des articles L 526-1 et L 526-2 du code de comm erce.

23 janvier 2009

• Suivant attestation produite au dossier, l'exploit ant déclare avoir informé son conjoint des conséqu ences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice du commerce. (art. L. 526-4 du co de de commerce)